Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 4 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2021
Déliberation - DELIB 106 DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - DELIB 105 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 20
Déliberation - delib 5 decision modificative ndeg1 au budget 20
Déliberation - delib 6 decision modificative ndeg2 au budget 20
Déliberation - DELIB 6 DECISION MODIFICATIVE N°1 0
Déliberation - DELIB 111 DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 20
Déliberation - delib 2 decision modificative ndeg1 au budget 20
Déliberation - delib 4 decision modificative ndeg2 au budget 20
Déliberation - delib 4 decision modificative ndeg1
Déliberation - DELIB 114 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2018
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 114 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 novembre 2018
OBJET :
Décision modificative n° 1 au budget 2018
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°14
EXPOSE DES MOTIFS
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2018 propose d'opérer des virements de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
e Chapitre 011 - « Charges à caractère général » : + 9.000 €
Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour prendre en charge des honoraires complémentaires d'avocat liés à l'introduction de nouveaux recours administratifs contre la commune.
e Chapitre 012 - « Charges de personnel » : - 2.400 €
Il convient de réduire les crédits relatifs aux cotisations versées au
Centre Départemental de Gestion 54 qui n’assurera plus de
prestations facultatives d'assistance en ressources humaines.
e Chapitre 022 - « Dépenses imprévues » : - 9.000 €
Il est proposé de mobiliser les crédits inscrits sur ce chapitre pour couvrir les dépenses supplémentaires figurant dans la présente décision modificative.
e Chapitre 023 — « Virement à la section d'investissement » : + 2.400 €
ll est proposé de virer l'excédent de recettes de fonctionnement issu des précédentes opérations comptables pour couvrir les besoins de financement supplémentaires de la section d'investissement.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 l En recettes d'investissement :
e Chapitre 021 - « Virement de la section de fonctionnement » : + 2.400 €
Il s'agit de l'excédent de recettes de fonctionnement, constaté précédemment au chapitre 023, affecté à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
En dépenses d'investissement :
e Chapitre 26 - « Participations et créances rattachées » : + 2.400 €
Il est proposé d'ouvrir des crédits sur ce chapitre pour permettre la souscription à 24 actions d’une valeur nominale de 100 € par action pour adhérer à la SPL Gestion Locale, chargée d’assurer des prestations d'assistance en ressources humaines.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Désignation LEA Dépenses Recettes
Chap. 011 — Charges à caractère général 1.345.178,38 € + 9 000,00 € 6226 — Honoraires 13.000,00 € + 9 000.00 € Chap. 012 — Charges de personnel 3.194.666,27 € - 2.400,00 € 6336 — Cotisations CNFPT et CDG 32.617,58 € - 2.400,00 € Chap. 022 — Dépenses imprévues 26.403,11 € - 9 000,00 € 022 — Dépenses imprévues 26.403,11 € - 9 000,00 € Chap. 023 — Virement à la section d’invest. 750.018,37 € + 2.400,00 € 023 — Virement à la section d'investissement 750.018,37 € + 2.400,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre-Article-Désignation TA Dépenses Recettes
Chap. 021 — Virement à la section d’invest. 750.018,37 € + 2.400,00 € 021 — Virement à la section d'investissement 750.018,37 € + 2.400,00 €
Chap. 26 — « Participations et créances ratt. » 15,50 € + 2.400,00 €
261 — Titres de participation 15,50 € + 2.400,00 €
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à 0 € en section de fonctionnement et + 2.400 € en section d'investissement.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n° 1 au budget 2018 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 15 novembre 2018.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 3 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2018
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 31 octobre 2018 - Convocation distribuée le : 31 octobre 2018 - Affichage du compte-rendu le: 16 novembre 2018 - Affichage du procès-verbal le : 14 décembre 2018
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA M.HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, M. MARSON, MME MATHIEU, MME PAGELOT, MME CLAIR, M. PROVIN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CADET à M. Guy FRANIATTE
- MME COLME à M. Hubert ROSSIGNON
- MME SAGET à M. BREUILLE
- M. RIFF à MME MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI]
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. LAURENT
Pour extrait