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Conseil Municipal - 2023 088 Décision budgétaire modificative n 1 budget pompes funèbres
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 088 Décision budgétaire modificative n 1 budget pompes funèbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20231110-2023-088-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 10/11/2023]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
!
DU
08
NOVEMBRE
2023
|
4
2023/088
11
HERBIGNAC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
08
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
Ekerdies
29
Claudie
LELECQUE,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Nombre
de
conseillérs
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Présents
26
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
28
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Stéphanie
PICOT
Nombre
de
votants
Absent(e)s
excusé(e}s
: Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M
Robert
ACQUITTER.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
POMPES
FUNEBRE:
Rapporteur: Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et
à
la
Vie
Économique,
présente
la
première
décision
modificative
de
l'année
2023
pour
le
budget
des
pompes
funèbres.
Elle
rappelle
que
le
budget
a été
voté
le
12
avril
2023.
Après
10
mois
d'exécution
budgétaire,
il
convient
d'ajouter
des
crédits
liés
à
l'achat
de
caveaux
supplémentaires.
Il convient
donc
de
voter
une
décision
modificative
pour
ajuster
les
crédits
votés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
voté
le
12
avril
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
personnel
et
vie
économique
du
5
octobre
2023, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
pour
ajuster
les
dépenses
et
prendre
en
compte
notamment
le
besoin
supplémentaire
en
caveaux.
Le Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
DE
VOTER
la décision
modificative
n°
1/2023
suivante
:
Dépenses
Recettes
Chapitre,
as
à
article
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution | Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
Total
D
011 | Charges
à caractère
général
0,00
4 500,00
0,00
0,00
607
Achat
de
marchandises
4
500,00
Total
R 013 | Atténuations
de
charges
0,00
0,00
4 500,00
8037
Variation
de
stock
de
marchandises
4
500,00
et
de
terrains
nus
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
4 500,00
0,00
4 500,00
Il est
rappelé
que
le budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Pour
extrait
certifié
conforme
Mme
La
Maire,
Christelle
HASSÉ
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture,
le
|
Et de
la publication,
le
10 novembre 2023
15 novembre 2023