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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 091 Budget commune décision modificative n 2 2022)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20221014-2022-091-DE Accusé
certifié exécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
\/
DU
12 OCTOBRE
2022
t
Vf
2022/091
if
H
E
R
B
| G
N
A
er
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Marie-
Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,M.
Christian
ROUX,
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Exercice
28
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Nombre
de
conseillers
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
Présents
23
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Nombre
de
votants
26
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Jeanne
DELASSUS
( pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER)
, Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
M.
Laurent
LELIEVRE,
M.
Denis
SEBILO
Secrétaires
de
séances
: Mme
C.
BERTHO,
Mme
M.GUILLEUX
BUDGET
COMMUNE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2/2022
Rapporteur: Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à la
Vie
Économique,
rappelle
que
le
budget
a été
voté
le
06
avril
2022
et
qu'une
1#°
décision
modificative
a été
approuvée
par
délibération
n°
2022-068
du
6
juillet
2022
En
section
de
fonctionnement,
il
convient
d'augmenter
certains
crédits
en
dépenses
afin
de
prendre
en
compte
l'inflation
sur
les
fluides
et
les
denrées
alimentaires
ainsi
que
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique.
Une
diminution
des
dépenses
imprévues
et
une
augmentation
des
recettes
liées
aux
remboursement
sur
rémunération
du
personnel
permettent
d'équilibrer
la
section.
La
décision
modlificative
n°2/2022
s'équilibre
à 58
808
€
en
section
de
fonctionnement. En
section
d'investissement,
il s'agit principalement,
d'inscrire
en
dépenses
et en
recettes
les
crédits
nécessaires
afin
de
pouvoir
procéder
à
une
régularisation
comptable
de
l'acquisition
des
terrains
« Jardin
de
Ranrouët).
Des
crédits
sont
aussi
inscrits
en
dépenses
pour
la
signalisation
des
commerces
du
centre-bourg.
La
décision
modificative
n°
2/2022
s'équilibre
à 250
730
€ en
section
d'investissement
Le
total
général
de
la décision
modificative
n°
2/2022
est
de
309
538
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
voté
le
06
avril
2022,
VU
la
décision
modificative
n°
1/2022
approuvée
par
délibération
n°
2022/068
du
6 juillet
2022, VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
personnel
et vie
économique
du
20 septembre
2022, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
pour
ajuster
les
dépenses
et
prendre
en
compte
l'impact
de
l'inflation
et de
la
revalorisation
des
rémunérations
des
agents,
Le
Conseil
municipal,
par
20
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
(P-L.
PHILIPPE,
M.GUILLEUX,
H.
ROSIER,
A.
COURJAL,
F.LEPY,
C.LIEGE)
DÉCIDE
:
+
DE
VOTER
la
décision
modificative
n°
2/2022
suivante :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution |
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-60612-020
: Energie
- Electricité
1 800
D-60612-213
: Energie
- Electricité
5 400
D-60612-321
: Energie
- Electricité
400
D-60612-411
: Energie
- Electricité
1 800
D-60612-412
: Energie
- Electricité
1 200
D-60612-64
: Energie
- Electricité
800
D-60612-71
: Energie
- Electricité
3 600
D-60612-814
: Energie
- Electricité
4
600
D-60612-820
: Energie
- Electricité
400
D-60621-411
: Combustibles
2
000
D-60623-251
: Alimentation
25
000
D-611-01
: Contrats
prestations
de
services
4
000
D-6156-020:
Maintenance
520
D-6156-213
: Maintenance
5 040
D-6156-321
: Maintenance
380
D-6156-411
: Maintenance
5 010
D-6156-64
: Maintenance
525
D-6156-820
: Maintenance
525
D-6228-421
: Divers
21
956
D-6228-422
: Divers
20
104
D-6288-421
: Autres
services
extérieurs
21
956
D-6288-422
: Autres
services
extérieurs
20
104
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
générale
46
060
101
060 D-6216-020
: Personnel
affecté
par
le
GFP
6 500
D-6218-020
: Autre
personnel
extérieur
6 500
D-6331-020
: Versement
mobilité
500
D-6332-020
: Cotisations
versées
au
FNAL
500
D-6336-020
: Cotisations
CNFPT
et
CDG
1 000
D-6338-020
: Autres
impôts
sur
rémunérations
300
D-64111-020
: Rémunération
principale
34
904
D-64111-112
: Rémunération
principale
1 520
D-64111-211
: Rémunération
principale
7911
D-64111-213
: Rémunération
principale
2
854
D-64111-251
: Rémunération
principale
7 273
D-64111-255
: Rémunération
principale
3
654
D-64111-321
: Rémunération
principale
5614
D-64111-411
: Rémunération
principale
696
D-64111-421
: Rémunération
principale
3
144
D-64111-422
: Rémunération
principale
2761
D-64111-64
: Rémunération
principale
14
941
D-64111-71
: Rémunération
principale
7215
D-64111-820
: Rémunération
principale
4
060
D-64111-823
: Rémunération
principale
16
379
D-64111-824
: Rémunération
principale
3
074
D-64118-020
: Autres
indemnités
8 000
D-6451-020
: Cotisations
à
l'URSSAF
3
000
D-6453-020
: Cotisations
caisses
retraite
9 033
D-6453-112
: Cotisations
caisses
retraite
393
D-6453-211
: Cotisations
caisses
retraite
2
046
D-6453-213
: Cotisations
caisses
retraite
738
D-6453-251
: Cotisations
caisses
retraite
1 881
D-6453-255
: Cotisations
caisses
retraite
945
D-6453-321
: Cotisations
caisses
retraite
1452
D-6453-411
: Cotisations
caisses
retraite
180
D-6453-421
: Cotisations
caisses
retraite
813
D-6453-422
: Cotisations
caisses
retraite
714
D-6453-64
: Cotisations
caisses
retraite
3
864
D-6453-71
: Cotisations
caisses
retraite
1 866
D-6453-820
: Cotisations
caisses
retraite
1 044
D-6453-823
: Cotisations
caisses
retraite
4 236
D-6453-824
: Cotisations
caisses
retraite
795
D-6455-421
: Cotisations
pôle
emploi
550
D-6455-422
: Cotisations
pôle
emploi
550
D-6458-020
: Cotisations
autres
organismes
500
D-6475-020
: Médecine
du
travail
2
000
TOTAL
D
012:
Charges
de
personnel
8 500
167
400
D-022-01
: Dépenses
imprévues
156
092
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
156
092 D:657833
: Subvention
fonctionnement
1 000
associations
et
autres
TOTAL
D
65 : Autres
charges
de
gestion
courante
1 000
R-6419-01
: Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
8117
R-6419-020: Remb
sur rémunérations
du personnel
20
902
R-6419-12
: Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
1208
R-6419-64
: Remb.
sur rémunérations
du personnel
29
773
R-6459-020
: Remb
sur
charges
de
SS
et
7 900
prévoyance TOTAL
R 013
: Atténuations
de produits
67
900
R-744-01
: FCTVA
20
628
R-74718-01
: Autres
13
036
R-74718-020
: Autres
14
052
R-7484-020
: Dotation
de
recensement
12
552
TOTAL
R 74 :
Dotations,
subv.
et participations
34
680
25
588
TOTAL
FONCTIONNEMENT
210
652
269
460
34
680
93
488
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution |
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT R-10222-01
: FCTVA
8577
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
8577
D-020-01
: Dépenses
imprévues
1377
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
1377
D-2111-01:
Terrains
nus
242
153
D-2152-099-821:
Installations
de
voirie
4 000
R-2111-01
: Terrains
242
153
TOTAL
21 : Immobilisations
corporelles
246
153
242
153
a
: Immobilisations
en
cours
3 200
TOTAL
23
: Immobilisations
en
cours
3 200
TOTAL
INVESTISSEMENT
250
730
250
730
TOTAL
GENERAL
309
538
309
538
Il est rappelé
que
le budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture,
le 14
octobre
2022
Et de
la publication,
le
19
octobre
2022