unknown - Communauté de communes - Jura Nord

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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, Compte-rendu succinct Le Président :

[M Gérôme FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :

M. Marc BARBIER

Affiché le : 42/04/18 | Séance du Mercredi 11 juillet 2018

Personnes excusées/absentes :

DAMMARTIN MARPAIN : M. Jean-Louis ESPUCHE (excusé) - Donne POUVOIR à Mme Christine LECOMTE ;

ETREPIGNEY : M. Laurent CHENU (excusé) ;

EVANS : M. Hervé BOUVERESSE ;

FRAISANS : M. Christian GIROD (excusé) - Donne POUVOIR à M. Sébastien HENGY :

FRAISANS : Mme Martine VERMOT-DESROCHES - Donne POUVOIR à Mme Christine MAUFFREY ;

MONTEPLAIN : M. Luc BEJEAN ;

MONTMIREY-LA-VILLE : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE -— Suppléé par M. Christian MIGNOT ;

ORCHAMPS : M. Denis JEUNET - Donne POUVOIR à M. Christian RICHARD

OUR : M. Jean- Claude MOREL (excusé) - Donne POUVOIR à M. Gérome FASSENET ;

PLUMONT: M. Michel GREMEAUX ;

ROUFFANGE : M. Didier TISSOT ;

SALANS : Mme Stéphanie DREZET (excusée) ;

SERMANGE : M. Michel BENESSIANO (excusé) — Suppléé par M. Claude VUILLEMENOT : TAXENNE : M. Ludovic DUVERNOIS - Suppléé par M. Claude ALLEMAND.

Le Conseil Communautaire s'est réuni le MERCREDI 11 JUILLET 2018 à 19h00 à la salle des fêtes de GENDREY sous la présidence de M. Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.

La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h05 et a été levée à 22h00.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour et au rapport préparatoire, envoyés à tous les délégués communautaires.1. AFFAIRES GENERALES

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2018 et du 29 mai 2018 et désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité (1 ABSTENTION), et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

°__ nomme Monsieur Marc BARBIER comme secrétaire de séance ;

° approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10 avril 2018 ;

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 29 mai 2018.

Voté à l'unanimité

b. Etat des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

c. Retrait des délibérations n° DCC2017_12_175 du 20 décembre 2017 et n° DCC2018 04 058 du 10 avril 2018 - Observations de la Sous-Préfecture de Dole

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de retirer et d’annuler la gétbsration n° DCC2017_12_175 du 20 décembre 2017et la délibération n° DCC2018_04_058 du 10 avril

Voté à l'unanimité

d._ Contrat ORANGE LEASE de location financière de la Communauté de Communes Nord-Ouest Jura

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

° se prononce favorablement sur les termes de cet avenant,

° autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

2. FINANCES

a. FPIC 2018

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire et propose que l'intégralité du FPIC soit reversé à Jura Nord (DEROGATION LIBRE). Il précise qu'en contrepartie, la Communauté de Communes Jura Nord s'engage à payer le service ADS, le Haut Débit, les travaux relatifs aux eaux pluviales et les cheminements doux.

Il'indique que pour la dérogation libre, il convient d'avoir l'unanimité des membres du Conseil Communautaire. Il met donc au vote : 2 CONTRES.

Monsieur le Président propose donc la répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 ».A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

opte pour la répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 », telle que présentée ci-dessous :

— CONTE au

Variation par Cool re: t Répartition du] p prélèvement Variation par reversement

rapport au Répartition du dérogatoire par prélèvement | _"2P. dérogatoire par rapport rapport au patoire F | prélèvement reversement à la rapport à un écart de àla majorité EME la un écart de 4/- 30% du | "°"°"e" reversement de de droit . majorité des 2/3 js +/- 30% du des 2/3 prélèvement de droit droit commun (%) commun (%) reversement de droit commun

Part EPCI 0% valable 219500 20% [valable

Part art communes | __

membres

TOTAL = 308 223

[Choix des critères et de la pondération par l'El pour la répartition dérogatoire : la collectivité doit pondérer a mi

"le revenu par habitant et le Pfi/hab" ou bien "le revenu par habitant et le Pf/hab" (L.2336-3 et -5).

se prononce favorablement sur les critères et la pondération par l'El pour la répartition dérogatoire présentés ci-dessous :

Pondération des critères

Revenu par Fes Potentiel financier par

habitant {Pf/hab) habitant (Pf/hab)

dération critères pour prélèvem|

dération critères pour reversem

1,00

1,00

se prononce favorablement sur la répartition du reversement à la majorité des 2/3, à savoir :

219 500 € pour la Communauté de Communes Jura Nord,

88 723 € pour les communes membres dont le montant est réparti comme suit :Reversement

Code INSEE Nom Communes lérogatoire avec

multi

39039 BARRE 1499

39074 BRANS 1699

39076 BRETENIERE 1470

39172 COURTEFONTAINE 1870

39188 DAMMARTIN-MARPAIN 2701

39190 DAMPIERRE 8045

38218 ETREPIGNEY 3836

39219 EVANS 4763

39235 FRAISANS 10232

39245 GENDREY 2030

39302 LOUVATANGE 536

39352 MONTEPLAIN 1075

39360 MONTMIREY-LA-VILLE 1488

39361 MONTIMIREY-LE-CHÂTEAU 1348

39377 MUTIGNEY 1324

39392 OFFLANGES 1680

39396 ORCHAMPS 8568

39398 OUGNEY 2731

39400 OUR 1037

39402 PAGNEY 2648

39414 PETIT-MERCEY 842

39430 PLUMONT 678

39451 RANCHOT 4171

39452 RANS 3770

39464 ROMAIN 1872

39469 ROUFFANGE 923

39498 SALANS 5163

39499 SALIGNEY 1620

39513 SERMANGE 2157

39514 SERRE-LES-MOULIERES 1787

39527 TAXENNE 803

39528 THERVAY 2560

39581 VITREUX 1797

TOTAL 88 723,00

b. Décision modificative n° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2018

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n° 1 au Budget Principal de l’exercice 2018 comme ci-après.

BUDGET PRINCIPAL

Année 2018

Décision modificative n°1

Section Fonctionnement

N° Chapitre | N° Compte Libellé du compte Opération _ Services site Dépenses Recettes il 615232|Entretien et réparations réseaux PLUV 30 000,00 € 7] 73211] Attribution de compensation GEN 30 000,00 € Total 30 000,00 € | 3000000€c

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

Voté à l'unanimité

Décision modificative n° 3 au Budget Annexe « Assainissement » de l'exercice 2018

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n° 3 au Budget Annexe « Assainissement » de l'exercice 2018 comme ci-après

Décision modificative n°3

Section Investissement

Nr Chaire | N° Compte ue PAUL ns [| re nu 61523 Entretien et réparations réseaux lASSCO |ASSFRAIS 44 19092€ RSR ES mue 7 778 Autres produits exceptionnels Assco lassrraAIs 44 19042€ Fais

frotal 10092] 4 19042€

d. Tarifs « assainissement collectif » applicables à partir du 1° janvier 2018

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

Tarifs (HT) Assainissement collectif 2018

Part fixe 40,00 €

Dammartin Part variable (/m3) 1,27€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 192,40 €

Part fixe 40,00 €

Dampierre Part variable (/m3) 1,59 €

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 230,80 €

Part fixe 40,00 €

Etrepigney Part variable (/m3) 1,38€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 205,60 €

Part fixe 40,00 €

Evans Part variable (/m3) 0,76€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 131,20 €

Part fixe 40,00 €

Fraisans Part variable (/m3) 1,20€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 184,00 €

Part fixe 40,00 €

Gendrey Part variable (/m3) 0,87 €

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 144,40 €

Part fixe 40,00 €

Louvatange Part variable (/m3) 0,92€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 150,40 €

Part fixe 40,00 €

Renster la Part variable (/m3) 115€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 178,00 €

Part fixe 40,00 €

Menara ke Par variable (/m3) 1,15€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 178,00 €

Voté à l'unanimitéPart fixe 40,00 €

Orchamps Part variable (/m3) 0,88€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 145,60 €

Part fixe 40,00 €

Ougney Part variable (/m3) 1,21€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 185,20 €

Part fixe 40,00 €

Pagney Part variable (/m3) 0,84 €

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 140,80 €

Part fixe 40,00 €

Petit Mercey Part variable (/m3) 2,67€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 360,40 €

Part fixe 40,00 €

Plumont Part variable (/m3) 1,27€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 192,40 €

Part fixe 40,00 €

Ranchot Part variable (/m3) 1,59 €

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 230,80 €

Part fixe 40,00 €

Rans Part variable (/m3) 1,59 €

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 230,80 €

Part fixe 40,00 €

Salans Part variable (/m3) 1,59 €

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 230,80 €

Part fixe 15,00 €

Saligney Part variable (/m3) 0,29€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 50,00 €

Part fixe 40,00 €

Taxenne Part variable (/m3) 1,32€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 198,40 €

Part fixe 40,00 €

Thervay Part variable (/m3) 2,12€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 294,40 €

Part fixe 40,00 €

Vitreux Part variable (/m3) 0,78€

Facture 120 m3 (à titre indicatif) 133,60 €

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

e se prononce favorablement sur les tarifs ci-dessus,

e accepte et fixe les tarifs présentés ci-dessus applicables à partir du 1° janvier 2018.

Voté à l'unanimité

e. Modification de la délibération n° DCC2017_12_164 - Suppression du tarif « commerces et professions libérales sans convention avec le SICTOM »

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte la modification de la

délibération n° DCC2017_12_164 et se prononce favorablement sur la suppression du tarif relatif aux commerces et professions libérales sans convention avec le SICTOM.

Voté à l'unanimité

f._ Admissions en non-valeur / Créances éteintes - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre les créances éteintes ci-dessus pour un montant de trois cent trente-sept euros et cinquante-deux centimes (337,52 €) au BUDGET PRINCIPAL.

Voté à l'unanimité

g. Admissions en non-valeur / Créances éteintes - BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’admettre les créances éteintes ci-dessus pour un montant de cinq cent euros (500,00 €) au BUDGET ANNEXE « ORDURES MENAGERES ».

Voté à l'unanimité

h._ Admissions en non-valeur / Créances éteintes — BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre les créances éteintes ci-dessus pour un montant de neuf cent trente-deux euros et trente-trois centimes (932,33 €) au BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT ».

Voté à l'unanimité

3. RESSOURCES HUMAINES

a. Création de deux postes dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

e accepte de créer deux postes permanents, à compter du 12 juillet 2018, dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet ;

+ charge Monsieur le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ modifie le tableau des effectifs ;

+ __ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Voté à l'unanimité

b. Création de 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

° accepte de créer 5 postes permanents, à compter du 12 juillet 2018, dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet ;e charge Monsieur le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

modifie le tableau des effectifs ;

+ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Voté à l'unanimité

c. Création de 6 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

e décide de créer 6 postes permanents, à compter du 12 juillet 2018, dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet, à savoir : “ un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 21,13h hebdomadaire ;

“un poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 7,10h hebdomadaire ;

“un poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 7,10h hebdomadaire ;

“ un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 8,43h hebdomadaire ;

“un poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 22,54h hebdomadaire ;

“un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 27,65h hebdomadaire.

° charge Monsieur le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + modifie le tableau des effectifs ;

e dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Voté à l'unanimité

d. Modification de la durée hebdomadaire de 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet — Diminution de la durée hebdomadaire

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire,

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 5 postes ; modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier. e

Voté à l'unanimité

e. Modification de la durée hebdomadaire de 9 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet — Augmentation de la durée hebdomadaire

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 9 postes ; + __ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; e autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimitéf.. Modification de la durée hebdomadaire de 6 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet — Diminution de la durée hebdomadaire

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 6 postes ;

modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;

autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

g._ Modification de la durée hebdomadaire de 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet- Augmentation de la durée hebdomadaire

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 3 postes ;

+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;

e autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

h._ Création de 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ se prononce favorablement sur la création de 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018, relevant de la catégorie C de la filière technique ;

Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à

l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'une expérience relative aux missions proposées.

+ accepte de modifier ainsi le tableau des emplois ;

+ __ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ inscrit au budget les crédits correspondants.

Voté à l'unanimité

1 Modification de la durée hebdomadaire de 3 postes dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux — Diminution de la durée hebdomadaire

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ __se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 3 postes ;

°__ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; e autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimitéi Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des Educateurs Jeunes Enfants (EJE) à temps non- complet (28h). Création d'un poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps

complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

décide de créer un poste dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux à temps complet à compter du 12 juillet 2018 ;

décide de supprimer, en conséquence le poste d’éducateur jeunes enfants à temps non- complet (28h) à compter du 12 juillet 2018 ;

modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;

autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

Suppression de 10 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet et création de 10 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur la création de 10 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018 ci-après :

1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux

complet à raison de 32h89 hebdomadaire ;

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux

complet à raison de 12h35 hebdomadaire ;

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux complet à raison de 7h25 hebdomadaire ;

+ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux

complet à raison de 31h04 hebdomadaire ;

° 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux

complet à raison de 29h05 hebdomadaire ;

+ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux

complet à raison de 31h20 hebdomadaire ;

+ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux

complet à raison de 34h25 hebdomadaire ;

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux

complet à raison de 23h20 hebdomadaire ;

+ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux complet à raison de 25h37 hebdomadaire ;

e 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux complet à raison de 20h97 hebdomadaire.

supprime, en conséquence les 10 postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux à temps non-complet à compter de cette même date ci-après :

à temps

à temps

à temps

à temps

à temps

à temps

à temps

à temps

à temps

à temps

non-

non-

non-

non-

non-

non-

non-

non-

non-

non-

d'animation

“ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 11h76 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non-

complet à raison de 10h26 hebdomadaire ;

«1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-

complet à raison de 5h49 hebdomadaire ;

“ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 27h83 hebdomadaire ;

101 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non- complet à raison de 23h43 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-

complet à raison de 21h24 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non-

complet à raison de 29h99 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non-

complet à raison de 20h78 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-

complet à raison de 21h76 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-

complet à raison de 17h32 hebdomadaire.

+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord :

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

1. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, est invité à :

+ __se prononce favorablement sur la création de 10 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018 ci-après :

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 15h56 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 16h16 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non-com- plet à raison 24h94 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison 8h43 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 28h72 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 19h67 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 16h27 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 12h22 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 16h12 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 21h34 hebdomadaire.

+ supprime, en conséquence les 10 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation ter- ritoriaux à temps non-complet à compter de cette même date ci-après :

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 28h00 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 19h88 hebdomadaire ;

1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 27h77 hebdomadaire ;“1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non-com- plet à raison de 23h96 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 32h44 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 22h26 hebdomadaire

"1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 18h34 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 13h63 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 23h91 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-com-

plet à raison de 29h90 hebdomadaire.

modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;

autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

m. Création de deux postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

décide de créer deux postes permanents, à compter du 12 juillet 2018, dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps complet ;

charge Monsieur le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;

autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; modifie le tableau des effectifs ;

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Voté à l'unanimité

Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet (16h61) et création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet (18h44)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018 à raison de 18h44 hebdomadaire ;

supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à compter de cette même date à raison de 16h61 ; modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité©. _ Suppression de 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet. Création de 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

° se prononce favorablement sur la création de 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018 ci-après :

“1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 3h57 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 3h77 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 25h55 hebdomadaire ;

= 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 10h41 hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 7h84 hebdomadaire.

+ supprime, en conséquence les 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques terri- toriaux à temps non-complet à compter de cette même date ci-après :

"1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 4h36 hebdomadaire ;

" 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 4h36 hebdomadaire ;

= 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 30h50 hebdomadaire ;

= 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 12h37 hebdomadaire ;

“ 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-com- plet à raison de 9h21 hebdomadaire.

°__ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

P._ Suppression de 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet. Création de 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ se prononce favorablement sur la création de 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018 ci-après :

"1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-

complet à raison de 28h00 hebdomadaire ;

* 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet à raison de 32h52 hebdomadaire.

+ supprime, en conséquence les 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à compter de cette même date ;

modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;

autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimitég._ Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet (32h15). Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps complet

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ __se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps complet à compter du 12 juillet 2018 ;

+ supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet à compter de cette même date, à raison de 32h15

hebdomadaire ;

+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; + autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

r.… Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps complet. Création d'un poste

dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-complet (29h88)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018, à raison de 29h88 hebdomadaire. + supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps complet à compter de cette même date ;

+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

S._ Création de deux postes dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps non-complet (24h88 et 23h34)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ se prononce favorablement sur la création de 2 postes dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018, relevant de la catégorie C de la filière sociale ;

Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'une expérience relative aux missions proposées.

+ accepte de modifier ainsi le tableau des emplois ;

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ inscrit au budget les crédits correspondants.

Voté à l'unanimité

t Suppression de 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps complet et création de 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet (33h69 & 32h64)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, est invité à :

° se prononce favorablement sur la création de 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018 ci-après :

* 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 33h69 hebdomadaire ;

“ 1 poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet à raison de 32h64 hebdomadaire.

+ supprime, en conséquence les 2 postes dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps complet ;

+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

u.._ Suppression de 2 postes dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-complet (30h49 et 22h89). Création de 2 postes dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-complet (27h22 et 20h15)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ _se prononce favorablement sur la création de 2 postes dans le cadre d’emploi des ATSEM à temps non-complet à compter du 12 juillet 2018 ci-après :

“1 poste dans le cadre d’emploi des ATSEM à temps non-complet à raison de 20h15

hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d’emploi des ATSEM à temps non-complet à raison de 27h22

hebdomadaire.

+ supprime, en conséquence les 2 postes dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-com- plet à compter de cette même date ci-après :

“1 poste dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-complet à raison de 22h89

hebdomadaire ;

“1 poste dans le cadre d'emploi des ATSEM à temps non-complet à raison de 30h49 hebdomadaire.

+ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord $

+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

v.._ Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet (22h50)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ décide de supprimer ce poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet (22h50) à compter du 12juillet 2018 ;

modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord : autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires à ce dossier et à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimitéw._ Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non- complet (31h10)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ décide de supprimer ce poste dans le cadre d'emploi des adjoints d’animation territoriaux à temps non-complet (31h10) à compter du 12 juillet 2018 ;

modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; + autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires à ce dossier et à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

x. Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2° classe à temps non-complet (29h00)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ décide de supprimer ce poste d'ATSEM principal de 2è"° classe à temps non-complet (29h00) à compter du 12 juillet 2018 ;

modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; + autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires à ce dossier et à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

y. Mise en place du RIFSEEP pour les Assistants de Conservation du patrimoine et des bibliothèques

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique émis dans sa séance du 26

juin 2018 et après en avoir délibéré :

+ INSTAURE à compter du 12 juillet 2018 pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) ; + RAPPELE que la Communauté de Communes fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants ;

+ INSCRIT au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire ;

+ AUTORISE la Communauté de Communes à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

Z. Bilan Social

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire débat sur ce bilan social.

4. BATIMENTS — SERVICE TECHNIQUE - ASSAINISSEMENT

a. Création d'un pôle éducatif à Vitreux : Demande de subvention CAP TERRITORIAL (CRBFC). Programme et BP Prévisionnel

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de développement, informe le Conseil Communautaire qu'un

mandataire devra être choisi d'ici la fin de l'année.A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ APPROUVE l'opération et le BP de l’opération ;

AUTORISE Monsieur le Président à ordonner et à signer tout acte afférent à ce dossier ; + AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des différents partenaires ;

+ S'ENGAGE à prendre en auto financement, la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

+ DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget général.

Voté à l'unanimité

b. _ Ecole à Fraisans : avenant à la convention de mise à disposition pour la répartition financière pour la

partie bâtiment

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ se prononce favorablement sur la mise en place de cet avenant,

+ accepte les termes dudit avenant,

° autorise Monsieur le Président à signer cet avenant et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

c._ Convention de passage en tréfonds avec la commune d'Orchamps — Chantier de l'EMAJN

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré

Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de passage en tréfonds, + Accepte les termes de ladite convention,

+ Autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

d._ Gymnase intercommunal Maurice Grand à Fraisans : modification du règlement intérieur

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ adopte la modification du règlement intérieur du gymnase Maurice Grand à Fraisans, + autorise Monsieur le Président à signer ledit règlement et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

e. Gymnase intercommunal Maurice Grand à Fraisans : modification du règlement intérieur

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de l’état d'avancement du dossier « inondations ».

5. POLITIQUE INTERCOMMUNALE

a. CEE TEPOV - Prestations complémentaires d'accompagnement EDF

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, valide les prestations complémentaires proposées par EDF et autorise Monsieur le Président à signer le contrat relatif à Faccompagnement dans la valorisation des CEE et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimitéb. CEE TEPCV - Prestations complémentaires d'accompagnement EDF

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire est informé de cette charge d'engagement de principe relatif au contrat de canal (CRBFC).

6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - TOURISME

a. Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AE) : attribution subvention projet entreprise NL ENGENEERING et autorisation intervention financière régionale

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur Christian RICHARD (ORCHAMPS) demande sur quelle base la Communauté de Commues donne la somme de 5 000 € ? Y at-il un règlement d'intervention ?

Monsieur le Président répond que pour l'instant la Communauté de Communes a budgétisé 16 000 €. A l'heure d'aujourd'hui, la Communauté de Communes a été sollicité uniquement par une entreprise et qu'il est difficile de subventionner moins que 5 000 €.

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, ajoute que les critères sont ceux qui ont été déterminé en début de mandat.

Madame Julie GAUDIN, chargée de mission TEPOS, précise que l'Aide à l'immobilier d'Entreprise permet d'aider les entreprises à s'installer sur le territoire et non pour la création d'entreprise.

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de développement, ajoute que la somme de 5 000 € est plafonnée

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :

e accorde une subvention plafonnée à 5 000 € à la société NL ENGINEERING, sous couvert de la validation du dossier de demande d’aide de la Région, de la régularité de la situation de l’en- treprise au regard de ses obligations fiscales et sociales, et au regard de la règlementation des aides ;

+ propose au Conseil Régional une convention l’autorisant à octroyer une aide à l'immobilier pour cette entreprise ;

+ autorise le Président signer les actes afférents à la mise en œuvre de cette aide à l'immobilier d'entreprises.

Voté à l'unanimité

7. COMMUNICATION — CULTURE - ASSOCIATIONS

a. Plan de communication Jura Nord

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance du plan de communication de Jura Nord.

b. Réalisation d'un court métrage de communication

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A la majorité absolue, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ se prononce favorablement sur la réalisation d’un court métrage de communication de 2,30 minutes ;

accepte de retenir le prestataire MIZENBOITE situé à LONS LE SAUNIER ;

valide le devis d’un montant de 5 040,00 € TTC ;

autorise Monsieur le Président à engager la dépense et à signer tout acte afférent à ce dossier ;

Voté à la majoritéc._ Convention tripartite avec le Département du Jura pour l'intégration dans le réseau intercommunal de lecture publique de Jura Nord de la bibliothèque de Montmirey la Ville

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention,

° approuve les termes de ladite convention,

+ autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier

Voté à l'unanimité

d. Convention de prêt de matériel

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention,

+ approuve les termes de ladite convention,

+ __ autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

e._ Convention de partenariat 2018/2019 avec le CRIJ « Avantages Jeunes »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre le CRIJ et la Communauté de Communes Jura Nord et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Voté à l'unanimité

f._ Adoption du règlement général du Forum des Associations

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte ce règlement général du Forum des associations de la Communauté de Communes Jura Nord.

Voté à l'unanimité

g._ Concours Régional de Labours à Champagney - Participation financière de Jura Nord

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la participation financière de la Communauté de Communes Jura Nord pour un montant de 2 000 € et autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier et à signer

tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

8. ENFANCE JEUNESSE -— AFFAIRES SCOLAIRES

f.. Convention relative à la participation financière du Département aux frais de fonctionnement de l'Etablissement Multi-accueil à Fraisans

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Se prononce favorablement sur la mise en place de cette nouvelle convention, + Adopte les termes de ladite convention,

+ Autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

g. Validation de la charte des ATSEM

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, valide la charte des ATSEM et autorise Monsieur le Président à signer ladite charte et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

h._ Sortie scolaire à Bellecin - Ecole primaire à Fraisans

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ se prononce favorablement sur la prise en charge d’un accompagnateur supplémentaire pour un montant de 147,00 € ;

+ autorise Monsieur le Président, le cas échéant, à verser la somme de 147,00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire à Fraisans et à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

Marc BARBIER Le Président, Commune d'Offlanges Gérôme FASSENET

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