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Déliberation - Delib 2020 21
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-21
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Pouvoirs : 00 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le vingt huit septembre deux mil vingt à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du vingt deux septembre deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absent : Cyrille GOUILLARD
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Projet d’aménagement des sanitaires de l’école - demande de soutien financier dans le cadre de la seconde programmation FARDA 2020
Monsieur le Président rappelle la volonté du conseil municipal de mettre en œuvre, dans le courant du 4ème trimestre 2020, les travaux d’équipement et d’aménagement des sanitaires de l’école. Les travaux sont estimés à la somme de 6 941,00 € hors taxes et ne seront financièrement supportables qu’en obtenant une aide financière.
C’est la raison pour laquelle il invite chaque membre présent à se prononcer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- Entérine, à l’unanimité des membres présents, la proposition qui lui est faite et donne son accord de principe à la mise en oeuvre des travaux d’équipement et d’aménagement des sanitaires de l’école. - Autorise Monsieur le Maire à présenter auprès des services départementaux du Pas-de-Calais un dossier de demande de soutien financier dans le cadre de la seconde programmation FARDA 2020 - Dit que les crédits nécessaires à la bonne application de la présente décision seront inscrits au budget communal
- Autorise plus généralement Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents Jacques THELLIER Maire de TINCQUES