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Déliberation - DEL20231019 09 Norme comptable M57
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 09 Norme comptable M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
=7 Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : FINANCES
9) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au ler janvier 2024
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 S/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_09-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_09-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 9
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
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L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 9
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURTI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT, Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-TISAMBERT,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF, M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS, M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURTI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA.
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANT, Conseiller municipal.
EL
[LE _L TONNES ne ES mn ARS CE:
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
ans
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_09-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_09-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY s/ SEINE
FINANCES
9) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 106, et son décret d’application n° 2015-1899 du 30 décembre
2015, notamment son article 1,
vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
considérant que le référentiel M57 a vocation à être généralisé le ler janvier 2024 à
toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs et à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832,
considérant que cette nomenclature comptable s’appliquera au budget principal et au
budget annexe de la restauration municipale,
vu l’avis conforme du comptable public en date du 2 août 2023,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : ADOPTE le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1°
janvier 2024.
ARTICLE 2 : PRECISE que la norme comptable MS7 s’appliquera aux budgets gérés
actuellement en M14 à savoir le budget principal et le budget annexe de la restauration municipale.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires
à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
ce DDC RECU EN PREFECTURE
LE 27 HCI 10 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_09-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 LE 27 9010
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_09-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023