Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 10 02 N°2024T2929 Arrêté conjoint INSPIRE av Er
Arrêté - 24 10 02 N°2024T2939 Arrêté conjoint INSPIRE av Er
Arrêté - 24 10 02 N°2024T2940 Arrêté conjoint INSPIRE av Er
Arrêté - 24 09 27 N°2024T2873 Arrêté conjoint ORANGE 100 av
Arrêté - 24 03 01 ARRETE CONJOINT AVEC CLERMONT avenue Erne
Arrêté - 24 03 01 ARRETE CONJOINT AVEC CLERMONT avenue Erne
Arrêté - 24 04 27 N°116 LUMICOM avenue Ernest Cristal
Arrêté - 24.11.23 N°283 entreprise GIRAUD TP arrêté conjoin
Arrêté - 24 08 13 N°198 EUROVIA avenue Ernest Cristal
Arrêté - 24 05 28 N°134 TAPIR SERVICES avenue Ernest Crista
Arrêté - 24 10 02 N°2024T2938 Arrêté conjoint INSPIRE av Ernest Cristal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 02 N°2024T2938 Arrêté conjoint INSPIRE av Ernest Cristal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
pflde & &/to/2u
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
2024T2938
Département du Puy de Dôme
Commune de Clermont-Ferrand
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION avenue Ernest Cristal
Les Maires des communes de Clermont-Ferrand et Aubière
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le Livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25 et R.417-10 Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1950 portant règlement général de la circulation de la ville de CLERMONT-FERRAND , ensemble les arrêtés qui l'ont complété ou modifié
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal
Vu les arrêtés de délégations de signature
Considérant qu'en raison de travaux préparatoires et de signalisation routière de chantier dans le cadre du projet TRAM-BUS UNSPIRE) , il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation par mesure de sécurité publique .
ARRÊTENT
Article 1: À compter du 07/10/2024 et jusqu'au 11/10/2024, 2 nuits dans la période, les prescriptions suivantes s'appliquent avenue Ernest Cristal entre l'A7S et le giratoire formé par avenue Ernest Cristal et avenue de Cournon (Aubière) :
le trottoir est neutralisé un cheminement piétonnier sécurisé est mis en place.
Le stationnement des véhicules est interdit .
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
une partie de la chaussée est neutralisée,
La circulation est alternée par par homme trafic .
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue en état par GUINTOLI
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les Agents de la Force Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être
saisic par l'application Télérecours citoyens via le site www.telerecours.fr
À Clermon Ferrand, le 4 SEP. 2024 À Aubière, le OZ/i0/28c8u. Ce r Le Maire, Poue Le Maire,
e par délégation
RE d'adjoint à
Funbamt sme
Coude MouesParses