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Déliberation - Liste Des Deliberations du 5 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Des Deliberations du 5 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Liste des
délibérations
du conseil
municipal :
Séance
du
5 Mai
2026.
L'an deux
mil vingt-six,
Le
5 mai
à 20H00.
Le Conseil
Municipal
légalement convoqué
s'est réuni à la mairie de La Bosse
de Bretagne
sous
la
présidence
de M.
HAMON
Jean-Charles,
Maire.
HAMON
Jean-Charles
- BAZIN
Bruno — BALDINI
Stéphanie
- COUSSOT
Guillaume
—
MOLON
Nathalie —- CHOJNACKI
Emilie - CABRAL
FOUQUET
Elizabet - PAVOINE
Elodie —
COUPEL
Florian — TERRIEN
François - DEROCHE
Rémy
- SIMENEL
Justine - COURTIES
Manon
-
GERARD
Alexis -
Absent
:
Absent
excusé :
M.
LATAPPY
Cédric donne
pouvoir Mme
PAVOINE
Elodie -
M.
COUSSOT
Guillaume
a été
élu
secrétaire
de
séance.
N° délibération
Intitulé
Nombres
de
votants
Votes
2026
- 017
Désignation
des
représentants
de la
commune
au
sein
de
la Commission
Locale d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
15
À
l'unanimité
2026
— 018
Proposition
de
commissaires
à la
commission
communale
des
impôts.
15
À
l'unanimité
2026 —-019
Convention
générale
d'utilisation des
missions
facultatives du CDG
35 (Centre
de
Gestion
d'Ille et Vilaine).
15
A
l'unanimité.
2026
— 020
Adhésion
de la collectivité à la procédure
de médiation
préalable obligatoire
(MPO)
dans
certains
litiges de la fonction
publique
mise
en
œuvre
par le Centre
de
Gestion
d'Ile et Vilaine
(CDG
35).
15
À
l'unanimité.
2026 - 021
Classement
des
archives
de
la commune.
15
À
l'unanimité.
Adresse
Postale
: Mairie de La Bosse
de Bretagne
11, rue de la Mairie 35320
LA BOSSE-DE-BRETAGNE
-
Tél
: 02 99 44 62 03 - maïl : maie@labossedebretagne.fr