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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
25 février 2016
et qu'elle a été faite le
25 février 2016
Que le nombre des membres en
exercice est de : 36
Présents : 29
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 4
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2016_03_017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 3 mars 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 3 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à VITREUX (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérome FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre :
M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss
BERNARD ; M. Christophe FERRAND Etrepigney : M. Didier PEREZ
Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD ; Mme
Christine MAUFFREY, M. Sébastien HENGY, Mme Martine VERMOT
DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe
GIMBERT Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Luc
BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL
Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Petit-
Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX
Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY
Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE
Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO
Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX Romain : M.
Robert GRUET Taxenne : M. Claude ALLEMAND
Absents excusés : Evans : M. Hervé BOUVERESSE Orchamps : M.
Denis JEUNET Ougney : M. Philippe GRANDGUILLAUME Salans :
Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : M. Eric MONTIGNON
Procurations de vote :
Mandants : M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Denis JEUNET
(ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Mandataires : M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian RICHARD
(ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE
Obiet : REÇU LE
FPIC - COMMUNE DE 14 MARS 2015
LOUVATANGE
Loi du 2 Mars 1982
Dao de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.1
Conseil Communautaire du 3 mars 2016 FPIC - COMMUNE DE LOUVATANGE
Vu la loi de finances de finances de 2012 relative à la mise en place le Fonds de Péréquation
Intercommunal
et Communal (FPIC) ;
Vu la délibération du 11 septembre 2014 relative à la définition des critères d'attribution du
Fonds d'aide aux
Projets d'investissement des Communes ;
RAPPEL
Les communes éligibles au FPIC 2012-2014 sont au nombre de 19.
Les 19 communes retenues sont celles ne possédant pas de services Jura Nord
pendant la période 2012-
2014.
Il a donc décidé de financer tout projet communal d'investissement sur la période 2015-2016.
Cette subvention sera versée sur simple présentation de la facture acquittée par la Trésorerie.
Chaque commune éligible pourrait à priori prétendre à 8 548,02 € sous réserve que l'investissement communal
respecte la réglementation en matière de subvention publique.
CONTEXTE
La commune de LOUVATANGE a le projet de réhabilitation de 5 logements communaux pour un montant de
800 000,00 € HT.
A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur
Pattribution du Fonds d’Aide aux Projets d'investissement à la commune de LOUVATANGE, soit au
maximum 8 548,02 € HT (sous réserve que le montant des aides ne dépasse pas 80 % des travaux).
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : O
SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE REÇU LE
14 MARS 2015
Loi du 2 Mars 1982
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2
Conseil Communautaire du 3 mars 2016