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Arrêté - Arrete 2023 39 restriction circulation 78 rue f.richez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 39 restriction circulation 78 rue f.richez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2023
- 39
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAMEL,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
SAGETRA
— 492
rue
du
14 juillet — 62221
NOYELLES
SOUS
LENS
procède
à des
travaux
de
confection
d’une
fouille
pour
un
branchement
GRDF
— 78
rue
François
Richez
-
59151
HAMEL
Considérant
qu’il
convient
de prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:A
compter
du
lundi
18
septembre
2023
et
jusqu’au
vendredi
13
octobre
2023
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 -
A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SAGETRA
chargée
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
4 —
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il
sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de l’entreprise
SAGETRA,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 4
septembre
2023
J.LHALLÉ Maire
d’'HAMEL
Mairie
-48,
Rue
André
Hallé
-59151
HAMEL
-Téléphone
:03
27
89
53
64
-
Fax
:
03
27
89
55
02
- E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr