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Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 23)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 octobre 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-23
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 02 Pour : 15 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le treize octobre deux mil vingt deux à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, maire, par suite de convocation en date du sept octobre deux mil vingt deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Laëtitia DUBOIS (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ) et Daniel MIVELLE (pouvoir à Alain CITERNE)
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Délibération modificative du budget prévisionnel 2022
Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents que certains crédits inscrits au budget prévisionnel 2022 s’avèrent être insuffisants et qu’il y aurait lieu d’y apporter les modifications suivantes :
Chapitre ou
Article / Op Libellé Crédits supplémentaires Recettes Dépenses
10226-OPFI
(sens recettes) Taxe d’Aménagement et Versement pour sous densité (TAM) 20 000,00 € 10226-OPFI
(sens dépenses) Taxe d’Aménagement et Versement pour sous densité (TAM) 13 800,00 €
2183 - 398 Changement du PC serveur de la mairie pris en charge à l’inventaire n° 391 du 16/12/2009 – Fiche bien n° 261) 2 000,00 €
2051- 398 Evolution vers HORIZON-INFINITY (en raison notamment de la migration vers la comptabilité M.57) 4 200,00 €
TOTAL 20 000,00 € 20 000,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :
- Accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition qui lui est faite et autorise la modification du budget prévisionnel selon le détail figurant ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Signatures des membres présents, LE MAIRE,