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Arrêté - 2025 184 Rue du Docteur Lachamp les 20 et 21 Mars 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 184 Rue du Docteur Lachamp les 20 et 21 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/184
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
wwWw.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 27 Février 2025 formulée par CEGELEC 5 Rue Robert Estienne 63360 GERZAT,
pétitionnaire, relative à une reprise de colonne à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine
public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public les Jeudi 20 et Vendredi 21 Mars 2025 au niveau
du n° 18 de la Rue du Docteur Lachamp.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et CEGELEC sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6
Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@ijuradm.fr dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand
CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
hiers, le 06 Mars 2025
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