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Déliberation - 2026 01 26 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie
de
LA-VILLE-ES-NONAIS
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du _
Conseil
Municipal
du
26/01/2026
Présents
: M.
CORNEE
Jean-Malo
-
Mme
CONTIN
Florence
- M.
DESAUNAY
Jacques
-
Mme
BUSNEL
Claudine
-
M.
TROUCHARD
Michel
-
M.
CHEVALIER
Philippe
-
Mme
BEUREL
Marie-Claire
-
M.
LECOULANT
Sylvain
- Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
- M.
GUERIN
Morgan
- Mme
LEPOURRY
Dominique
- M.
LE
MASSON
Stéphane
—
M.
LE
MEUR
Patrice.
Absents
excusés
: Mme
MAYEUX
Fabienne
donne
pouvoir
à M.
CORNEE
Jean-Malo
Absents
: Mme
HAISE
Sophie
Secrétaire
de
séance
: M.
DESAUNAY
Jacques
>
Approbation
du
procès-verbal
du
15
décembre
2025
Numéro
|
Délibération
Décision
Désignation
d'un
Conseiller
municipal
pour
statuer
sur une
SANTE
RAI
2026-01 | déclaration
préalable
déposée
par le
Mai
nr ra
É
“e
ara
i
préalable
déposée
par
1e
aire
en
son
nom
CONTRE
: 2
personne
ABSTENTIONS :
0
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
2026-02
|
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Adoptée
à l'unanimité
Transfert
de
la compétence
«
Maisons
France
Services
»
LA
VILLE-ES-NONAIS,
le 27/01/2026
Le
Maire,
Jean-Malo
CORNEE