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Arrêté - Arrete 2023 32 restriction circulation pose signalisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 32 restriction circulation pose signalisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°
2023
- 32
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAMEL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2212-2
et
les
articles
L.2213.1
à
L.2213-6.1. Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
-
Livre
1—
18
et 8ème
parties,
relative
à la signalisation
temporaire. Vu
la convention
d’entretien
du
domaine
public
Départemental
en
agglomération
relative
à la signalisation
horizontale
en
date
du
7 mai
2021.
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016.
Considérant
que
MIDITRACAGE
— Agence
Haut
de
France
Avenue
de
la Rotonde
— 59160
LOMME
procède
à des
travaux
de
signalisation
verticale
et horizontale
dans
les rues
du
village
et sur
le parking
du
foyer
rural.
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
sur
le
village,
il y
a lieu
de
restreindre
la circulation
à une’voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15-C18
;
ARRETE
ARTICLE
1
:A
compter
du
lundi
10
juillet
2023
et
jusqu'au
au
jeudi
13
juillet
2023
inclus,
la
circulation,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Hamel
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
panneaux
B15
C18,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
signalisation
verticale
et
horizontale
sur
le
village.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
foyer
rural
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
2
:La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sera
limitée
à 30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
—
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
MIDITRACAGE
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 —
La
gendarmerie
d’ARLEUX
est
chargée
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 —
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs. ARTICLE
6 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le
Responsable
de l’
Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
MIDITRACAGE,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
HAMEL,
le
7 juillet
2023
J.LHALLÉ Maire
d’'HAMEL
Mairie
-48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
:03
27
89
53
64
- Fax
:03
27
89
55
02
-E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr