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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 02 N°2024T2929 Arrêté conjoint INSPIRE av Ernest Cristal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ac Le 2/to/2u.
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
2024T2929
Département du Puy de Dôme
Commune de Clermont-Ferrand
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
avenuc Ernest Cristal
Les Maires des communes de Clermont-Ferrand et Aubière
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre L, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R411-25
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1950 portant règlement général de la circulation de la ville de CLERMONT-FERRAND , ensemble les arrêtés qui l'ont complété ou modifié
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal
Vu les arrêtés de délégations de signature
Considérant qu'en raison de travaux d'aménagement de la voirie dans le cadre du projet TRAM-BUS (INSPIRE) , il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation par mesure de sécurité publique .
ARRÊTENT
Article £ : À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 03/02/2025, avenue Ernest Cristal au niveau de l'ouvrage de l'A75 (entre les bretelles d'entrée / sortie de l'A75) , une voie est neutralisée dans le sens Ouest / Est en direction de Cournon
Article 2 : À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 03/02/2025, avenue Ernest Cristal sur la bretelle d'entrée de l'A75 en direction de Montpellier. la chaussée est rétrécie,
Article 3 : À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 03/02/2025, avenue Ernest Cristal sur la bretelle de sortie de l'A73 dans le sens Sud / Nord, les 2 voies de tourne à gauche sont neutralisées.
Article 4 : À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 03/02/2025, avenue Ernest Cristal sur le tronçon délimité par les entrées / sorties de l'A7S, les 2 voies de circulation dans le sens Est / Ouest en direction du centre ville sont neurralisées .
La circulation s'effectue à double sens sur les voies côté Sud.
Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue en état par GUINTOLI
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et cous les Agents de la Force
Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le wibunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens via le site www.telerecours.fr
27 SEP. 2024 À Aubière, le OZ /10/Z024,.
Pouce Le Maire,
et ON déle’aatvton ;
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