Arrêté - 24 03 01 Arrete Conjoint Avec Clermont avenue Ernest Cristal avenue Lavoisier et rue de lEminée

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CLERMONT FERRAND 2024T0654

Département du Puy de Dôme

Commune de Clermont-Ferrand

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION avenue Ernest Cristal M765, avenue Lavoisier et rue de l'Eminee

Les Maires des communes de Clermont-Ferrand et Aubière

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, L.3221-4 et L.3221-5, Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1950 portant règlement général de la circulation de la ville de CLERMONT-FERRAND .

ensemble les arrêtés qui l'ont complété ou modifié

Vu Le Code de la route et notamment l'article R.411-25

Vu les arrêtés de délégations de signature

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'article R.610-5 du Code Pénal

Vu l'arrêté n°2023T4283 en date du 28/12/2023.

Considérant qu'en raison de travaux de dévoiement de réseau télécom (projet INSPIRE) pour le compte d'ORANGE, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation par mesure de sécurité publique.

Considérant qu'en raison de retard de chantier, il y a lieu de proroger les dispositions de l'arrêté n°2023T4283

ARRÊTENT

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2023T4283 du 28/12/2023, avenue Ernest Cristal M765, avenue Lavoisier et rue de l'Eminee, sont prorogées jusqu'au 19/04/2024.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue en état par EUROVIA agence LMTP

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : La Directrice Générale des Services, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les Agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en cc qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens via le site www.telerecours.fr

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