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Arrêté - 24 03 01 Arrete Conjoint Avec Clermont avenue Ernest Cristal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 01 Arrete Conjoint Avec Clermont avenue Ernest Cristal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND 2024T0615
Département du Puy de Dôme
Commune de Clermont-Ferrand
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
avenue Ernest Cristal M765
Les Maires des communes de Clermont-Ferrand et Aubière
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25
Va l'arrêté municipal du 22 novembre 1950 portant règlement général de la circulation de la ville de CLERMONT-FERRAND , ensemble les arrêtés qui l'ont complété ou modifié
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal
Vu les arrêtés de délégations de signature
Considérant qu'en raison de travaux sur le réseau HTA avenue Ernest Cristal , RM212 et RM765 pour le compte d' ENEDIS , il y a
lieu de réglementer le stationnement et la circulation par mesure de sécurité publique .
ARRÊTENT
Article L : À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 05/03/2024, la nuit, les prescriptions suivantes s'appliquent avenue Ernest Cristal au giratoire en limite des communes Clermont-Ferrand / Aubière :
le trottoir est neutralisé un cheminement piétonnier sécurisé est mis en place.
une voie est neutralisée sens Est/Ouest. La circulation est rabattue sur une voie en amont du giratoirc.
Article 2 : À compter du 07/03/2024 et jusqu'au 08/03/2024, la circulation sur la piste cyclable est interdite avenue Ernest Cristal , aspect Nord (ALDI).
Unc déviation est mise en place pour insérer les cycles sur la voie de circulation générale.
Article 3 : Ces dispositions sont applicables à l'avancement des travaux
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place ct maintenue en état par SAS ROUX
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : La Directrice Générale des Services, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les Agents de la Force Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens via le site www.telerecours.fr
rutLeMaire,
-onseiller DR
Que AGIES PARES