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Déliberation - Delib 2020 24
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2020 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-24
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Pouvoirs : 00 Pour : 14 Contre : 01 Abstention(s) : 00
Le quatorze décembre deux mil vingt à dix neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du neuf décembre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Florence DÉTOURNÉ, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Cyrille GOUILLARD, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Madame Florence DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Dissolution du budget dit « de la salle des fêtes »
Sur proposition de Monsieur David VERHAEVERBEKE, comptable assignataire de la collectivité (Trésorerie d’Aubigny-en-Artois), il est exposé aux membres présents la possibilité de réaliser le transfert du budget annexe de la salle des fêtes vers le budget principal de la commune.
Les seules recettes de fonctionnement (compte 752 – revenus des immeubles issus des locations de la salle) et dépenses de fonctionnement (compte 60612 – factures d’électricité) seraient gérées par le conseil municipal, dans le cadre du budget communal principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question :
Accepte la proposition qui lui est faite et décide, par 14 voix POUR et 01 voix CONTRE, la dissolution du budget dit « de la salle des fêtes » avec effet au 1er janvier 2021.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Jacques THELLIER Maire de TINCQUES