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Déliberation - 2022 08 069 Autorisation engagement depenses investis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 069 Autorisation engagement depenses investis)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
7 \
Préfecture
Martinique
Contrôle
de
légalité
N°
2022-08-069
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
21
DEC,
202
|
kxITRAIT
DU
REGISTRE
MARTINIQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRES
DE
MEMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
En
Présents
Votants
31
Séance
du
mardi
13
Décembre
2022
33
20
Dont
procurations
11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et Le
13
Décembre,
Le Conseil
municipal
de
la
VOTES
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Es
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
eg
[Conte
Abstentions
ET
Yolène
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au Maire.
part
au
31
[31
00
00
ne
Etaient
présents
: Mmes/MM
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
Di
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Here.
SCOPVOCELEN
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Noham
BODARD,
Marie-Claude
RAQUIL,
VAE
William
PAULIN,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Patrice
Date
d'affichage
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET,
Georges
HARPON,
Franck
SAINTE-
07/12/2022
ROSE-ROSEMOND,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE,
Jean-
Objet
de
la Délibération
Philippe
JEAN-BOLO.
FRÈRE
Absents
excusés
: MM/Mmes
Euc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
FINANCES
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Emile
GONIER,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Joceline
SABINE.
Procurations
: MM/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
Autorisation
pour
l’engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2023
Président
de
Séance
:
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corine
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
PORTE
CSRGER-LTSRINE
Orietta
MARTOT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Srrétaire
de
SEANTEE
Joceline
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à Mmes/MM
Vanessa
BAPTE
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
William
PAULIN,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Patrice
CHARLEBOÏIS,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Daniel
CHOMET.
Absent
: Christophe
AGELAN.
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2023
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L1612-1
;
- Vu
j’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
29
novembre
2022
;
Publié le 21/12/2022 N°
2022-08-069
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Optimisation
des
ressources
» en
date
du
5 décembre
2022
;
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l’année
2023
;
Considérant
que
les
dépenses
d’investissement
du
budget
2022,
décisions
modificatives
comprises,
hors
remboursement
de
la dette,
représentent
un
montant
global
de
quatorze
millions
quarante-trois
mille
cinq
cent
soixante-dix-neuf
euros
(14
043
579,00€).
DECIDE
e D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
dans
la
limite
des
montants
figurant
dans
la
répartition
suivante,
représentant
25%
des
sommes
inscrites
par
chapitre
au
budget
2022
:
— Chapitre
20:
628
245,00€
— Chapitre
21:
1553
698,00€
— Chapitre
23:
1 290
173,00€
— Chapitre
26
:
3 750,00€
— Chapitre
27
:
35
029,00€
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le
21
DEC.
277 À
Le
Maire,