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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
| 30 juin 2016
et qu'elle a été faite le
30 juin 2016
Que le nombre des membres en
| exercice est de : 36
Présents : 21
Absents suppléés : 4
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
| L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2016_07_086
Objet :
FPIC - Commune LA
BRETENIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage -— 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 6 juillet 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 6 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à ORCHAMPS (39700), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our : M. Jean-Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Sermange : M. Michel BENESSIANO
Suppléés: Ougney : M. Eric CHAPUIS Saligney : Mme Sonia THEODIERE Taxenne: M. Claude ALLEMAND Vitreux: M. Marc GENTY
Absents excusés : Dampierre : Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND Evans : M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY Orchamps : M. Denis JEUNET Petit- Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Mme Jessica RAMEL
Procurations de vote :
Mandants : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Christophe FERRAND (DAMPIERRE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE) Mme Stéphanie DREZET (SALANS) M. Claude TERON (SERRE LES MOULIERES)
Mandataires : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) Mme Josette PAILLARD (DAMPIERRE) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Michel BENESSIANO (SERMANGE) M. Philippe SMAGGHE (SALANS) M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 6 juillet 2016 FPIC —- COMMUNE LA BRETENIERE
Vu la loi de finances de 2012 relative à la mise en place le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
(FPIC) ;
Vu la délibération du 11 septembre 2014 relative à la définition des critères d'attribution du fonds d’aide aux projets d'investissement des communes ;
RAPPEL :
Les communes éligibles au FPIC 2012-2014 sont au nombre de 19.
Les 19 communes retenues sont celles ne possédant pas de services JURA NORD pendant la période 2012-
2014.
Il a donc été décidé de financer tout projet communal d'investissement sur la période 2015-2016.
Cette subvention sera versée sur simple présentation de la facture acquittée par la Trésorerie.
Chaque commune éligible pourrait à priori prétendre à 8 548,02 €, sous réserve que l'investissement commu- nal respecte la règlementation en matière de subvention publique.
CONTEXTE :
La commune de LA BRETENIERE a le projet des travaux rue de l'Etang : le montant est de 18 239,25 € HT.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur l’attribution du Fonds d’aide aux Projets d’Investissement à la commune de LA BRETENIERE, soit au maximum 8 548,02 € HT (sous réserve que le montant des aides ne dépasse pas 80 % des travaux).
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérôme FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O
REÇU LE SOUS-PRÉFECTURE
DE DOLE
25 JUIL. 20%
Loi du 2 Mars 1982
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 6 juillet 2016