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Déliberation - DEL20231019 39 art et essai
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 39 art et essai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : CULTURE
39) Cinéma Le Luxy
Centre National du Cinéma et de l'image animée -
Subvention Art et essai - Convention
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane PRRINE 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_39-DE
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_39-DE
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 Nombre de membres composant le Conseil... ee 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
PCSONIS M AR LU ler cl ere elE sl eat +7 28 ABSCNIS FCPI SENS Tr arr errant nr ‘ 11 Absents EXCUSÉS.......... De TRS RR ES teen on Teshes Her 9 A DSeRtS NON EXCUSÉS: Led eeeemas ten aemnteeressss 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 39
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. HARDOUIN, M. MALHETIRO, M. MASTOURT, conseillers municipaux.
AB . NTS RE D es Le |:
Mme KIROUANE, Adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND, Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. MALHEIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN.
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale,
M. FAVIER, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. MRAIDI, Conseiller municipal,
Mme PETER, Conseillère municipale,
Mme PIERON, Adjointe au Maire,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_39-DE
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 RSENTS NON EXCLISES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale. |
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_39-DE
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 IVRY s/ SEINE
CULTURE
39) Cinéma Le Luxy
Centre National du Cinéma et de l'image animée - Subvention Art et essai - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu ses délibérations du 17 décembre 2009 approuvant la municipalisation du mode de
gestion du cinéma Le Luxy, à compter du ler janvier 2010 et décidant la création d’un budget annexe afférent,
vu sa délibération du 13 avril 2023 adoptant le budget annexe du cinéma municipal Le
Luxy pour l’année 2023,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine apporte son soutien à l’accès à la culture pour
tous,
considérant que le Centre National du Cinéma et de l’image animée attribue des
subventions aux établissements cinématographiques afin de récompenser la programmation et la mise en valeur d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai,
considérant qu’il convient de signer une convention avec le Centre National du Cinéma
et de l’image animée afin de percevoir la subvention pour l’année 2023,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention avec le Centre National du Cinéma et de
l’image animée récompensant la programmation et la mise en valeur d’œuvres cinématographiques
d’art et d’essai du cinéma municipal Le Luxy par le versement d’une subvention de 46 683 euros (quarante-six mille six cent quatre-vingts trois euros) et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire au versement de ladite subvention.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LS Q OCT
ESC UEL De PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE3 () OCT 207
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_39-DE
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231030-DEL20231019_39-DE
Date de télétransmission : 30/10/2023
Date de réception préfecture : 30/10/2023