Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 04 25

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 04 25 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 04 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM/SCDG

Hit

Présents :

MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, ORCET, CLAPOT, SANCIAUME, BONIFAY, PASTOUREL, BOUT, TAPISSIER, CREPIN, CARRY, TRI, BRUN, ARTHUR, DUMAS FILLIERE, ARNAUD, TORRES, NOVARETTI, LEMONT, LEPAGE, DANIEL

Procurations :

Mme le GOFF à M. BONIFAY

Mme DEMARQUETTE MARCHAT à Mme CHEVALIER

Mme BLAYRAC à Mme BOUT

M. BERTHET à M. BELLEVILLE

Mme CAROT à M. ORCET

M. SUFFET à Mme BORIES

Mme GALATEAU LEPERE à M.TRI

M.RENEVEY à M. ZANIRATO

M. GAVAZZI à M. LEMONT

M. BUISSON à Mme DANIEL

La séance est ouverte à 18 h 05 avec un quorum de 23 élus.

M.ARTHUR est désigné en tant que secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2025 est adopté à l'unanimité.

Rapporteur : Mme BOUT

Dans une volonté d'améliorer et d'accompagner la gestion et la préservation de l’espace naturel dans la Plaine de l'abbaye au travers d'une démarche de maîtrise foncière et conformément aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme, la commune de Villeneuve lez Avignon a proposé à Madame GRALHON, par courrier en date du 10 février 2025, l'acquisition de sa parcelle cadastrée BX66 sise Labadier Sud.

Cette parcelle d'une superficie d'environ 2 402 m? est située en zone Plaine de l'Abbaye (NLr) du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

En date du 27 février 2025, la propriétaire a accepté la proposition de la commune au prix de 6 005 euros soit 2,50 euros par m2. Conformément à leur charte, les services des domaines n'ont pas estimé ce bien car inférieur à 180 000 euros.Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

e l'acquisition à 6 005 euros de la parcelle BX66 appartenant à Madame Ginette GRALHON sise Labadier Sud

e la signature par Madame le maire de tous les documents utiles à cette acquisition

e la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération (Notaire)

Les modalités de cette acquisition seront réalisées par Maître Olivier BERGER, notaire à Villeneuve Lez Avignon.

Rapporteur : Mme CHEVALIER

En date du 13 avril 2023, la commission communale des impôts directs à rendu un avis favorable à la reconnaissance en tant que bien vacant sans maître de la parcelle CH56 sise impasse des Auberts. La commune a constaté la vacance du bien susvisé par arrêté municipal en date du 10 septembre 2024 qui a fait l’objet d’une publication réglementaire dans la presse ainsi que d’un affichage pendant six mois.

Le propriétaire de la parcelle concernée ne s'étant pas fait connaître dans ce délai (à compter de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l’article L.1 123- 3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques), le bien est par conséquent présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil, il peut donc revenir à la commune.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

- l’incorporation de ce bien dans le domaine public communal selon les textes en vigueur - la prise de toute mesure utile à l’incorporation de cette parcelle

- la signature de tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Intervention Mme NOVARETTI :

Nous voudrions savoir si le passage va être réouvert pour accéder au parking qui se trouve derrière. Ou n'est-ce pas le cas ?

Réponse Mme BORIES :

Aujourd’hui il s'agit de la procédure de réincorporation. En effet, nous avons une riveraine qui revendique la propriété de cette parcelle mais elle n’en a pas apporté la preuve irréfutable. C’est pourquoi, faute de preuve, nous maintenons la procédure. Lorsque nous serons arrivés à son terme (car elle sera plus longue que les procédures habituelles,), si nous récupérons ce bien, il deviendra public et nous réfléchirons à ce moment-là à une

réouverture.

Rapporteur : Mme BORIES

La présente délibération a pour objet d'approuver le plan triennal de développement des compétences du personnel communal pour la période 2025-2026-2027. L'élaboration d’un plan de formation annuel ou pluriannuel par l'ensemble des collectivités territoriales, au profit de leurs agents, constitue une obligation qui trouve sa source dans l’article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique.

Il s’agit notamment des formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation telles qu’elles sont définies par les statuts particuliers, des formations de perfectionnement dispensées en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l’agent, des formationsde préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

Le plan de développement des compétences pluriannuel quant à lui, soutient les engagements

et projets traduits dans le projet d'administration. Il vise à accompagner les enjeux

stratégiques et dynamiques de la collectivité dans un environnement en constante mutation. I reprend les caractéristiques et volets d’un plan de formation et y intègre les dimensions

compétences et parcours professionnels des agents.

Le plan de développement des compétences présenté se décline autour de 4 principaux

axes :

1- Transition écologique et éco-responsabilité : sensibilisation des agents aux enjeux

climatiques et écologiques

2- Digitalisation des services

3- Management et compétences comportementales

4- Laïcité

Le plan de développement des compétences 2025-2026-2027 sera essentiellement déployé par le biais du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Le recours ponctuel à des organismes de formation permettra la mise en place de

formations adaptées pour les formations spécifiques. La mobilisation de formateurs internes pourra également être envisagée.

En application de l’article 54 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, le plan a fait l'objet

d’une présentation pour avis au Comité Social Territorial du 1 avril 2025 et sera

communiqué au CNFPT pour information.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le Plan Triennal de Développement

des Compétences pour les années 2025-2026 et 2027 des agents de la ville.

Les dépenses correspondantes aux actions de formation mises en œuvre dans le cadre de ce plan seront inscrites aux budgets des années considérées.

Intervention Mme LEPAGE :

Il n'y a pas du tout de problème au niveau de l'acceptation de ce plan par les agents qui semble en théorie très bien. Mais je voulais juste attirer votre attention sur quelques points. Ce qui ressort de ce plan c'est l’adaptabilité de l'agent à plusieurs postes, qu'il soit opérationnel très vite, et qu'il développe des compétences. Dans un contexte de diminution budgétaire pour les communes et pour l'Etat, nous espérons effectivement que tout ce qui est dans ce plan notamment la qualité de la formation sera réellement assurée. C’est un premier point. Je voulais juste rappeler aussi que d’une certaine façon, au-delà de l’état d'esprit de ce type de plan de formation, cela rejoint un peu ce qu’il existe dans la fonction publique, ce que l’on appelle le « new management public», qui a individualisé le salarié. Souvent on a recours à la privatisation ou à la décentralisation des unités. Dans ce cas, il y a une recherche de l'autonomie de l'agent ou du salarié et on a remarqué (des bilans ont été réalisés), que cela avait pu accentuer la pression voire le stress au travail voire plus d'incertitudes et donc parfois des effets néfastes sur les objectifs eux-mêmes. On n'appartient plus à une équipe, on est plutôt isolé, on subit des entretiens individuels, ce qui peut entraîner des conséquences qui ne sont pas toujours positives, ce qui ne veut pas dire qu'il ny a pas non plus de la positivité dans ce type de management. On applique les trois «& e » : économie, efficacité, efficience. J'espère pour la commune, dans le développement de ce plan de formation, d’avoir réellement la capacité d'accompagner ses agents, d'évaluer les vrais besoins des agents et leurs compétences, à valoriser les acquis (hors parfois du niveau d’études), être à l'écoute et être sensible au bien-être des personnes. J'ai vu que c'était inscrit dans ce plan. Je rappelle que 25 % des salariés disent être en souffrance au travail, que 44 %sont en burn out, et que 34 % en burn out très grave. J'espère que ce plan répondra à toutes ces attentes.

Intervention M. LEMONT :

J'ai un certain nombre de remarques à faire. Comme le disait Geneviève LEPAGE, je voterai avec vous ce plan de formation par contre je me suis penché sur son écriture et je le trouve particulièrement intéressant car il nous donne un certain nombre d'informations. La première, et ce n’est pas une critique de ma part, c'est que le dernier plan date de 2017 (2014-2015-2016-2017), ce qui fait qu’il y a presque une dizaine d'années qu'il n’y a pas eu de plan de formation triennale sur la municipalité. Est-ce un oubli ou plutôt parce que c’est une structure où il n’y a pas un nombre pléthorique de salariés (environ 250 personne, je crois) et que cela ne s’imposait pas ?

La deuxième question c’est que ce plan dans sa lecture révèle un certain nombre d'éléments que nous avons déjà abordés en conseil et que vous avez systématiquement balayés, Nous apprenons que 26 % du personnel considère que la qualité de vie au travail dans la mairie n'est pas bonne. Il y a donc 74 % de personnes satisfaites. Ce qui est suffisant pour pouvoir tirer un petit peu la sonnette d'alarme et c’est sans aucun doute pour cela que vous avez mis en place le développement de ce plan triennal de développement des compétences. Avez- vous dans ce plan un indicateur cible ? Est-ce que vous avez un objectif d’indicateur de satisfaction ou d’insatisfaction ? Vous connaissez par cœur que l’on ne peut pas satisfaire tout le monde. Cela est juste impossible. Mais par contre, on peut améliorer globalement la population qui va être satisfaite de ces conditions de travail. Une autre remarque, et c’est un regret de ma part, c'est qu’un plan triennal de développement des compétences (selon la vision que j'ai du management) doit forcément être accolé aux entretiens professionnels. Les entretiens professionnels se déroulent tous les ans ou les deux ans, cela dépend. Il y a obligation de parler des formations pour deux objectifs : les objectifs politiques de la structure dans laquelle on évolue (là on parle de la mairie), et aussi les objectifs d'évolution professionnelle des salariés. Pour cette dernière partie, on voit que l’on veut en tenir compte mais dans toutes les conclusions que je vois, on n’en tient pas compte.

Je lis la délibération : vous dîtes « le plan de développement des compétences présenté décline autour de quatre principaux axes : transition écologique, digitalisation des services, management et compétences comportementales et laïcité. » Il n’y a pas du tout dedans le développement de l’évolution professionnelle (c’est en tout cas ma lecture) ni de l’avenir des agents avec lesquels vous travaillez. Ma préconisation pour ce genre de développement, c’est de faire en sorte que la totalité du plan triennal de développement des compétences soit adossée à ces entretiens professionnels et qu'il y ait une prise en compte des besoins des agents à l’intérieur de ce type de plan qui est défini à l’heure actuelle.

Pour finir, dans ce plan, vous faites l'identification des besoins et il est inscrit qu’il y a moins de 50 % des chefs de service qui obtiennent les informations des besoins en formation de leurs agents lors des entretiens individuels. Pour moi, c’est une anomalie. Normalement, au cours des entretiens annuels, les chefs de service devraient recevoir 100 % des besoins. Il doit y avoir une discussion qui s’instaure spécifiquement sur ce sujet. C’est comme cela que sont définis les entretiens professionnels en entreprise. La deuxième chose : vous dîtes « la question de la formation est- elle assez formalisée lors des entretiens annuels ? » C’est un peu la question que je pose. Existe-t-il un document unique ? Lorsqu'on lit la suite, il n’y a pas de réponse. La seule réponse qui est faite c'est qu’il y a une satisfaction sur les formations statutaires. Ce sont des formations obligatoires mais qui ne répondent pas forcément aux besoins des compétences à moyen ou long terme. Cela fait aussi partie de l’objet de ce genre de développement des plans de façon à ce que la vision des agents, par rapport à leur avenir dans l’entreprise, soit satisfaite.Le dernier point : dans les réponses que vous faites à ces questions, il y a les points forts avec les formations statutaires, les points à améliorer (notamment identifier d’autres organismes pour mieux coller aux besoins des agents) et les points faibles (la lenteur du protocole etc.….). Donc après les points faibles, on attend ce qui est préconisé pour les améliorer mais il n’y a rien ! La question est : comment faites- vous, à travers ce plan qui est écrit et qui a le mérite d'exister, pour régler ces points faibles ?

Réponse Mme BORIES :

M. LEMONT, vous avez apporté déjà un certain nombre de réponses à Mme LEPAGE sur les demandes des services en matière de formation.

Je me permets de reprendre vos statistiques nationales : je n’ai pas une connaissance spécifique sur le pourcentage des burn out mais en ce qui concerne le taux d’insatisfaction, la commune de Villeneuve lez Avignon n’est pas un mauvais élève. Il y a quand même 74 % de l'effectif villeneuvois qui déclare être satisfait de venir au travail. C’est une statistique importante. Quant au bien-être au travail, on ne le retrouve pas dans le plan triennal puisqu'il concerne plutôt les formations individuelles mais je voudrais rappeler que nous sommes particulièrement attentifs sur les liens sociaux entre agents pour éviter l'isolement, l'individualisation dont vous parlez Mme LEPAGE. D'ailleurs ce sont des situations que l’on retrouve dans bon nombre d'entreprises ou de collectivités qui ont fortement développé le télétravail car on a intensifié l'isolement des personnels, ce que nous n'avons pas souhaité faire. Nous avons été très prudents en permettant le télétravail mais sans le systématiser pour ne pas qu’il soit une source d'isolement. Nous avons mis en place des journées de cohésion entre équipe mais également cohésion inter équipe qui permettent aux agents à la fois de mieux se parler, de sortir de leur quotidien et de mieux communiquer entre services, Il faut savoir que les services ne partagent pas tous les mêmes sites : il y a des agents situés en mairie, d'autres aux ateliers, d’autres au service des sports donc dans des sites séparés et distants. Ils n’ont donc pas l’occasion de se voir au quotidien. Ces journées de cohésion permettent cette cohésion d'équipe et facilitent la communication entre tous ces agents. En ce qui concerne les besoins de formation, chaque année, une discussion entre le chef de service et l’agent est engagée. C'est un élément important de l'évaluation annuelle. Toutefois, il y a des agents qui estiment ne pas avoir besoin de formation. C’est une question qui a été évoquée d'ailleurs en CEST et on s’est demandé comment mieux communiquer sur ces formations. Le service des ressources humaines propose un certain nombre de formations et nous essayons d'inciter au mieux et d'inviter les agents à les suivre. Je rappelle que ce sont des formations volontaires et l’agent doit y adhérer. Nous avons mis en place des « temps de sensibilisation », notamment aux ateliers municipaux, pour permettre de mieux prendre en compte les gestes ou les risques dans les procédures. Ce sont aussi des formations mais collectives qui permettent de faire participer l’ensemble des agents. Nous invitons fortement les agents à suivre des formations car elles sont prises en compte pour les promotions internes. Le Centre de Gestion étudie les dossiers pour ces promotions et il tient compte dans ses critères du fait que l'agent ait suivi une formation. Nous avons également mis en place un nouvel intranet pour les agents afin de leur permettre de mieux communiquer sur les actions des différents services et également mieux communiquer sur le panel de

formations possibles.

Pour répondre à votre autre question, nous étions dans la continuité du plan triennal qui donne des axes prioritaires. Cela ne signifie pas que nous ne suivons que les axes préconisés dans ce plan triennal mais nous mettons en place des actions plus fortes sur les axes qui sont proposés aujourd’hui. Nous avons préparé ce nouveau plan triennal en amont et en concertation les représentants syndicaux.Intervention M. LEMONT :

Juste une remarque : vous dites qu'il y a des agents qui ne veulent pas se former. Par contre vous dites que vous incitez fortement les agents à le faire et c’est plutôt positif. Est-ce que cela est tracé ?

Réponse M. ORCET :

Dans le bilan social, il est noté le nombre d’agents qui sont partis en formation et le nombre de jours sur lesquels ils ont été formés.

Intervention M. LEMONT :

Est-ce que d’une manière individuelle, lorsque vous faites les entretiens professionnels, vous tracez le fait que vous proposez des formations aux salariés et que vous les incitez fortement à les faire ?

Réponse Mme BORIES :

Oui cela apparaît dans la fiche présentée chaque année : non seulement les formations qui ont été réalisées mais aussi les demandes de formations exprimées par l'agent ainsi que les propositions faites par le chef de service.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

L'article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales indique que le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport dressant l'activité de son établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal.

Par délibération du | | décembre 2024, l'assemblée municipale a pris acte des bilans d'activités 2023 des structures intercommunales dont fait partie la commune, hormis celui de la communauté d'agglomération du Grand Avignon qui n'était pas encore finalisé. Aujourd'hui, le bilan d'activités 2023 ayant été transmis, le conseil municipal prend acte de ce bilan.

Intervention M. LEMONT :

J'ai trois remarques sur ce rapport.

La première concerne la maîtrise du foncier agricole. Je vois que sur l’agglomération d'Avignon, où il y a des secteurs agricoles en périphérie notamment la ceinture verte sur laquelle est étudié le projet Léo, il y a une enveloppe de 100 000 € affectée à la maîtrise du foncier agricole. fe suis étonné de voir que cette enveloppe est dissociée d’une autre enveloppe sur l’environnement sachant que 100 000 € c’est 0,02 % du budget du Grand Avignon. Je suis étonné que si peu de ressources soient affectées à ce sujet qui aujourd’hui est prioritaire.

La deuxième remarque c'est une curiosité sur la mobilité, fluidité, complémentarité et notamment dans l'encart sur la LEO 2 phase 2 du tramway. Il y a « une pause et des idées ». J'aime bien le titre. I! est noté « si le projet de contournement Est-Ouest d'Avignon, dit LEO 2, a été mis en pause par la maîtrise d'ouvrage en raison de la forte augmentation des coûts de sa réalisation, une étude a été lancée sur l'opportunité d’une passerelle cyclable aux Angles et la construction d’un téléphérique reliant la gare TGV et le quartier Confluences au centre de la cité des papes ».

J'ai une question car cela fait partie des projets que l’on avait proposés et qui ont été souvent raillés et ricanés par cette noble assemblée ainsi que par des personnes extérieures. Etaujourd'hui je suis très intéressé de retrouver ces projets dans ce document. Ma question est donc de savoir où on en est ? Est-ce quelque chose à venir ? Ou abandonnée pour des

raisons budgétaires ou programmatiques ?

La troisième question concerne la partie du logement « le Programme Local de l'Habitat (PLH) en chiffres ». Je m'interroge sur l'avenir de ces programmes. Je vais être un peu polémique. On sait aujourd'hui toutes les résistances qu'il y a autour de la loi SRU. Je n'étais pas là au dernier conseil municipal et je le regrette car vous avez voté l’adhésion de Villeneuve à une « sacrée association » pour lutter contre cette loi. C’est dans l’ordre des choses car nous vivons dans une époque où on attaque les lois parce que contraignantes et embêtantes. J'ai entendu Mme SOULIER, maire de Pujaut, faire son youtube sur la problématique de la position des logements sociaux, donc à force de matraquer cette loi, elle finira par disparaître. C’est une certitude. On reviendra peut-être à ce qui se faisait auparavant. La question qui se pose, et je suis très sérieux : comment préparez- vous l’avenir sur le développement de l’habitat et notamment de l'habitat à loyer modéré, au niveau du Grand Avignon ? Si cette loi est vouée à disparaître, comment se fera la répartition territoriale de la mise en place de logements sociaux ? Je rappelle que ces logements ne sont pas uniquement des points de deal mais ils logent aussi les pompiers, les instituteurs, les infirmières etc…et toute la population susceptible de les occuper.

Yat-il donc une préparation au Grand Avignon pour gérer ces situations en cas de disparition de cette loi ?

Réponse M. BELLEVILLE :

Pour répondre sur le foncier agricole : il ne vous a pas échappé qu'il s'agissait d’une subvention qui était donnée à la SAFER car la compétence de la maîtrise foncière agricole dépend de la SAFER. C’est un vrai partenariat. Nous sommes dans le cadre d’un bilan d'activités et il est intéressant de voir ce qui a été fait plutôt que de voir ce qui se fera. A côté de cette politique ave la SAFER, il y a toute une série de politiques à destination du monde agricole qui vont de l'implantation d’une école d'ingénieurs agricoles jusqu’à la mise en place d’une ferme expérimentale pour développer l'installation de jeunes agriculteurs. La ferme Bauduin a été achetée par le Grand Avignon. De la même façon que nous avons créé une pépinière d'entreprises, cette acquisition va permettre aux jeunes agriculteurs installés sur cette ferme d'utiliser les terres agricoles qui existent sur le Grand Avignon à travers de la maîtrise de la SAFER. Il y a véritablement une politique qui s'adresse au monde agro-alimentaire au niveau du Grand Avignon. Cela va du « bien manger », secteur sur lequel nous avons fait beaucoup de communication avec la manifestation « bien bon » et qui nous permet ce partenariat avec le monde agricole, la chambre d'agriculture et bien évidemment la SAFER.

Concernant la passerelle cyclable aux Angles, le téléphérique et plus globalement les modes de déplacements doux : il ne vous a pas échappé qu’au Grand Avignon nous avons 16 communes, dix couleurs politiques différentes, et donc à Un moment ou un autre nous sommes obligés de nous écouter les uns et les autres afin de voir ce qu’il est possible de faire. En ce qui concerne le téléphérique, c’est Mme le maire d'Avignon qui avait lancé cette idée. Je ne vous cache pas qu'au sein du bureau des vice-présidents il y a des avis très contradictoires sur le sujet mais afin de ne pas mettre une croix sur les possibles, nous nous sommes lancés dans une étude d'opportunité. Comme vous l’avez indiqué, au niveau du contexte financier, il faudra voir si toutes ces choses sont possibles mais aussi voir la faisabilité de ces projets. Donc aujourd’hui, nous sommes dans le cadre de ces études. Elles ont été lancées il y deux ou trois mois. Je pense que nous devrions avoir quelques réponses

d'ici le début ou fin de l'été.Je tenais à vous dire aussi, puisque nous sommes dans le cadre d’un bilan d'activités (plus celui de 2024 que 2023), de notre satisfaction concernant notre réseau de bus. En effet, l’un des grands enjeux et objectifs de cette mandature au niveau du Grand Avignon, était la mobilité avec notre réseau de bus. Nous avions 170 bus à 80 % diésel, en 2024 — 2025, ils vont être majoritairement propres entre l’électrique et l’hybride.

Cette satisfaction veut dire également de gros investissements. En effet entre le début et la fin de notre mandat, nous avons dépensé un peu plus de 38 millions d’euros pour le remplacement de ces bus. Dépenses importantes mais nécessaires pour être plus vertueux dans notre façon de rouler.

Un deuxième point concernant la mobilité : nous avions lancé il y a quelques années un réseau de vélos Pop et nous sommes passés aux vélos électriques. Certains sont contre car on fait moins de sport mais en faisant le choix de ces vélos électriques sur le réseau du Grand Avignon, nous avons multiplié les déplacements en vélo par quatre. C'est-à-dire que lorsqu'on faisait un déplacement en vélo sur le Grand Avignon en vélo Pop, on en fait quatre aujourd’hui, Cela va nous permettre d'améliorer la desserte avec d’autres stations et c’est donc quelque chose qui fonctionne bien avec le covoiturage. Toute cette série de mise en place de dispositifs pour les transports sont aujourd'hui très vertueux pour notre agglomération. Nous verrons dans les années à venir les sujets que l’on devra ouvrir et puisque l’on parle de l'avenir c’est celui de l'énergie qui devra être retenu pour nos bus. Je parlais d'études d'opportunité pour le téléphérique. On se pose la question : « électrique » « hydrogène » ? Ce sont des questions auxquelles nous sommes confrontées et qui sont très importantes car si l’on s'oriente vers une décision, nous savons que cela engendrera un impact financier important. |l ne faut pas se tromper.

Pour conclure sur les transports, nous avons augmenté de près de 18 % le nombre de personnes qui fréquentent nos bus avec une diminution des tarifs. Ce qui prouve que lorsque nous avons une politique volontariste, on arrive à augmenter le nombre de déplacements. D'ailleurs Mme le maire a souvent l’habitude de le rappeler en citant le dispositif « allo bus » qui fonctionne bien pour Villeneuve lez Avignon. Il nous permet d’amener les populations éloignées auprès des lignes classiques voire les déposer là où elles le souhaitent. En ce qui concerne l'Habitat, la loi PLH, c'est un débat que l’on a constamment au sein du bureau du Grand Avignon et lors des conseils communautaires. Toutes tendances politiques confondues, l'ensemble des élus est insatisfait de cette loi. Notamment dans la façon où elle enlève au maire son pouvoir d'agir sur sa commune.Aujourd’hui on le voit, lors des commissions d'affectation des logements (M. ORCET en sait quelque chose), il est très difficile pour un maire de pouvoir loger les personnes de sa commune ou autre qui souhaitent venir s'installer sur sa commune. Quant à l'implantation de ces logements, la loi PLH nous apporte un certain nombre de contraintes notamment avec la loi « zéro artificialisation » qui complique encore la question. En effet, on se projette : le document comme le Scot (peut-être Mme le maire en dira quelques mots) nous permet de voir plus loin mais aujourd’hui c'est une complexité pour nous d’avoir une vision sur l'habitat même si on en a besoin. Les lois compliquent vraiment notre quotidien.

Intervention Mme LEPAGE :

Je reviens sur des points que nous rappelons régulièrement.

En ce qui concerne les transports, il est vrai que le fait d’avoir baissé les tarifs a augmenté leur fréquentation c’est une bonne chose mais je pense que l’on pourrait essayer d’aller plus loin. Peut-être aller vers la gratuité ? ou la gratuité pour les jeunes, ou pour les étudiants dans un premier temps, et si on prend « un Grand Avignon élargi » cela représente bon nombre d'usagers.Au sujet de l’eau :il me semble, y compris dans le projet de loi de M. BARNIER ou celui de

M. BAYROU, qu’en 2026 il allait être possible de sortir de l’intercommunalité , sujet qui

préoccupe le gouvernement et à juste titre. Peut-être revenir à une gestion intra

communale.….Ce qui serait bien pour le Grand Avignon serait de défendre cette régie

publique. J'ai noté dans le rapport qu'il y 37 millions d'euros pour entretenir les canalisations. Qui paie ? l’intercommunalité ? à qui ? est-ce que se sont les entreprises, puisque c’est une

gestion privée ? Je n’ai pas très bien compris.

Pour en revenir au logement, j'ai bien compris tout ce que vous avez dit sur la difficulté des

lois mais il était prévu 25 % de logements et c’est loin d’être atteint.

Je voulais faire une petite intervention au niveau de l’écoiogie sur les ZFE.

Je pense que cela va concerner le Grand Avignon mais aussi un certain nombre de

communes. Je ne sais pas si Villeneuve lez Avignon qui est une petite commune va être

impliquée dans ce dispositif, mais je veux souligner que c’est un dispositif injuste. On sait que

l'objectif est de faire vendre des véhicules électriques. Il est dit qu’il y aura des avantages

pour les acheter etc..mais les personnes concernées, avec leurs vieilles voitures, sont celles

aux revenus les plus faibles et les plus en difficultés.

On sait qu'il va y avoir des amandes, à la hauteur de 68 euros je crois, et d’ailleurs dans les

grandes villes cela a déjà commencé. On se targue de cette avancée écologique mais c’est

punitif pour les gens les plus défavorisés.

Pour terminer : la cour des comptes en 2022, ce n’est donc pas vieux, soulignait (et nous

l'avions fait également) l'absence d'évaluation. Si on lit le rapport, on voit des prévisions, des choses qui se mettent en place mais nous n’avons pas des critères d'évaluation précis de

toutes les actions, de tous les domaines qui sont abordés dans ce cadre, De même, et la cour

des comptes en 2022 l'avait souligné, qu'il y avait une difficulté d'évaluation des économies

d'échelle. Personnellement, je serais pour revenir sur la loi Notre et peut- être retrouver un

autre fonctionnement intercommunal ou communal de la gestion de l’eau ou autre...Pas forcément avec le Grand Avignon, peut-être avec un autre territoire qui tiendrait plus compte de l’eau comme « les bassins versants » etc. Il est prouvé dans ce rapport de la cour des

comptes qu'il n’y a peut-être pas de vraies économies d'échelle faites avec

l'intercommunalité. Avez-vous des chiffres à donner sur le sujet M. BELLEVILLE ?

Réponses Mme BORIES :

Avant de redonner la parole à M. BELLEVILLE, je voudrais revenir sur un certain nombre de points.

En ce qui concerne l'habitat : Je voulais préciser qu'aujourd'hui il ne s’agit pas d'attaquer une loi. Ne jouons pas sur les mots, vous venez de l’évoquer Mme LEPAGE, il s’agit au contraire de porter la voix des communes par rapport à l'adaptabilité et la mise en œuvre impossible de cette loi. De faire remonter au gouvernement ces difficultés pour faire évoluer la loi. Ce n'est pas de la supprimer Je rappelle que sur l’ensemble des communes du Grand Avignon, seule la commune d’Avignon atteint cet objectif de logements sociaux. C’est donc bien la preuve que cette loi est difficilement applicable.

Je voulais revenir aussi sur le sujet de la passerelle à vélo qui s'inscrit dans l'engagement du réseau express vélo du Grand Avignon. Les communes gardoises se sont réunies pour travailler sur la création du parking relais sur le haut de la route départementale de la voie rapide avec un accès vélo qui permettra également de sécuriser la direction de Rochefort- du-Gard.Aujourd’hui c’est une étude d'opportunité puis ensuite de faisabilité. Quoi qu'il en soit cela nécessitera un coût non négligeable et il faudra que le Grand Avignon ait les capacités de financer cette passerelle.

Concernant la ZFE, nous avons eu l’occasion de nous exprimer pour Villeneuve lez Avignon sur le sujet. Je rappelle là encore que c'était une loi qui contraignait le Grand Avignond’appliquer dès 2025 une règle sur les zones à faibles émissions et l’ensemble des maires ont eu l’occasion de s'exprimer dont moi-même. Je voudrais quand même rappeler que la ZFE est une loi portée par les écologistes Mme LEPAGE. Ne l’oublions pas ! Vous en êtes stupéfaite mais c’est bien le cas ! Nous avions demandé dans l’application de cette loi qu’elle ne soit applicable qu'aux camions de catégorie 5 sans tenir compte des véhicules utilitaires légers en exemptant les artisans, les agriculteurs, les services de santé etc.…..justement pour ne pas exclure toute personne n'ayant pas d’autres solutions que de venir sur le secteur mais nous avions bien rappelé que cette loi s’imposait à nous.

Aujourd’hui il suffit de regarder le site du Grand Avignon pour constater que l’enquête publique qui devait être lancée a été suspendue puisque elle est en discussion au parlement. Je repasse la parole à M. BELLEVILLE pour les autres questions.

Réponse M. BELLEVILLE :

Vous avez parlé de la gratuité pour les transports en commun. Lors de nos assemblées communautaires, c’est un sujet qui revient régulièrement. Plus on est écologiste et plus on est pour la gratuité, peut-être que les autres forces politiques le sont un peu moins. Toutefois, je voulais vous dire qu’en ce qui concerne la gratuité, nous y sommes déjà quasiment ! Lorsque vous achetez votre ticket un euro, il faut savoir qu’il en vaut dix en réalité ! La collectivité paye neuf euros ! Si vous l’achetez par dix vous le payez un euro. Aujourd’hui nous avons une rentrée de tickets qui est d'environ 5 millions d’euros et le réseau nous coûte à peu près 50 millions d’euros. C’est une réalité mais en même temps vous avez raison car on s'aperçoit que lorsqu'on fait des tarifs privilégiés ou qu’on les diminue, la fréquentation augmente. C’est donc une bonne chose.

Dans une réflexion majoritaire au sein du Grand Avignon, nous voulons continuer à mettre

l’accent sur la densification de notre réseau pour améliorer ensuite le nombre de gratuités : peut-être certains week-ends, pour certaines populations etc...cela reste à définir. C'est une réflexion que l’on a vraiment et que nous avons menée durant ce mandat. Je voulais terminer sur le sujet de l’eau. Politiquement il y a ceux qui sont pour la régie, d’autres qui sont pour le privé. Je crois que nous avons démontré pour le Grand Avignon que nous n’étions pas rigides dans nos idées. Notamment pour le réseau des transports en commun puisque nous avons fait une société d'économie mixte, une SPL. Cela prouve que l’on essaie d’adapter à chaque sujet ce qui nous semble être la meilleure gestion. Pour l’eau aujourd’hui c’est une gestion privée pour encore un certain nombre d'années aussi nous n’allons pas encore rouvrir ce débat qui le sera le moment venu.Vous posez la question des économies d'échelle avec la pertinence d’une intercommunalité. J'ai regardé sur le rapport combien on avait investi sur l’eau, le pluvial et l’assainissement sur la commune de Villeneuve lez Avignon depuis 2020. C'est quasiment 13 millions d’euros ! Cela représente deux budgets d'investissement pour la commune ! Cela aurait été impossible pour la ville de le faire. C’est vrai qu’il faut travailler pour obtenir des économies d’échelle mais en terme d'investissement sur ce type de sujets (transports, eau.…), l’intercommunalité me semble être une bonne réponse. De plus, nous tendons à travailler ensemble le plus souvent possible sur des achats en commun. Par exemple, nous travaillons actuellement sur les archives pour avoir tous le même système d'archives. Au lieu que les 16 communes aillent chercher chacune de leur côté 16 systèmes différents, nous allons prendre le même et cela fait gagner de l'argent. Toutefois, il faut être prudents pour ne pas que l’on soit débordés de demandes inexorables. Et en tant que vice-président des finances au sein du Grand Avignon, je suis vigilant et j'essaie de combattre cet éventuel débordement. Mais je crois à l’intercommunalité pour des économies d'échelle.Intervention M. LEMONT :

Juste une petite demande complémentaire. M. BELLEVILLE, je voulais vous remercier pour la qualité de vos réponses. Je reviens brièvement sur le sujet de la ticketterie : vous avez dit que le coût de la ticketterie des transports est de 5 millions d'euros sur un budget de 50 millions d'euros. Le versement de la taxe mobilité est de 40 millions d'euros. Parlons de la gratuité, bien que je n'aime pas employer ce terme car rien n'est jamais gratuit. Afin que tout le monde puisse prendre le bus, sans prendre de ticket (sachant que d'un côté vous économisez sur la ticketterie mais pas sur la sécurité car du personnel surveille la tranquillité des passagers), il va donc manquer quelques millions d'euros (environ 10). Que manque- t-il aujourd’hui pour aller plus loin sur ce sujet ?

Réponse M. BELLEVILLE :

Lorsque vous parlez du versement « transports » c’est pour l'investissement. Il a deux budgets : il y a le budget du gestionnaire environ 40 millions d'euros (ORIZO) et le budget investissement qui va de 10 à 20 millions d’euros par an.

A ce jour il nous manque plus que 5 millions d'euros c’est de l'ordre de 10 millions — 12 millions d'euros et dans un budget comme celui du Grand Avignon ce n’est pas simple. Mais comme je vous le dis, la discussion n’est pas fermée.

Réponse Mme BORIES :

Ilme semble aussi important de rappeler à la population d'avoir conscience qu'il y à coût derrière ce service. Aujourd’hui, participer aux frais de déplacement pour | €, comme vous le dites Mme LEPAGE, ce n'est même plus le prix d’un café et c’est une contribution qui rappelle qu’il y a un coût non négligeable derrière.

Intervention Mme NOVARETTI :

Il m'est revenue en mémoire une réunion qui a eu lieu il y a trois - quatre ans avec le Grand Avignon concernant un projet sur la voie rapide partant du parking relais des Angles de mettre en double sens le matin.

Réponse Mme BORIES :

Cela fait toujours partie des études en cours mais ces dernières sont toujours très longues.

Rapporteur : M. BONIFAY

Le Grand Avignon a décidé à travers un pacte financier et fiscal, par dérogation dans des domaines qui ne relèvent pas initialement de sa compétence, d’instituer un fonds de soutien à l'investissement (FS.L.) afin d'accompagner ses communes membres dans leurs projets environnementaux.

Les seize communes du Grand Avignon peuvent ainsi s'appuyer sur le soutien de l'agglomération dans le cadre de la nécessaire transition écologique.

Ce fonds est effectif pour la période s'étalant des années 2021 à 2026 et il est octroyé jusqu'à 50% du montant total éligible. Le montant des dépenses éligibles de cette opération est estimé à 467 362 € HT pour un coût prévisionnel des dépenses estimé à 2 020 676,23 € HT.

Dans ce cadre, notre commune sollicite, au titre de l'axe 5 du règlement financier, une

subvention de 189 893 € pour l'opération d'aménagement d’un espace naturel partagé ayant vocation d'espace publie. Ce montant constitue le solde du F$.I. restant disponible à ce jourpour notre collectivité.

Les travaux faisant l’objet de la demande d'aide concernent la végétalisation et l'intégration environnementale dans les parties suivantes :

- zone intergénérationnelle,

- zone pumtrack,

- zone de skate park et de city stade,

- zone de parking,

- zone de circulation.

Cette demande a bénéficié d’un avis favorable de la commission-développement durable environnement du Grand Avignon réunie en date du 6 mars 2025 avant d’être délibéré lors du conseil communautaire du 17 mars 2025.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de :

> la demande de la part du fonds de soutien à l'investissement restante à hauteur de 189 893 €

> la signature par Madame le maire de tout document afférent à cette demande de financement

pporteur : M. ZANIRATO

Conformément à l'article L.I612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Comptable Public a fait parvenir les comptes de sa gestion 2024 du budget Locations Patrimoniales.

Ils comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l'exercice 2023 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l'exercice 2024.

Le résultat d'exécution est le suivant :

- Section d'investissement : - 67 355.82 €

- Section de fonctionnement : + 75 132.98 €

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l’unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le compte de gestion 2024 du budget annexe Locations Patrimoniales, document dont les résultats sont en tous points identiques à ceux du compte administratif.

Intervention M. LEMONT :

Je vais faire une package sur les questions : 6-7-8-9. Tout ce qui concerne les budgets 2024. Nous avions voté contre l’année dernière. Là ce sont des comptes de gestion, on ne va donc pas refaire de la politique et on va donc s'abstenir sur ces délibérations.

Réponse Mme BORIES :

Pour le budget, M. LEMONT, l’an passé vous n’étiez pas présents. Vous n'avez donc pas voté contre.

Intervention M. LEMONT :

Cela revient au même. Considérez le comme cela.

Réponse Mme BORIES :

Je vous rappelle que vous ne souhaitiez pas débattre.Vous n’étiez donc ni contre ni pour.Intervention M. LEMONT :

Vous avez raison de dire cela. C’est une bonne remarque.

L'année dernière il y a eu un débat d’orientations budgétaires lors duquel nous avions tout dit par rapport à notre vision. Evidemment vous êtes majoritaires et les critiques que l’on peut formuler lors du débat d'orientations budgétaires ne se traduisent pas sur le budget de l'exercice suivant. En le lisant, on voit qu'il n’y a absolument aucune de nos remarques retenues dans votre budget. Nous n'avons donc aucune raison d’être là et de le voter. Le fait que nous n'étions pas là est équivalent à un vote contre.

Réponse Mme BORIES :

Vous vous étiez exprimé l'an passé au nom de votre groupe politique qui était présent au débat d’orientations budgétaires. Cette année votre groupe était présent au débat d’orientations budgétaires et je note que votre groupe est présent au budget.

apporteur : M. ZANIRATO

Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Comptable Public a fait parvenir les comptes de sa gestion 2024 du budget principal de la commune.

Ils comprennent les excédents et déficits reportés des comptes de l” exercice 2023 ainsi que les recettes et dépenses réalisées au titre de l’exercice 2024.

Le résultat d'exécution est le suivant :

- Section d’ investissement :- 167 296.78 €

- Section de fonctionnement : + 3 767 983.69 €

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l’unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LÉPAGE) le compte de gestion 2024 du budget principal de la commune, document dont les résultats sont en tous

points identiques à ceux du compte administratif.

Rapporteur : M. ZANIRATO

L’exécution budgétaire 2024 se traduit par un excédent de fonctionnement de 75 132.98 € et par un déficit d'investissement de 67 355.82 €, soit un résultat global de clôture

excédentaire de 7 777.16 €.

17 Pour la section de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 163 720.39 € correspondant :

- aux loyers perçus de France Travail (81 460.00 €) et de l'espace restauration (18 060.00 €).

- à une participation communale de 50 000.00 €

- à des produits divers de | 182.00 €

- et au report de l'excédent de fonctionnement de 13 018.39 €.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent 88 587.41 € se décomposant comme suit :

- 943425 € de charges courantes (électricité, chauffage, impôts locaux, fournitures de

petit équipement)- 37 78641 € de charges financières liées aux intérêts et des ICNE de l'exercice - 5 366.75 € d'admissions en non valeurs

- Et 36 000.00 € de provision pour grosses réparations telle que prévue par la délibération du 31 mars 2011.

2! Pour la section d'investissement :

Les recettes d'investissement d’un montant de 516 957.09 € se composent de l'affectation en réserve (105 000.00 €), de l'excédent d'investissement reporté et d’un crédit relais subvention de 345 000 € remboursable in fine dans un an.

Les dépenses d'investissement se montent à 584 312.91 €, dont :

- 54 663.03 € au titre du remboursement en capital de la dette

- 33 416.25 € de travaux dans l'Espace Saint Pons

- 496 233.63 € de travaux au titre des travaux d'urgence de la Livrée Arnaud de Via.

Conformément à la règlementation, Mme le maire donne la présidence à M. BELLEVILLE, 1% adjoint, et quitte la salle.

Ainsi, le conseil municipal adopte à l’unanimité (6 abstentions : M. LEMONT,

Mme NOVARETTI, M, GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le compte administratif 2024 du budget Locations Patrimoniales, ainsi que le résultat global de clôture d’un montant de 7 777.16 €.

Rapporteur : M. ZANIRATO

L'exécution budgétaire 2024 s’est traduite par le résultat comptable suivant :

En section de fonctionnement, le montant des recettes s'est élevé à 20 445 710.50 €, contre

16 677 726.81 € de dépenses, ce qui établit l'excédent de fonctionnement 2024 à 3 767 983.69 €.

La section d'investissement, pour sa part, s'est caractérisée par un niveau de recettes s'établissant à 5 566 986.79 €, contre 5 734 283.57 € de dépenses, soit un déficit d'investissement de 167 296.78 €,

Conformément à la règlementation, Mme le maire donne la présidence à M. BELLEVILLE, 1% adjoint, et quitte la salle.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le compte administratif 2024 du budget principal de la commune, ainsi que le résultat de clôture excédentaire d’un montant de 3 600 686.91 €.

porteur : M. ZANIRATO

Mme le maire revient dans la salle et reprend la présidence.

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) les principes :

-__ Du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» d’un montant de 763298 €,- Du report au compte 001 «résultat d'investissement reporté» du déficit

d'investissement de 67 355.82 €,

- D'une affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés », pour un montant 67 500.00 €

Rapporteur : M. ZANIRATO

Sur la base des résultats exposés et décrits précédemment, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) les principes :

- Du report au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» d’un montant de 1 942 983.69 €,

- Du report au compte 00! «résultat d'investissement reporté» du déficit d'investissement de 167 296.78 €,

- D'une affectation en réserves, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », pour un montant de | 825 000.00 €.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Conformément à l’article L.231 1-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) relatifs aux acquisitions de biens meubles et immeubles et aux travaux en cours à caractère pluriannuel. - La procédure des AP/CP

La procédure d’AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d'investissements importants sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement, l’équilibre budgétaire de la section d'investissement s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire MI4.

Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunts, conventions de co-maîtrises d'ouvrages désignées dans le cadre des opérations pour comptes de tiers.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel

d'exécution des AP/CP Par ailleurs, toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par

délibération du conseil municipal.

- Le projet de mandature

Aujourd’hui, la municipalité a élaboré un programme de mandature ambitieux, notamment àtravers de grands projets d’investissements, qui se décline autour des thèmes suivants :

o Développer les mobilités douces et protéger notre cadre de vie

Améliorer l'accueil de nos enfants pendant et en dehors du temps scolaire

Contribuer à la sécurité de nos concitoyens et à la réduction des incivilités Poursuivre la dynamique autour des activités sportives, ludiques et culturelles Valoriser un patrimoine d'exception 0

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©

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Grâce à la procédure d’AP/CP la collectivité a élaboré un programme pluriannuel d’investissements sur le mandat 2021-2026 afin de mieux appréhender les estimations financières de ces projets et ainsi d’anticiper les besoins de financement inhérents à ces opérations.

Ï VOIRIE il 2964 700 ] 122 827 | 490 537 | 548 780 | 212239 | 398 503 | 803 515 2368 0

É BATIMENTS Î 5025103] ou] 55 656 | 109 508 | 1 060 217 | 1625 523 |f TL 494 099 688 0

Ë SPORTS Î 2567 662 Î 7368 | 6118] 464 619 | 53 890 | 32 198 || À 805 764: 1997

Ê PISTES CYCLABLES il 3089 693 Î 39 415 | 306 087 | 555 742 | 110 637 969 330 || 1117781 /

MONUMENTS HISTORIQUES il 5 582 427 ] 23 996] 234 983 105 259 870 (36 652311 || 1260 760 | 24351 pa ÉTUDES GENERALES il 208 200 20318] 11 10à 41323 16 344 29 133 41 580 | 40 0

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LÉPAGE) les montants des Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiements.

apporteur : M. ZANIRATO

Le budget primitif 2025 s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 157 152.98 euros en section de fonctionnement et à 518 428.90 euros en section d'investissement. Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (6 oppositions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le budget primitif 2025 du budget Locations Patrimoniales.

apporteur :

Le budget primitif 2025 de la commune s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 19 902 893.69 euros en section de fonctionnement et à 10 505 810.41 euros en section

d'investissement.

Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (6 oppositions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) le budget primitif 2025 de la commune.

Interventions Mme BORIES :

Merci M. ZANIRATO pour cette présentation. Comme vous le disiez à l'instant au regard du contexte d'incertitudes géopolitiques que nous vivons à l’heure actuelle et du retrait de nombreux financeurs pour nous soutenir dans nos investissements, il est plus que jamais nécessaire de conserver cette capacité d’autofinancement avec une rigueur et une prudencequi ont été de mise ces dernières années afin de maintenir les investissements à venir.

Intervention M. ZANIRATO :

Je voulais remercier le service financier notamment M. BILLARD qui en est le directeur. Les équipes comptables qui travaillent toute l’année pour tenir les comptes de manière efficace et régulière. Je remercie également mes collègues ici présents qui expriment leurs besoins et avec lesquels nous passons beaucoup de temps. A nous après d’avoir la charge de valider, de prioriser etc... ce qui n’est jamais simple. Tout le monde est mobilisé car c’est un moment très important pour nous. Ce n’est bien sûr pas « la finance » qui décide des actions de la mairie mais bien le collectif de ce groupe majoritaire donc merci à eux.

Intervention Mme BORIES :

Remerciements parfaitement partagés M. ZANIRATO.

Intervention M. LEMONT :

Je ne vais pas parler politique, car je n'étais pas là au débat d’orientations budgétaires, mais je vais parler chiffres. Je voulais vous expliquer pourquoi nous allions voter contre les budgets primitifs. Ce n’est pas notre budget car nous aurions fait différemment. Deux ou trois remarques par rapport aux chiffres qui sont donnés et donner écho à cette expression de « bon père de famille » comme vous le dites, et c’est normal puisque c’est vous qui faites ce budget : refaire des routes, repeindre des écoles c’est fantastique. En faisant la comparaison du budget 2024 avec celui de 2025, nous avons une augmentation générale du budget principal qui est d'environ 2,2%. Nous avions 29,7 millions (je ne parle pas du budget locatif) on passe à 30,4 millions. Sur les dépenses de fonctionnement cela se traduit par une augmentation de 20,5 % entre les deux années {de 19,6 à 19,9 millions d'euros) et sur les dépenses d'investissement on a une augmentation de 2,9 % (ce que l'on voit dans les tableaux qui ont été présentés - on passe de 10,2 à 10,5 millions d’euros). Une des raisons pour laquelle on votera contre c’est bien évidemment par rapport à la ventilation de ces différentes dépenses mais aussi à cette rhétorique qui est donnée concernant le maintien des taux. C’est une très bonne chose de les maintenir et je pense que l'on peut se le permettre sur une ville comme Villeneuve lez Avignon car je le rappelle nous avons des taxes foncières qui sont à la limite de l’usure. Nous sommes à plus de 56 % sur les propriétés bâties et 115 % sur les propriétés non bâties versus 40 et 45 % sur la moyenne nationale. Est-ce lié à des trajectoires politiques ? Je le pense.Vous dites que la dotation générale de fonctionnement baisse au cours des années mais il faut dire quand même qu'il y a des raisons qui font qu'elle baisse. C’est conjoncturel, c'est la vie à Villeneuve lez Avignon, c'est la démographie, ce sont les ressources, c'est tout un ensemble de choses qui font que cette dotation est inférieure. Ou alors nous sommes punis ? Peut -être que nous sommes passés devant un tribunal qui décide de nous donner peu d'argent ? Je ne pense pas que ce soit le cas. A côté de ça, le maintien des taux à 0 % est une bonne chose effectivement mais si on regarde entre l’année 2024 et 2025, comme projeté dans vos documents, on a une augmentation de la fiscalité de 7,7 %. Je ne sais pas si je dis des bêtises mais je prends les données que vous avez notées. Je vous donne les chiffres ?

Réponse Mme BORIES :

Non, nous vous croyons M. LEMONT.Vous annoncez une évolution des chiffres, je vous répondrai par la suite.

Intervention M. LEMONT :

C’est dans les documents que vous donnez. Je ne les invente pas.Cette fiscalité que chacun paye en tant que villeneuvois pourrait être un peu abaissée, non pas en baissant les taux d'autant c’est-à-dire des valeurs locatives qui font que cette fiscalité augmente sur Villeneuve, mais peut être de trouver un juste équilibre qui permet de garantir le maintien de l'investissement et peut être d’alléger un certain nombre de charges sachant qu'aujourd'hui une des problématiques de Villeneuve, je ne sais pas si vous entendez ce discours, est que beaucoup de gens ne peuvent pas venir se loger sur Villeneuve lez Avignon à cause des impôts fonciers (je ne parle pas de la taxe d'habitation qui n'existe encore que pour les résidences secondaires). Notamment les jeunes, les personnes qui ont des revenus ne leur permettant pas d'accéder à la propriété. Cela pourrait être aussi une certaine vision pour essayer d’avoir une population qui soit un peu moins monolithique que celle qui existe aujourd’hui et dont je fais partie.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce budget.

Réponse Mme BORIES :

Pour reprendre un certain nombre d'éléments, je rappelle, et vous l’avez évoqué, que la prochaine délibération concerne les taux et le vote de leur stagnation. Vous évoquez l'enveloppe globale des impôts et l'enveloppe monétaire perçue par la commune. Je voudrais rappeler que cette enveloppe permet de financer en premier lieu les dépenses de fonctionnement : les assurances, l'énergie, l’eau et bien sûr les dépenses du personnel, pour ne citer que ces deux chapitres qui recensent la majorité des frais et pour finir (et j'ai tendance à vous le répéter souvent) alimenter l’autofinancement puisqu'il est issu de cet écart entre recettes et dépenses de fonctionnement. Les impôts font partie de ces recettes de fonctionnement et l'Etat est particulièrement attentif aujourd’hui à la part de prélèvement auprès de la population pour le versement de ses subventions et a tendance à faire baisser sa part de dotation de fonctionnement auprès des collectivités qui ne prélèveraient pas suffisamment. Nous le constatons sur d’autres communes. Cela fait partie des critères particulièrement surveillés par les services de l'Etat. Cette évolution de recettes de fonctionnement permet également l’évolution des dépenses de fonctionnement. La facture énergétique, malgré un réajustement (M. ZANIRATO l'a rappelée me semble t- il) sur ces dernières années, a considérablement augmenté. L'évolution également de la masse du personnel : lorsque nous délibérons par exemple sur la promotion interne, qui dit promotion interne dit évolution légitime de salaire ; hausse des cotisations (la CNRACLE va évoluer de 12 % d’ici 4 ans avec une première phase de 3 % supplémentaires et cumulatifs cette année jusqu’à arriver à 12 #). Il s'agit d'anticiper cette évolution mais aussi celle des hausses des mutuelles.

Donc oui, il y a une évolution des recettes pour pouvoir compenser l’évolution des dépenses. Vous évoquez l'accueil des personnes notamment de la jeunesse pour pouvoir se loger et payer la taxe foncière. Je voudrais vous rappeler que sur la part locative sociale, les bailleurs sociaux sont exonérés de taxe foncière sur une période de 15 ans donc cet impôt n’est pas prélevé sur les jeunes ou moins jeunes qui seraient logés à Villeneuve lez Avignon, la taxe d'habitation quant à elle ayant totalement disparue. Nous constatons que nous avons encore une jeunesse qui s'implante à Villeneuve lez Avignon, il suffit de voir les inscriptions dans les écoles maternelles et primaire notamment aussi la hausse des inscriptions dans les crèches. Nous ne cessons de rappeler aux bailleurs sociaux que nous souhaitons, dans le cadre de la création de logements sociaux, « un bail réel solidaire » qui est Un nouveau dispositif permettant aux jeunes ou aux moins jeunes de pouvoir faire l'acquisition d’un bien sur la commune grâce à un tarif abaissé par rapport au marché.Rapporteur : M. ZANIRATO

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département du Gard, ce taux pour l’année 2020 s'élevait à 24.65 %. Le nouveau taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la Ville de Villeneuve lez Avignon est donc égal à 56.63 %, correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 31.98 % et du taux 2020 du département, soit 24.65 %.

Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d’un coefficient correcteur, assure la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes. Ce transfert du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est également sans impact pour le contribuable.

Aussi, vu les articles 1639À et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ;

Vu l’article LI612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025 ; Madame le Maire propose les taux de taxes locales identiques aux précédents, comme nous nous y étions engagés, pour l’année 2025:

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 56.63 %

- taxe foncière sur les propriétés non-bâties : | 15.63%

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14.83%

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) :

- les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

o taxe foncière sur les propriétés bâties : 56.63 %

© taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 1 15.63%

© taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14.83%

- le principe de la signature par Madame le maire de toute pièce à intervenir. Enfin, je vous précise que l'état fiscal 1259 portant notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 ne nous étant pas parvenus avant l'émission du budget primitif 2025 de la commune, un ajustement du produit budgétaire des impositions directes sera effectué par décision modificative lors de la prochaine séance du conseil municipal.

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Je vous rappelle qu'il appartient à la commune de dénommer les voies sur son territoire. Dans le but de faciliter la circulation, la ville à récemment modifié le carrefour « Commando VIGAN-BRAQUET » par la création d’un rond-point situé à proximité du garage familial CHANCHOU, connu de tous les villeneuvois depuis 1936.

De par sa localisation, la famille du fondateur à sollicité la ville afin de nommer ce nouveau rond-point du nom de « Louis CHANCHOU ».

il est précisé qu’une stèle, rendant hommage aux héros de la libération de Villeneuve lez Avignon, se trouve déjà sur le mur nord de la salle Frédéric Mistral et conservera bien entendu sa place actuelle.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (6 oppositions : M. LEMONT, Mme NOVARETTI, M. GAVAZZI, M. BUISSON, Mme DANIEL, Mme LEPAGE) les principes de :+ la dénomination de ce rond-point « Rond-point Louis CHANCHOU »

e la signature par Madame le maire de toutes les pièces relatives à cette demande

Intervention Mme BORIES :

Pour répondre à la demande de Mme NOVARETTI lors de la commission, pour laquelle je la remercie de sa présence, nous avons bien prévu de mettre une plaque sur l’esplanade à proximité c’est-à-dire à l'endroit de la stèle sur le mur de la salle Frédéric Mistral.

Intervention M. LEMONT :

Je ne peux pas ne pas prendre la parole sur cette délibération. Lorsque je l'ai lue, j'ai été surpris ! Je sais tout ce qui préserve le sens de cette délibération mais quand même... Aujourd’hui nous avons une époque où on perd les valeurs et on se retrouve à changer le nom d’un rond-point ou carrefour « VIGAN-BRAQUET » pour donner le nom du garagiste du coin ! Avec tout le respect que j'ai pour la famille CHANCHOU....je fais réparer ma voiture depuis longtemps dans ce garage et je continuerai, mais quand même... Vous avez inauguré ce carrefour le 16 novembre 2024 je crois, puisqu'il y avait eu une inauguration de prévue dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la libération depuis Bagnols-sur-Cèze jusqu’à Beaucaire. Cela faisait un continuum car cette personne était résistante et gardoise dont la famille devait être à Saint-Laurent des Arbres. Donc cela avait du sens. Excusez- moi, j'ai un peu d'émotion lorsque je parle de cela parce que je vois tout le monde ici, au monument aux morts,à écouter des paroles pleines de trémolos pour défendre les résistants et les héros de la guerre et aujourd’hui on transforme ie nom d’un rond-point (qui a aussi un sens pour la mémoire collective par rapport aux gens qui s'expriment sur ce rond-point) pour lui donner le nom d’une personne qui a pu avoir son importance sur l’histoire de Villeneuve lez Avignon, je ne remets pas ça en cause, mais quand même ! La famille CHANCHOU est venue vous voir en disant « le rond-point est à côté de notre garage, cela serait bien qu’on lui donne le nom de son fondateur Louis CHANCHOU » et vous vous répondez « oui » ! Alors un jour on appellera la rue de la République « la rue MARCELLIN » ou pourquoi pas « l'axe MARCELLIN — BRONZINI » ! On peut tout imaginer ! On peut imager qu’un jour, parce qu'il y aura eu un impact sur l’histoire villeneuvoise, que l’on appelle la rue Frédéric Mistral « la rue des trois bouteilles » ! Imaginez cela ! Je suis fondamentalement opposé à cette délibération sur le fait que l’on en discute après que l'inauguration a été faite et sur le sens que l’on donne à l’histoire. Je ne suis absolument pas contre qu'il puisse y avoir des rues qui portent le nom de personnes qui ont fait l’histoire de la ville. Cela peut être le cas de Louis CHANCHOU, du pâtissier MARCELLIN ou cela peut être le cas de quelqu'un d'autre.

Réponse Mme BORIES :

Vous me rassurez M. LEMONT.

Intervention M. LEMONT :

Bien sûr que vous pouvez être rassurée parce que ce n’est pas une chose que je remets en cause. Par contre, ce qui pourrait être intéressant, c’est de trouver sur le territoire villeneuvois un endroit qui pourrait être approprié pour être un espace où on nomme le nom des rues sur la base de personnes qui ont fait l’histoire de la ville. Il y a des parties de territoire sur Villeneuve lez Avignon qui portent des noms d'oiseaux. J'aime bien les oiseaux mais nous avons tout à fait la possibilité de remplacer ces noms de rues par des noms de personnes qui ont fait l'histoire de Villeneuve.…Il y a d’autres endroits où les noms ne représentent pas grand-chose (je ne parle pas des noms de personnes car si ces noms sont des noms de rues c’est qu'il y a une raison). Par exemple sur la plaine de l'Abbaye, onpourrait rebaptiser le nom des rues en donnant celui d’ une personne qui a fait aussi l’histoire de Villeneuve.

Là franchement vous êtes à côté de l’histoire ! Je trouve incroyable que ce soit moi qui dise cela devant vous ce soir parce que j'ai l'impression que les valeurs sont complètement

inversées.

Réponse Mme BORIES :

Je sens bien les trémolos dans votre voix... Pour finir M. LEMONT, j'entends bien votre intervention théâtrale. D'ailleurs je ne vous vois pas toujours lors des commémorations.

Intervention M. LEMONT :

J'y suis quasiment toujours Mme BORIES et nous verrons le 8 mai les réactions lorsque vous vous exprimerez pour rappeler la mémoire de nos anciens.

Moi je votre contre et je suis sincèrement consterné par ce genre de délibération !

Réponse Mme BORIES :

Beaucoup de personnes justement se demandaient comment se nommait ce rond-point. Je rappelle que jusqu’à ce jour ce n'était pas un rond-point mais un carrefour. Nous avons modifié son axe. Monsieur VIGAN-BRAQUET était une personne éminemment importante et il ne s’agit pas de le nier. D'ailleurs, à proximité il y a déjà une stèle qui rend hommage aux résistants gardois et il nous a semblé plus opportun de faire porter le nom de M.VIGAN- BRAQUET à l’esplanade avec la pose d’une plaque qui sera visible par tous. Je vous rassure M. LEMONT, ce choix ne provient pas de la demande particulière de M. CHANCHOU. Je ne vous ai pas entendu avec autant de trémolos dans la voix lorsque nous avons dénommé le parking à proximité du centre-ville.

Quant à nos anciens combattants, ils ont toute notre estime et on leur doit un devoir de

mémoire important particulièrement sur Villeneuve lez Avignon. Toutefois, l'histoire de Villeneuve lez Avignon ne peut pas uniquement se cantonner à celle de la guerre et doit s'ouvrir à l’ensemble de son histoire. Donc je maintiens que les deux personnes ont leur place.

Intervention Mme LEPAGE :

Je vais dans le sens de M. LEMONT. Cela en est presque « risible » ! Maintenant nous allons donner le nom du boucher du coin etc….J'avoue que j'ai du mal à comprendre pourquoi nous ne pouvons pas trouver des noms de personnalités même à Villeneuve lez Avignon. Je voulais d’ailleurs rouvrir une parenthèse car nous avions déjà évoqué la possibilité de nommer une rue «Alain CAMAR » et vous aviez été catégoriquement contre ! Brouhaha

Je pense que ce n’était pas du fait qu’il soit instituteur mais du fait de son engagement pour l'écologie et tout ce qu'il a fait pour la commune.Vous avez été complètement contre cette proposition. Pourquoi être contre cette demande et accepter que le nom d’un garagiste apparaisse comme une personnalité importante de la ville ? Je voterai contre cette délibération aussi.

Réponse Mme BORIES :

Comme vous l'avez évoqué lors du budget, vos choix ne sont pas les nôtre. Nous avons décidé de dénommer ce rond-point en mémoire à M. Louis CHANCHOU qui était une des figures importantes de la ville. Nous avons eu d’ailleurs le plaisir lors de l'inauguration de voir d’autres personnes qui ont fait également Villeneuve lez Avignon. C'était un événementimportant, non seulement pour la famille CHANCHOU mais aussi pour l’ensemble des vitleneuvois. Nous ne pouvons que nous en satisfaire sans oublier M.VIGAN-BRAQUET qui a eu un rôle très important pour le département sur une période que nous n'oublions pas ! Nous aurons l’occasion de le valoriser.

Intervention Mme NOVARETTI :

Je pense qu'il y a eu deux maladresses. D'abord vous débaptisez ce rond-point « Commando VIGAN-BRAQUET »

Réponse Mme BORIES :.

Non Mme NOVARETTI car ce rond-point n'existait pas. Il y a en effet la possibilité de « débaptiser » certaines rues et de les renommer, cela a déjà été fait dans le passé.

Intervention Mme NOVARETTI :

En quelques mois seulement ? De plus, vous avez marqué dans votre délibération que cette demande était à l'origine de la famille CHANCHOU qui avait sollicité la ville. C’est donc une deuxième erreur. Comme l’a dit M. LEMONT, cela sous- entend que n'importe qui peut faire la même demande ! Par exemple la famille GAUBIAC ? Je pourrai moi aussi avoir mon rond-point ! Pourquoi pas ? Conseillère municipale, quatre mandats d'opposition, deux mandats de conseillère régionale. Demain on débaptise l’impasse de la Thurroye et on la nomme « impasse NOVARETTI » !

Ily a quand même deux maladresses : le fait que vous avez écrit que c'était à la demande de la famille CHANCHOU et cela peut choquer, et le fait que ce rond-point avait déjà été baptisé. J'ai une autre question : je voudrais savoir quand sera déposée la fameuse plaque que vous nous proposez de mettre ?

Réponse Mme BORIES :

On vous en informera, rassurez- vous, en temps voulu.

Intervention Mme NOVARETTI :

Je l’espère car je vous rappelle que cette année nous fêtons le 80°" anniversaire de la libération de la France. Cela serait un symbole de le faire très prochainement.

Réponse Mme BORIES :

Je vous rappelle Mme NOVARETTI que nous avons également mis en évidence en 2024 la libération de la commune de Villeneuve lez Avignon. Il ne me semble pas vous avoir vu, vous ou votre groupe ou même l’ensemble de vos groupes, sur les manifestions ou expositions qui ont été organisées à cette occasion. Je passe donc au vote de cette question.

Brouhaha

Mme le maire indique à M. LEMONT qu’il n’a plus droit à la parole le débat étant clos. M. LEMONT salue l’assemblée et quitte la séance.

Rapporteur : Mme BOUT

Depuis les années 2004-2005, un frelon dit « frelon asiatique » (FA), importé d'Asie se répand sur le territoire national.

Le département du Gard est largement touché par cette espèce invasive qui se révèle êtreun gros prédateur notamment sur les chenilles, papillons, libellules mais surtout sur les abeilles domestiques. Outre les conséquences économiques néfastes que cela peut représenter pour les apiculteurs c’est aussi tout un écosystème qui peut potentiellement être fragilisé.

Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard (GDSA 30) sis à ST JEAN DE MARUEJOLS (30430) a mis en place plusieurs stratégies pour tenter de freiner sa prolifération :

+ Information de la population et des collectivités dans un souci de coordination

e _ Piégeage des fondatrices au printemps de manière concertée

+ Repérage et recensement des nids sur le département

+ Destruction des nids primaires et secondaires

Il s'appuie aussi sur une application informatique accessible à tous : la plateforme « LeFrelon.com ».

Dans cette lutte primordiale, il parait utile pour Villeneuve lez Avignon de mette en place un partenariat de secteur communal par la signature d’une convention avec GDSA 30. M. LEMONT quitte la séance et sort de la salle.

C’est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

e La signature de la convention afférente à ce partenariat

e L'attribution d’une subvention annuelle de 400 € au GDSA 30 pour le soutien de ses

actions somme imputée au compte 65748, subventions diverses.

Intervention Mme DANIEL:

Nous sommes plutôt favorables à l'intervention du groupe de défense sanitaire du Gard pour le piégeage car nous sommes inquiets lorsque ce sont des particuliers qui le font. Certains piégeages, on le sait, tuent aussi d’autres insectes. Les pièges non sélectifs ne sont pas recommandés car ils provoquent souvent un carnage des insectes polinisateurs d’où notre avis favorable pour ce partenariat.

Réponse Mme BORIES :

Merci Mme DANIEL. Le bon choix des méthodes de lutte est particulièrement difficile. Des apiculteurs nous demandent parfois d’intervenir notamment sur la plaine de l'Abbaye, et il nous semblait important de nous faire accompagner. Nous nous sommes déjà rapprochés de professionnels mais la particularité de ce groupement de défense va nous permettre de faire un prélèvement et d’avoir un recensement plus précis de la population de frelons asiatiques sur le territoire.

Une question de la liste « Sociale, écologique et solidaire » relative aux cyclistes posée par Mme LEPAGE :

Comme nous avons pris l’habitude de le faire depuis le début de cette mandature, nous laissons la possibilité aux administrés qui le souhaitent de vous interpeller par notre entremise.

La fédération des usagers de la bicyclette effectue régulièrement des enquêtes auprès des cyclistes et non cyclistes pour évaluer leur ressenti. Lors de la dernière enquête, notre municipalité a obtenu la note E sur un éventail allant de A+ à G. Une nouvelle enquête est actuellement en cours. Cette question vous est posée par l’une des personnes promouvant le baromètre vélo sur notre commune.« Madame la Maire,

Le nombre de cyclistes à Villeneuve lez Avignon augmente. On voit de plus en plus de cyclistes en ville, et même de nombreux parents emmener leurs enfants à l’école. La communication de la ville autour du vélo, laisse penser que vous avez pris toute la mesure de la portée de ce sujet. La ville suit, tardivement mais réellement, cette mutation des usages. Si des avancées sont à constater - l’existence de la boucle des Chartreux par exemple le prouve - les infrastructures interrogent sur la réelle volonté de la ville de favoriser les trajets à vélo.

Les parcours se prêtent à une jolie photo mais en y regardant de plus près, ou tout simplement en empruntant ces itinéraires, on constate des discontinuités, des difficultés d'accès, des panneaux « Cyclistes pied à terre », des barrières, des pertes de priorité à chaque segment, des chicanes, des itinéraires partagés avec les piétons, encore des barrières, des angles à 90°, des détours.

En revanche, pas de panneau M2, permettant aux cyclistes de traverser des intersections en

toute sécurité.

Le choix est fait pour laisser aux voitures les itinéraires directs et prioritaires et aux vélos le

parcours semé d’embüches.

L'usage de la bicyclette reste dangereux à Villeneuve. Les cyclistes le vivent par exemple tous les jours dans la zone de rencontre, rue de la République où l'infrastructure permet difficilement le croisement de véhicules, notamment les SUV de taille conséquente, avec un

vélo.

Cette dangerosité fait que l’on voit certes des enfants sur des vélos à l’arrière des adultes mais trop peu d'enfants à vélo.

Ce mode de transport offre pourtant, lorsque les infrastructures sont adaptées, une liberté de déplacement aux enfants, personnes en situation de handicap (via l'utilisation de tricycle notamment) et aux personnes âgées.

Les cyclistes souhaitent aller au travail, à l’école, faire des courses. sur un parcours sécurisé,

direct et fluide.

Réponse : M. BONIFAY

Madame, Monsieur

Nous vous remercions de reconnaître le travail de l'équipe municipale en matière de développement des mobilités douces.

Si vous reconnaissez que de nombreux villeneuvois circulent désormais à bicyclette, la subvention d'aide à l’achat d’un vélo électrique que nous avons mise en place en 2009 n'y est pas pour rien. Ces trois dernières années, 360 villeneuvois en ont d’ailleurs bénéficié. La vérité que vous omettez évidement de rappeler, c'est que le vélo se développe depuis longtemps à Villeneuve lez Avignon. Ce que vous omettez de rappeler, c’est que nos villes, pensées il y a plusieurs siècles, ne sont à priori pas adaptées à la création de pistes cyclables, et que tout ne se fait pas d’un coup de baguette magique.

Les voies sont souvent étroites, les terrains ont tous leurs particularités et le temps des études est un temps incompressible, même s’il peut nous sembler parfois Un peu long. Je tiens à ce titre à remercier les services de la ville, qui nous accompagnent techniquement sur les différents projets en appliquant une règlementation parfois très contraignante. Merci également aux associations cyclistes qui, en tant que pratiquants, nous apportent un avis précieux sur le sujet.

En matière de piste cyclables, permettez-moi de refaire l'historique de ces cinq dernières années : Jonction avec la via Rhôna en 2020, obtention du label accueil vélos en 2021, mise en service de la piste cyclable Pujaut-Villeneuve en 2023 et la boucle des chartreux cette année, lancement des études pour la réfection du boulevard Gambetta, pour laquelle nous avonsassocié les associations de cyclistes, qui permettra à terme de créer une continuité cyclable sécurisée entre Avignon et Pujaut via Villeneuve.

Enfin, nous avons une différence majeure : vous préfèreriez pénaliser les automobilistes, y compris ceux qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leurs voitures tels que les artisans, les professions libérales, les parents. alors que nous, nous travaillons pour que personne ne soit mis de côté. Nous travaiflons pour le vivre ensemble à Villeneuve lez Avignon.

DONT ACTE

Séance levée à 20 H 05.

Mme le maire remercie les conseillers pour leur présence et les invite à signer les documents budgétaires avant de quitter la salle.

Villeneuve lez Avignon le 15 avril 2025

Mme Maire

Pascak BORIES

M. ARTHUR