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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-27
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Pouvoirs : 00 Pour : 15 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le quatorze décembre deux mil vingt à dix neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du neuf décembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Délibération modificative du budget prévisionnel 2020
Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents qu’il y aurait lieu de modifier le budget selon les deux propositions suivantes :
Chapitre Article / nature budgétaire Chapitre Article / nature budgétaire
041 1323 - 33 282,00 13 1323 + 33 282,00 Op. d’ordre Op. réelle
TOTAL - 33 282,00 + 33 282,00
Chapitre Article Chapitre Article
011 615221 - 10 871,00 67 678 + 10 871,00
TOTAL - 10 871,00 + 10 871,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :
- Accepte à l’unanimité des membres présents les deux propositions figurant ci-dessus - Dit qu’en matière d’ajustement des comptes de TVA, et outre l’incidence sur l’exercice comptable en cours, la somme de 10 871,00 € sera inscrite aux budgets prévisionnels 2021 et 2022
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que susdits.
Signature des membres présents. Jacques THELLIER Maire de TINCQUES