Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 07 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 07 2025 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 07 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes

SCM/SCDG

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Présents :

MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, ORCET, CLAPOT, DEMARQUETTE MARCHAT (arrive après le vote de la question n° 2), BONIFAY, PASTOUREL, BOUT, TAPISSIER, CREPIN, TRI, BRUN, ARTHUR, DUMAS FILLIERE, GALATEAU LEPERE, ARNAUD, TORRES, BERTHIER, NOVARETTI, GAVAZZI, LEPAGE, BUISSON

Procurations :

LE GOFF à M. BELLEVILLE

M. SANCIAUME à M. ARTHUR

Mme DEMARQUETTE MARCHAT à Mme CLAPOT

M, CARRY à M.TRI

M. BERTHET à M. ZANIRATO

Mme CAROT à Mme CHEVALIER

M. SUFFET à Mme BORIES

M. RENEVEY à M. ORCET

M. LEMONT à Mme NOVARETTI

Mme DANIEL à M. BUISSON

La séance est ouverte à 18 h 00 avec un quorum de 22 élus.

M. Frédéric ARTHUR es désigné en tant que secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2025est adopté à l’unanimité.

apporteur :

En vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et compte-tenu de la disparition de Mme Nicole BLAYRAC, élue sur la liste "Naturellement Villeneuve" qui a obtenu 27 sièges le 15 mars 2020, je vous propose de déclarer installé en tant que conseiller municipal M. Jean-François BERTHIER, qui figure en position d'éligibilité sur la liste citée plus haut. Le conseil municipal prend acte de cette installation.

Intervention M. BUISSON :

Votre majesté,

Même prise sous la contrainte, cette décision est un déshonneur. Pour différentes raisons ellesonne comme un désaveu féministe, entre autre, les femmes deviennent minoritaires au sein de ce conseil. En outre, monsieur RENEVEY étant encore et toujours aux abonnés absents, pourquoi ne pas le remplacer également ? Vous l'avez dit vous-même, vous avez 27 sièges au sein de ce conseil. Cela pose question sur la répartition des délégations. Celle spécifique au commerce local comme celle concernant le tourisme étaient pertinentes au début du mandat et elles le sont toujours.

Qu'allez-vous sacrifier ?

Réponse M. BELLEVILLE :

Nous arrivons à la fin de ce mandat et vous employez le mot « déshonneur » ? Il faut arrêter les conneries ! «Déshonneur » ! Ce mot est vraiment inapproprié dans une mairie qui a une femme pour première édile, qui a une femme en tant que Directrice Générale des Services, qui a une femme en tant que DRH, qui a une femme en tant que Directrice des services techniques ! C’est vous qui vous mettez dans le déshonneur ! Je vous le dis en toute sincérité ! Cela suffit !

Réponse Mme BORIES :

Je vous remercie pour cette intervention M. BELLEVILLE. Je voudrais également remercier Mme CHEVALIER qui est, depuis de très nombreux mois déjà, en charge des commerçants. Cette dernière est constamment en lien avec eux et remplit parfaitement cette mission. Je la remercie donc pour son investissement et son implication. De là-haut, Mme BLAYRAC aurait profondément honte des propos entendus ce soir.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

L'article 5 de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république dispose que les commissions d’appel d'offres et les bureaux d’adjudication doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle des élus en exercice. Pour les communes de 3 500 habitants et plus, le maire en est le président, assisté de cinq représentants du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La loi prévoit également l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Le maire peut également désigner un suppléant qui pourra le remplacer à la présidence de la commission.

Le receveur municipal et le représentant de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes participent à cette commission avec un rôle uniquement consultatif.

Par délibération du 2 juillet 2020, nous avions élu les cinq représentants titulaires ainsi que leurs suppléants.

Aujourd’hui, au regard de la disparition de Mme Nicole BLAYRAC, membre titulaire de cette commission, il convient de procéder à son remplacement.

Les candidatures sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

M. SUFFET

Pour la liste « Union citoyenne de Villeneuve »:

Pas de candidature

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

Mme LEPAGEAprès les opérations de vote :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

M. SUFFET : 26 voix

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

Mme LEPAGE : 6 voix

M. SUFFET est élu par 26 voix représentant titulaire

au sein de la commission communale d’appel d'offres

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Rapporteur : M. BELLEVILLE

L'article L. 141 1-5 a) du Code Général des Collectivités Territoriales impose que dans le cadre de toute délégation de service public, l'ensemble des offres déposées à cet effet soit réceptionné par une commission d’appel d'offres.

Cette commission est composée pour les communes de plus de 3 500 habitants, du maire ou son représentant, Président et de 5 membres de l’Assemblée délibérante élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Selon les mêmes modalités, 5 membres

suppléants sont élus.

Siègent également au sein de cette commission, avec voix consultative, le comptable de la commune ainsi qu’un représentant de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Lors de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2020, ces représentants avaient été élus. Aujourd'hui au regard de la disparition de Mme Nicole BLAYRAC, représentante suppléante de cette commission, il convient de procéder à son remplacement,

Les candidatures sont :

Les candidatures sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

Mme CHEVALIER

‘ Pour la liste « Union citoyenne de Villeneuve » :

Mme NOVARETTI

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

Pas de candidature

Après les opérations de vote :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

Mme CHEVALIER :27 voix

Pour la liste « Union citoyenne de Villeneuve » :

Mme NOVARETTI : 6 voix

Mme CHEVALIER est élue par 27 voix représentante suppléante

Au sein de la commission d’appel d’offres de la délégation de service publicRapporteur : M. BELLEVILLE

Monsieur Émile BERTHON animé d'un profond attachement pour la commune de Villeneuve lez Avignon et soucieux de contribuer à son développement a consenti une donation de plusieurs de ses propriétés privées à savoir :

+ la parcelle BX49 sise chemin de la Savoye 30400 Villeneuve lez Avignon d'une superficie de 2 545 m? (terrain nu — zone PLU : Apr agricole avec un risque identifié) * la parcelle BN30 sise chemin de Bourbon 30400 Villeneuve lez Avignon d'une superficie de 2 923 m? (terrain nu — zone PLU : Apr agricole avec un risque identifié) e la parcelle BX39 sise Labadier sud 30400 Villeneuve lez Avignon d'une superficie de [555 m? (terrain nu — zone PLU :APr agricole avec un risque identifié)

e la parcelle CB22 sise 6 place Saint-Marc 30400 Villeneuve lez Avignon d'une superficie de 46 m? (bâti- zone : PSMV plan de sauvegarde et de mise en valeur)

Il a également souhaité faire don à la commune de Villeneuve lez Avignon d’une somme d'argent de cent cinquante mille euros (150 000,00 euros) pour effectuer des travaux de rénovation, de construction et de remise en valeur sur le bien objet de la présente donation sis au 6 place Saint-Marc.

Ces donations s'inscrivent dans un acte témoignant de l'engagement de Monsieur Émile BERTHON en faveur de l'intérêt général participant ainsi à la réalisation d'actions d'utilité publique. Ainsi, les parcelles BX49, BN30 et BX39, situées au cœur de la Plaine de l'abbaye, permettront la mise en œuvre du projet d'installations d'agriculteurs dans ce secteur et la parcelle CB22, située en plein cœur du centre ancien, permettra la sauvegarde de notre patrimoine historique.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité :

e les donations de Monsieur Emile BERTHON à la commune de Villeneuve lez Avignon des parcelles BX49 sise chemin de ia Savoye, BN30 sise chemin de Bourbon, BX39 sise Labadier sud, CB22 sise 6 place Saint-Marc

. la donation pécuniaire d'un montant de 150 000 € (cent cinquante mille euros) de Monsieur Emile BERTHON visant à restaurer le bien se situant 6 place Saint-Marc

. la signature par Madame le maire de l'acte de donation ainsi que de tout acte en lien avec cette opération

e la prise en charge des frais afférents

Les modalités notariales seront réalisées par Me Olivier BERGER.

Intervention Mme BORIES après un bianc.…..:

Pas d'interventions ?

Intervention Mme NOVARETTI :

Nous nous félicitons bien sûr de ces dons faits à la commune. Je suis très heureuse que la plaine de l'Abbaye retrouve sa vocation première, celle de « plaine agricole ». Je suis également très heureuse de la rénovation de la place Saint-Marc. Merci à M. BERTHON pour ce legs.

Réponse Mme BORIES :

Je vous remercie de vous associer à nos remerciements envers M. BERTHON. Je pense que la moindre des choses soit que l’ensemble du conseil municipal apprécie son geste.Rapporteur : Mme BORIES

L'apprentissage permet à des personnes, âgées de 16 à 26 ans (sans limite d’âge concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif représente une opportunité pour les jeunes qui peuvent ainsi acquérir simultanément une expérience professionnelle pratique en collectivité ainsi qu’une formation théorique validée par un diplôme.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé d’une durée comprise entre 12 et 36 mois. La rémunération est basée sur un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l’âge, de l'ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé.

Un maître de stage est obligatoirement un agent qualifié désigné, avec son accord, par la collectivité pour accompagner le stagiaire dans la mise en œuvre d’un projet spécifique validé par l'organisme de formation.

Depuis 2022, la loi de finances a mis à la charge du CNFPT 100 % des coûts de formation pour l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Cela était initialement prévu pour permettre le recrutement d'environ 8 000 apprentis par an.

Pour autant, le CNFPT est en recul significatif quant aux financements accordés pour les contrats d'apprentissage au titre de l'année 2025. Face à la demande supérieure à la capacité de financement, le CNFPT a mis en place des critères de régulation pour l'allocation des fonds :

- Participation au recensement des intentions de recrutement : Seules les collectivités

ayant manifesté leur intention de recruter un apprenti lors des campagnes annuelles

de recensement (généralement de janvier à mars) sont éligibles aux financements

- _ Priorisation des métiers en tension : Les contrats d'apprentissage qui ciblent un

répertoire de 37 métiers considérés en tension pour 2025 sont prioritairement

financés. Îl est possible de recruter en dehors de cette liste, mais ces demandes ne

seront pas prioritaires pour le financement

- Exclusion des niveaux de diplôme supérieurs : À partir de 2025, les diplômes de

niveaux 6 et 7 (Bac+3 et plus) ne sont plus financés par le CNFPT. Le financement se

concentre sur les qualifications de niveaux 3, 4 et 5.

Pendant la campagne de recensement, la commune a demandé le financement de 4 contrats. Seul un financement a été accordé. Le choix s’est porté sur le recrutement d’un apprenti pour préparer le diplôme CAP Petite Enfance. Un maitre d’apprentissage sera désigné dans l'école d'affectation de l'apprenti.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes :

- du recours au contrat d'apprentissage et de la signature dès la rentrée scolaire 2025-2026 d'un contrat d'apprentissage pour la préparation du diplôme CAP Petite Enfance. Selon le profil de l'apprenti, la durée de la formation peut varier de 1 à 3 ans. apprenti sera affecté dans une école maternelle.

- la signature de tout document relatif à ce dispositif et notamment du contrat d'apprentissage ainsi que de la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.

Intervention Mme LEPAGE :

On peut déplorer que vous ne puissiez pas obtenir ces quatre contrats d'apprentissage àcause du trop grand nombre de demandes. On peut déplorer également la baisse drastique des dotations entre autre de France compétences. L'Etat apparemment a maintenu les 15 millions d'euros par contre France compétences a largement diminué ses financements : de 15 millions on est passé à 5 millions et aucune lisibilité n’est donnée pour 2025.Ce qui explique que le CNFPT ne peut plus faire face aux nombreuses demandes qui se sont multipliées au niveau des communes. Est-ce qu’il existe, non pas un plan de formations, mais une petite stratégie de formations au niveau de la commune ? La commune étant amenée à signer plusieurs contrats d’apprentissage, est-ce qu'il y a un plan de formation prévu à cet effet ? Merci.

Réponse Mme BORIES :

En premier lieu, Mme LEPAGE, même si nous faisons référence au CNFPT dans la

délibération, nous ne lui faisons aucun reproche. C'est simplement un constat. Nous avions fait quatre demandes et une seule nous a été accordée d’où cette délibération qui vous en informe.

Intervention Mme LEPAGE :

Je ne dénigre pas le CNFPT dans mes propos. Je dis que se sont les financements donnés au CNFPT qui manquent.

Réponse Mme BORIES :

Oui j'ai bien compris Mme LEPAGE. C'est un constat que nous faisons tous. Je tenais à expliquer que dans la délibération il n’y a aucun reproche vis-à-vis du CNFPT. On comprend leur position mais nous le signalons.

Quant à la formation, c'est l'essence même d’un contrat d'apprentissage. Le contrat comprend l'encadrement par un maître de stage expérimenté avec un cursus précis. Quant au plan de formations, je vous renvoie sur les lignes directrices de gestion qui sont vues dans le cadre du CEST. Nous avons bien sûr des plans de formation et nous avons eu l’occasion d’en parler.

Intervention Mme LEPAGE :

Je me permets d’en parler car le CNFPT a produit un rapport en octobre 2024 où il dit (selon évidemment la taille de la collectivité car plus la collectivité est grande et plus le plan de formations est élaboré) que dans les contrats d’apprentissage des collectivités il n’y avait pas vraiment de plan de formations. Je cite « c’est plutôt des formations « au fil de l’eau » que des formations réellement construites ». C’est la raison pour laquelle je le soulignais.

Réponse Mme BORIES :

En ce qui concerne nos apprentis : que cela soit aux ateliers ou au service communication ou

au service informatique, je peux vous assurer qu’ils sont parfaitement formés. Ils pourront d’ailleurs l'indiquer dans leur curriculum-vitae. Quant à la personne concernée dans cette délibération, je n’ai aucun doute sur le fait qu’elle bénéficiera aussi d’une bonne formation au sein de l’école maternelle.

Rapporteur : M. ZANIRATO

La présente délibération à pour objet d'instaurer le paiement d’une indemnité de maniement des fonds au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale qui, de par leurs fonctions, sont amenés à manipuler des fonds ou des valeurspour le compte de la collectivité.

Cette nouvelle indemnité remplace l'indemnité de responsabilité des régisseurs, qui n'était pas cumulable avec le RIFSÉEP en application de l'arrêté du 27 août 2015 précédemment cité. Cette nouvelle possibilité de cumul vise à mieux reconnaître le rêle et les responsabilités des gestionnaires publics.

Cet arrêté a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP a été complétée. Désormais, il est possible de cumuler l'indemnité de maniement de fonds avec le RIFSEEP

Instauration de l’indemnité de maniement de fonds

Il est proposé d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou de mandataire suppléant, d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.

Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP:

Elle sera versée mensuellement ou annuellement.

Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est

fonction d'un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget. Le montant de l'indemnité est déterminé en fonction du montant moyen mensuel des recettes réellement encaissées ou du montant de l'avance consentie à la régie.

Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :

REGISSEUR DE RECETTES

7? Montant moyen des recettes MONTANT DE L'INDEMNITE DE . Pur Lure RESPONSABILITE ANNUELLE encaissées mensuellement

De 0 € à 1 220 € (ou 2440 € si avances et recettes) 110 €

De | 221 € à 3 000 € (ou 1221 à 3000 € si avances et recettes) 110 €

De 3 001 € à 4 600 € 120 €

De 4 601 € à 7 600 € 140 €

De 7 601 € à 12 200 € 160 €

De 12 201 € à 18000 € 200 €

De 18 001 € à 38 000 € 320 €

De 38 001 € à 53 000 € 410 €

De 53 001 € à 76 000 € 550 €

De 76 001 € à 150 000 € 640 €

De 150 001 € à 300 000 € 690 €

De 300 001 € à 760 000 € 820 €

De 760 001 € à | 500 000 € 1 050 €

Au-delà de | 500 000 € 46 € par tranche de | 500 000

Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de

responsabilité.

Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de responsabilité dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de

recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s'agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.

Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies :

- La régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service

- Le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur à 200.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité territoriale exerçant les missions permettant le versement de cette prime. Un prorata-temporis est calculé lorsqu'une période de vacance totale est observée au poste de régisseur (ni titulaire, ni mandataire suppléant) dans l'année au titre de laquelle est effectué le recensement afin de ne tenir compte que de la durée de vie effective de la régie.

Clause de revalorisation

L'indemnité fixée par la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. La mise en place de cette indemnité à recueilli un avis favorable du Comité Social Territorial du 2 juillet 2025.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité :

-__ l'indemnité de maniement de fonds à compter du 1% août 2025

- lautorisation pour Madame le maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'indemnité versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci- dessus

- la prévision et l'inscription des crédits correspondants au budget.

Rapporteur : M. BONIFAY

Le champ d'intervention du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard évoluant régulièrement, il lui est apparu nécessaire de compléter ses statuts actuels, qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral le 23 mai 2015. Cette modification adoptée en séance du conseil syndical du 20 mai 2025, nous a été notifiée par courrier en date du F1 juin 2025.

Aussi, conformément à l'article L.521 1-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Villeneuve lez Avignon, étant membre de ce syndicat, doit dans les trois mois suivants cette notification, adopter à son tour cette modification, à savoir :

+ Le changement de dénomination du syndicat, initié par la Fédération Nationale

des Syndicats d’Energie avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national

avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination

de « Territoire d’Energie GARD-SMEG »

s Des précisions sur les articles déjà présents dans les statuts

+ La possibilité d'envisager des activités complémentairesCes statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts ci-dessus exposée.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Par délibération du 25 septembre 2024, le conseil municipal a validé le projet de réhabilitation et de rénovation du ponton d'accostage et il a autorisé Madame le maire à solliciter différents financements. Une consultation a ensuite été lancée pour les aménagements nécessaires.

Un financement a d'ores et déjà été obtenu pour un montant de 100 000 € dans le cadre du plan Rhône auprès de la région Auvergne Rhône Alpes et d’autres demandes de financements sont actuellement en cours de dépôt. Il s’agit de celles concernant la région Occitanie et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR.

Aujourd’hui, dans le cadre d’un fonds de concours la commune sollicite la participation financière du Grand Avignon. Cette demande s'inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Grand Avignon et vise plus particulièrement l’action n°18 du PDU destinée à « soigner la qualité des embarcadères fluviaux touristiques ». Conformément aux dispositions législatives en vigueur, il est rappelé que le fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le coût estimatif global des travaux étant estimé à ce jour à 606 898 € HT, cette disposition a donc été prise en compte pour l'élaboration du plan de financement de cette opération ce qui porte le montant sollicité auprès du Grand Avignon à 150 000 €.

Le plan de financement prévisionnel (montant HT) se décompose ainsi :

Financeurs Coût total HT Montants

FNADT région AUR.A. 100 000,00 €

Région Occitanie 80 000,00 €

Grand Avignon 150 000,00 €

C.NR. (Compagnie Nationale du 126 000,00 € Rhône)

Autofinancement [50 898,00 €

Commune

Coût total de l'opération 606 898,00 € 606 898,00 €Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de :

> La demande auprès du Grand Avignon d’une part du fonds de soutien à

hauteur de 150 000 €,

> La signature par Madame le maire de tout document afférent à cette demande de financement.

Intervention Mme BORIES :

Je vous remercie pour ce très beau projet d'extension du ponton qui sera assurément une opportunité à la fois touristique mais également une possibilité de mobilité fluviale, que nous appelons de nos vœux.

Rapporteur : M. PASTOUREL

La politique sportive initiée par la ville de VILLENEUVE LEZ AVIGNON s'appuie sur un important tissu associatif, diversifié, structuré et ambitieux en matière de formation des jeunes.

La commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON possède pour les accompagner des infrastructures dont l'objectif est de permettre à tous les habitants de découvrir la pratique sportive jusqu’au niveau départemental.

Cependant, certains sportifs se démarquent par leurs talents les amenant parfois bien au-delà du territoire.

En effet, notre commune n’a pas vocation à conserver ses talents mais plutôt à les faire

émerger et évoluer dans d’autres infrastructures plus spécialisées.

L'implication personnelle et les performances sportives de l'ensemble de ces athlètes font rayonner l’image de la ville non seulement à l'échelon de la commune mais également au-delà de son territoire.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement qui permettra de verser dès cette saison, à chaque athlète de haut niveau qui s’ilustrerait à l’avenir au cours d’une compétition internationale, européenne ou nationale, une prime exceptionnelle afin de récompenser les exploits réalisés et de encourager en vue de prochaines échéances.

Intervention Mme LEPAGE :

Je voulais savoir si ce dispositif était un dispositif existant du type «bourse excellence récompense » ou si cela était un dispositif local ?

Réponse Mme BORIES :

La délibération précise que c’est un dispositif local mais qui existe dans de nombreuses communes, Nous nous sommes inspirés de ce qui se faisait dans d’autres collectivités. Le conseil départemental aussi met à l'honneur des sportifs de haut niveau. C'était d’ailleurs le cas, la semaine dernière où des sportifs, notamment villeneuvois, ont été mis à l'honneur.

Intervention M. BUISSON :

Votre majesté,

Nous ne voyons aucune difficulté à la valorisation du mérite et du dépassement de soi. Ceci dit, on ne saurait départir la performance de l’athlète de celle du club qui l’a formé. Nous demandons à ce titre à ce que l’équivalent de la prime versée au sportif soit également attribué à l'association via une subvention exceptionnelle.Réponse Mme BORIES :

Nous avons pris cette disposition pour les sportifs qui ont généralement, comme indiqué dans la délibération, quitté les clubs dont ils sont originaires. Les associations sportives sur le secteur local ne sont pas suffisamment équipées pour poursuivre. En effet, en règle générale les sportifs vont plutôt soit sur Paris soit dans de très grosses communes qui ont des moyens plus conséquents et qui sont soutenues au niveau national. Cela n’a donc rien à voir avec le soutien aux associations pour lesquelles nous attribuons déjà des subventions. De plus, une subvention de 250 ou 500 euros n'apporterait pas énormément à l'association qui est plus attentive au soutien financier, à la logistique et au moyen humain que nous leur apportons. C’est ce que nous faisons tous les jours avec nos agents municipaux qui viennent entretenir les locaux, les nettoyer et qui font également la gestion des salles associatives ainsi que des équipements mis à leur disposition.

Réponse M. ORCET :

Je ne veux pas intervenir sur la délibération mais sur le comportement de M. BUISSON. Je vous demanderais de bien vouloir faire preuve d'élégance vis-à-vis des femmes, puisque vous le prônez ! Et d'arrêter vos petites plaisanteries. Les plus courtes sont les meilleures ! J'espère que vous allez vite vous ressaisir sur les prochaines questions que vous poserez à Mme le maire !

Intervention M. BUISSON :

Je rappelle que Mme BORIES a clairement affirmé lors du dernier conseil qu'elle ne souhaitait plus être appelée par son nom donc...

Réponse Mme BORIES :

Je ne souhaitais plus être appelée par mon nom ?

Intervention M. BUISSON :

Vous répondiez à M. GAVAZZI.

Réponse Mme BORIES :

Sûrement pas mais Mme le maire suffira, Monsieur le conseiller municipal, soyons factuels !

appor

Depuis la création du |” Régiment Etranger de Génie, le légionnaire, sapeur de combat, incarne la bravoure et la détermination de milliers de volontaires, prêts à accomplir le sacrifice ultime pour défendre les intérêts de notre Nation.

Ces légionnaires, originaires de divers horizons, se sont engagés dans des missions aussi périlleuses qu’essentielles, au service de la paix et de ta sécurité de la France. Chaque année, le 1“ Régiment Etranger de Génie porte à cœur d'effectuer dans notre commune des piquets d'honneur lors de nos commémorations.

Pour rendre hommage à leur dévouement sans faille et honorer la mémoire des légionnaires étrangers tombés au combat, le 1° Régiment Etranger de Génie a pour projet l'édification d’un monument symbolique reprenant les éléments de tradition du 6*"° REG et du 1° REG. Ce lieu de recueillement, érigé au sein même du régiment par les légionnaires, serait non seulement un hommage permanent à ceux qui ont offert leur vie pour la France, mais aussi un témoignage de notre gratitude envers ces héros modernes qui ont choisi de s'intégrer et de se dévouer à notre pays.Pour concrétiser ce projet estimé à 100 000 €, dont un peu moins de 50 000 € ont déjà été récoltés, le 1 Régiment Etranger de Génie sollicite le soutien moral et financier de la commune.

En reconnaissance de leur engagement, le conseil municipal adopte à l’unanimité (2 abstentions: M. BUISSON, Mme LEPAGE) les principes du soutien de ce projet et du versement d’une subvention exceptionnelle de | 000 € au 1° Régiment Etranger de Génie. Les crédits afférents seront imputés au compte 65 / 65748 — 028 du budget 2025.

Intervention M. BUISSON :

À titre personnel, je ne pense pas que le timing soit le bon pour cette délibération et l'accent « va t'en guerre » de sa rédaction me dérange. Entendons-nous bien, il ne s’agit pas d’estimer la pertinence du projet pour lequel nous ne sommes pas compétents, s'ils le demandent c'est qu’il a sa pertinence mais il nous est demandé de déterminer la nécessité qu’une collectivité locale y participe dans une période d’intense crispation. Je ne suis d’ailleurs pas sûr d'avoir bien compris qui est porteur de ce projet ? Une association d'anciens combattants ou un régiment constitué de l’armée ? Si c’est le cas, alors je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas l’armée qui finance l'opération ?YŸ a-t-il d'autres collectivités locales impliquées, le département, la région qui participent au financement ?

On pourra s’accorder sur le fait que des lieux de commémoration existent déjà sur la commune pour rendre hommage aux anonymes tombés pour défendre les idéaux et les valeurs françaises. De notre point de vue, quelle est l’urgence de voir ce projet être réalisé ? On parviendra à s’accorder aussi sur le sens de la démarche. Il s’agit de valoriser la mémoire collective qui contribue à donner sa cohérence à la nation. Mais, nous savons aussi ce que l'histoire nous enseigne; à savoir que la manipulation des symboles républicains doit se faire avec la plus grande des précautions parce que ces actes-là dépassent leur périmètre initialement perçu.

Est-ce que nous pourrons reconnaître collectivement que nous vivons une période d'extrême tension à l'échelle nationale comme internationale, je le crois aussi. Comme moi, vous avez été probablement heurtés par la jeunesse ayant pris les armes dans les établissements scolaires et sur les champs de bataille. Est-ce que la démarche présentée ici est la bonne pour répondre à la violence qui sévit partout ? Je n’en suis pas convaincu et je ne veux pas prendre le risque de voir ce projet être dévoyé. D’ordinaire, les lieux de mémoire sont constitués en temps de paix et ce n’est pas un hasard. Pour toutes ces raisons, je m’abstiendrai. Mais chez nous, le débat existe, mon vote sera donc à dissocier de celui d'Anne Daniel qui votera pour.

Intervention Mme LEPAGE :

Je vais complètement dans le sens de M. BUISSON. En lisant la délibération, cela m'a interpellée. Est-ce un projet associatif ou issu de l’armée ? En tant que pacifiste, je ne tiens pas à donner ou à subventionner une quelconque armée. En revanche, il y a des lieux de mémoire et je ne suis pas contre la commémoration (au contraire) mais dans ce cas, il me semble que le fait qu’une commune verse une subvention à un régiment est déplacé.

Intervention Mme NOVARETTI :

Par qui est porté cet éventuel projet ? Est- il porté par le régiment ? Est- il porté par une association ?

Réponse M.TRI :

l'est porté par le régiment mais aussi par les associations patriotiques ainsi que les communes alentours qui subventionnent le projet. Pour exemple, deux statues en marbrevont être édifiées. Pour ce faire, les matériaux viennent de la carrière de Tavel mais aussi de la carrière de Vers dont la pierre sera utilisée pour faire les colonnes de Baalbek.. Beaucoup d'entreprises participent, beaucoup de personnes à titre individuel également.

Intervention Mme NOVARETTI :

Nous nous associerons à ce projet car nous estimons que le devoir de mémoire est important. Qu'il est important aussi de rendre hommage à ce régiment qui participe à toutes nos commémiorations. Je profite de ce conseil municipal pour rendre aussi hommage à nos sapeurs- pompiers sous tension permanente, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Je fais part aussi de tout notre soutien aux forces de police qui avec eux font face à tous ces incendies qui me touchent personnellement énormément : Gard, Aude et pour ces 48 h passés Marseille….c’est aussi l’occasion de leur rendre hommage.

Réponse Mme BORIES :

Je vous remercie Mme NOVARETTI pour vos propos auxquels nous nous associons totalement.

Intervention M. BUISSON :

On s’y associe également. Nous n'avons toujours pas compris à qui vont aller ces 1 000 euros !

Réponse M.TRI :

Ces | 000 euros vont aux œuvres sociales du 1” régiment étranger de Génie. Ce sont les légionnaires qui seront la main d'œuvre pour édifier ce monument au sein de leur régiment.

Le

Réponse Mme BORIES :

Pour répondre précisément à votre question : cet argent est destiné à l’association du « Foyer d’entraide de la Légion étrangère ». Quant à votre intervention, je la trouve particulièrement honteuse ! Il est particulièrement honteux de ne pas soutenir le souvenir de ces militaires du 1 régiment étranger de Génie surtout en cette période et, de par votre position, de ne pas leur permettre de bénéficier de ce lieu de recueillement ! Je remercie l’ensemble des autres conseillers, qui par leur vote, vont permettre de participer à la création de ce lieu de recueillement.

Intervention Mme LEPAGE :

On ne dénigre pas ! Je préfèrerais que ces œuvres sociales servent aux blessés, aux familles, aux enfants plutôt que d'élaborer un monument. Nous en avons déjà assez autour de nous...

Réponse Mme BORIES :

Mme LEPAGE, je maintiens donc mes propos. Il est particulièrement honteux en cette période (et je pèse mes mots) de ne pas adhérer à ce projet. Nous sommes fiers de pouvoir y participer. Cet édifice, qui n'existait pas jusqu'alors, permettra aux militaires, aux familles ayant perdu leurs proches, de se recueillir et commémorer la mort de leurs disparus.

Intervention Mme LEPAGE :

J'aimerais savoir ce que représente pour vous un lieu de recueillement ? Pour moi c’est un lieu pour prier.

Réponse Mme BORIES :

Se recueillir peut se faire aussi d’une manière laïque.Et pour la réponse à votre question, vous auriez d’ailleurs pu la poser en commission si vous étiez venue.

Brouhaha

Rapporteur : M. CREPIN

La commune de Villeneuve lez Avignon bénéficie d’une visibilité médiatique de plus en plus

importante. A ce titre, elle peut être sollicitée pour donner des autorisations de tournages,

prises de vue, shootings photographiques. sur le domaine communal ou dans ses

monuments, et ce à titre commercial.

Au regard de la durée d'occupation de certaines de ces demandes, le conseil municipal

adopte à l’unanimité le principe de la création de nouveaux tarifs dédiés à compter du 10

juillet 2025.

Selon les spécificités des demandes, un devis pourra être établi incluant notamment du personnel supplémentaire, de la location de matériel, du blocage de rue ou de parking …

Tournage Occupation Î journée Le jour supplémentaire

Prise de vue

Shooting photographique 5 000 € 4 000 € .

Institutionnel du tourisme * gratuit gratuit i

Film scientifique, scolaire, gratuit gratuit | universitaire … * |

Plateau d'émission ou de film | Tarif sur devis |

*A portée non commerciale avec mention de la ville

L'ensemble de ces tarifs comprend un agent de surveillance

Depuis plusieurs années, la commune a mis en place des activités périscolaires dans les l écoles primaires Montolivet et Joseph Lhermitte.

Ces activités, proposées aux enfants restant à la cantine ou le soir après 16h30, ont pour objectif de faire découvrir des animations culturelles ou sportives de qualité. Ces ateliers sont menés par des intervenants extérieurs ou associations avec qui la commune met en place une convention de partenariat fixant un projet d'animation commun. Comme chaque année, il convient de fixer la rémunération des personnes et associations qui interviennent dans ce cadre.

Les montants des taux horaires des enseignants sont fixés sur la base des taux maximum applicable au 1% février 2017, pour les heures supplémentaires des personnels enseignants intervenant pour le compte et à la demande des collectivités territoriales.

Ces dispositions sont toujours en vigueur à ce jour. Elles restent valables tant qu’une revalorisation par décret ministériel ne sera pas intervenue. Dans ce cas une nouvelle délibération sera proposée.

Quant aux montants alloués aux associations, ils sont valables jusqu'au 1% Juillet 2026.Intervenants et enseignants :(taux horaire)

* Études surveillées 20 € (instituteurs) ; 22.30 € (professeurs des écoles) et 24,60€

(professeurs des écoles et direction hors classe)

* Surveillance (cantine, cour) 10,60 € (instituteurs) ; 1 1,90 € (professeurs des écoles) et

13.10 € (professeurs des écoles et direction hors classe)

° Activité multisport (M. Murgia) 33 €/heure

+ Ateliers sophrologie et danse (Llopis Ingrid) 33 €/heure

e Cercle d’Escrime Orangeois 45 €/heure

* Association des Arts Martiaux (activité judo) 33 €/heure

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de cette nouvelle liste

des intervenants et de leur rémunération pour les activités périscolaires des écoles primaires

de l’année scolaire 2025/2026.

apporteu

Depuis de nombreuses années la commune finance un intervenant anglais, agréé par l'éducation nationale, qui intervient dans les cinq écoles publiques et qui dispense des cours pendant le temps scolaire selon un planning établi par le directeur et l'équipe enseignante. Ces cours permettent à un plus grand nombre d'enfants de se familiariser à la pratique de la langue anglaise en complément des cours donnés par les enseignants qualifiés. Cette mission est confiée à Mme Sophie Audard, spécialisée dans cette discipline, qui intervient aussi dans le cadre des activités périscolaires pour une plus grande continuité pédagogique. La commune met en place une convention de partenariat fixant un projet commun.

Il convient aujourd’hui de fixer le taux horaire des prestations qui seront versées durant l’année scolaire 2025/2026

Intervenant : Mme Sophie Audard {auto entrepreneur) 35,00 €/heure

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de cette rémunération.

Rapporteur : M. ARTHUR

La commune assure, depuis de nombreuses années, la mise en place d’un accueil périscolaire

le matin et le soir dans les écoles publiques de la collectivité. Pour ce faire, un règlement

intérieur a été élaboré et adopté en séance du conseil municipal du 15 septembre 2004. Afin

de s'adapter à l’évolution des besoins en matière de réservation de la cantine et des services

périscolaires, ce règlement a, depuis, fait l'objet de plusieurs modifications dont la dernière en date du 25 septembre 2024.

Dans le cadre de ce toilettage, nécessaire à notre conventionnement avec la Caisse

d'Allocations Familiales du Gard, il convient d'apporter des précisions plus détaillées dans ce règlement, relatives aux modalités de réservation ainsi qu'aux conditions de leur

remboursement.

Ce sont donc ces ajustements qui ont été intégrés au règlement intérieur qui vous est

présenté aujourd'hui. Celui-ci sera communiqué aux parents des enfants concernés via laplateforme BELAMI,

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement intérieur ainsi modifié.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

En vertu de l'article 5 des statuts de l'association des villes à secteur sauvegardé du Languedoc-Roussillon, les maires des villes adhérentes sont membres de droit du conseil d'administration et chaque assemblée délibérante doit désigner un second représentant. Ilest rappelé que la commune a adhéré à cette association en 1997 et qu’elle a pour but de créer un réseau d'échanges et d'informations entre les villes membres, d'élaborer une politique de sauvegarde et de mise en valeur de ces secteurs sauvegardés.

Le conseil municipal doit donc désigner son représentant pour siéger au conseil d'administration de l’Association des villes à secteur sauvegardé du Languedoc Roussillon ainsi qu’un élu qui représentera le maire en cas d'absence ou d'empêchement, Mme le maire

étant membre de droit.

Lors de la séance du 2 juillet 2020, ces représentants avaient été élus.

Aujourd’hui au regard de la disparition de Mme Nicole BLAYRAC, représentante suppléante, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette association.

Les candidatures sont :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

Mme LE GOFF

Pour la liste « Union citoyenne de Villeneuve » :

Pas de candidature

Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :

Pas de candidature

Après les opérations de vote :

Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :

Mme LE GOFF :27 voix

Mme LE GOFF est élue par 27 voix représentante suppléante

au sein de association des Villes à Secteur Sauvegardé du Languedoc-Roussiflon

Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT

La Chartreuse de Villeneuve lez Avignon constitue l'exemple unique dans la région Occitanie

d'un monument majeur restauré et aménagé pour une fonction culturelle contemporaine. Les

efforts conjoints de l’État et des collectivités territoriales participent à son aménagement

ainsi qu'à son fonctionnement sous la forme de diverses prises en charge et subventions.

La commune de Villeneuve lez Avignon est membre de droit de l'association Centre

International de Recherche de Création et d'Animation (C.LR.C.A. créé le 13 juin 1973),

chargée de la réutilisation du monument à des fins culturelles.

Depuis 1983, la Chartreuse héberge et anime le Centre National des Écritures du Spectacle

(C.N.E.S.). Elle est un lieu de création et de résidence d'auteurs dramatiques, véritablelaboratoire des textes du théâtre contemporain. Cette dernière confère un rayonnement

certain à la commune en accueillant chaque année 40 000 visiteurs : 20 000 spectateurs, une

centaine d'auteurs, de nombreux artistes du spectacle français et étrangers.

La ville et La Chartreuse sont partenaires :

e ‘ dans le domaine de la lecture publique

e dans le cadre du festival du Potar

e dans le cadre des expositions d'art contemporain en relation avec le Frac Occitanie-

Montpellier

e dans le cadre d’une programmation annuelle cinématographique

e dans le cadre de coréalisations spécifiques liées à la programmation musicale.

Villeneuve lez Avignon tient ainsi à restaurer et valoriser son patrimoine, développer son

attractivité touristique dans des domaines communs et complémentaires. De plus, ce

partenariat traduit une volonté de développer sa politique culturelle et d'éducation artistique

et patrimoniale notamment en direction des publics scolaires.

Dans cette optique, une convention d'objectifs et de partenariat précisant le cadre général de

cette collaboration a donc été établie entre les deux partenaires.

l'est à noter que la ville soutient le travail mené par la Chartreuse-CIRCA depuis plusieurs

années et souhaite renforcer son soutien en répondant à sa demande d'aide financière en lui

attribuant une subvention de fonctionnement annuelle de 27 000,00 €.

Conformément à la réglementation, Mme DEMARQUETTE MARCHAT quitte la salle et ne

participe pas au vote.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par

madame le maire de la convention de partenariat et d'objectifs entre la ville et la Chartreuse

pour l’année 2025.

Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT

Par délibération du 14 décembre 2023, nous avons renouvelé pour trois ans la convention établie entre le département du Gard et la commune pour la gestion scientifique et administrative du Musée Pierre-de-Luxembourg.

Aujourd’hui, le présent avenant a pour objet l'ajout à la convention initiale de 3 articles afin d'apporter des précisions quant au rôle de chacune des collectivités dans les activités liées à la gestion des collections et au fonctionnement de l'établissement, notamment pour les articles dédiés :’

e à lemprunt d'œuvres (article 10: Emprunt d'œuvres) pour l’organisation d'expositions temporaires au musée Pierre-de-Luxembourg. Ces emprunts pourront être réalisés auprès de propriétaires publics ou privés. Les conditions de ces emprunts sont détaillées dans l’avenant.

e au dépôt d'œuvres (article 11 : Dépôt d'œuvres). Des personnes publiques ou privées peuvent solliciter le dépôt d'œuvre(s) dont ils sont propriétaires au musée Pierre-de- Luxembourg pour une durée allant de quelques mois à 2 ans maximum. D'autre part, dans le cadre de la valorisation des collections, le département peut proposer des demandes de dépôts d'œuvres auprès de personnes publiques ou privées pour le musée Pierre-de-Luxembourg. Les conditions de ces dépôts sont détaillées dans

|l'avenant.

e à la régie de recettes du musée Pierre-de-Luxembourg (article 15 : Régie de recettes du musée Pierre-de-Luxembourg). La commune détermine les tarifs d'entrée, des visites et des animations du musée Pierre-de-Luxembourg ainsi que les tarifs des produits vendus dans la boutique de l'établissement. Afin de percevoir l'ensemble de ces recettes, le musée Pierre-de-Luxembourg est doté d’une régie de recettes placée sous l'entière responsabilité de la commune et gérée par les agents municipaux avec du matériel municipal.

Il est à noter que ces ajouts entrainent une modification de la numérotation des articles de la convention initiale.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité l’avenant n° | relatif à ces dispositions supplémentaires.

Intervention M. BUISSON :

Le 3e ajout, concernant la régie de recette ne peut que rappeler la délibération supprimée lors du dernier conseil. |! était question d'augmenter les tarifs de l'entrée au musée lors d'organisation d'expositions. Est-ce toujours votre volonté ?

Si tel est le cas, il est encore temps d'y renoncer.Vous avez déjà augmenté les tarifs d'inscription à la médiathèque et supprimé la gratuité à tous les habitants des avant premières de Villeneuve en scène. Les instances qui garantissent l'accès à la culture de proximité ont suffisamment souffert sous votre mandature.

Réponse Mme BORIES :

Pour répondre à la question concernant la régie de recettes : nous avons toiletté cette convention en discussion avec la conservatrice Mme DEL'FURIA.

En fonction des expositions temporaires, nous déciderons en concertation avec elle, des

opportunités ou non de tarifer, d'où cette délibération.

Deux questions orales de la liste « Sociale, écologique et solidaire » |_- relative à la chaleur dans les écoles et la transition écologique posée par Mme LEPAGE

Madame le Maire

Ces dernières semaines, le Gard a connu des températures caniculaires, notre commune n'a

pas été épargnée. Cette situation appelle à une vigilance particulière vis-à-vis des personnes vulnérables et sensibles. Nous, élu.es de la liste sociale, écologique et solidaire sommes très préoccupés par la situation des écoliers, des enseigant.es, des accompagnants, des élèves en situation de handicap et des agents territoriaux de notre ville. En effet, nous avons eu des signalements de la part de parents d'élèves à propos de températures très élevées dans les classes, entre autres à l'école Joseph Lhermite où un relevé des températures indiquait 35° à l'ouverture de l'école. Les dispositifs pour pallier le problème n'ont pas été à la hauteur car l'accès à la salle climatisée de la cantine a été très ponctuel, les deux ventilateurs étaient largement insuffisants et les arrosages souvent pris en charge par les personnels de l'école. Les parents d'élèves déplorent l'inertie de la mairie car ils disent avoir signalé ce problème depuis 2017. L'école Joseph Lhermitte n'est pas un cas isolé car toutes les écoles sont concernées par ces chaleurs excessives entraînant de forts désagréments pour les enfants et les personnels.

La plupart du temps, les décisions de la commune n'ont été que des actions palliatives, loin des objectifs d'une cité qui se targue de ses engagements en matière d'écologie au travers du plan Territoires engagés dans la transition écologique, accompagné par l'ADEME. Nous avonslu et relu les publications postées sur le site de la mairie (équivalents à ceux étudiés en conseil municipal), nous ne voyons pas de programme clair, chiffré et opérationnel concernant les rénovations énergétiques dans la commune et particulièrement celles des écoles. Il était écrit dans un article de la revue de Villeneuve, rapportant les paroles de M. SUFFET (élu à la coordination des actions de développement durable), nous citons "qu'un vaste projet de rénovation énergétique ” allait être mené.A part la création d'un espace de restauration de l'école Louis David et Joseph Lhermitte qui a coûté | 305 400 d'euros à la commune, il n'existe pas à court terme, car le réchauffement climatique s'intensifie d'année en année, une planification communale de rénovation des écoles au niveau énergétique. Que dire aussi de la végétalisation des cours d'école ou de l'aménagement d'ombrières qui reste un fiasco et qui demeure rare ?

Beaucoup d'interrogations et de manquements demeurent et la liste serait trop longue ,on peut citer par exemple : comment la commune s'aligne-t-elle sur le plan de la transition écologique du Grand Avignon (où on voit peu, dans le bilan de 2022-2023 , d'aménagements pour notre commune, pas d'informations type stand publics pour les habitants, peu d'aide pour monter les dossiers pour les particuliers). Que fait la commune pour co-construire un plan de transition écologique avec les habitants ?...

Petit pas de côté mais qui va dans le sens de l'obligation de planifier à tous les niveaux de gouvernance : la cour des comptes insiste sur l'obsolescence du découpage en matière urbanistique, le PLUI n'étant plus adapté vis-à-vis du changement climatique et reste trop coûteux. Elle dernande à ce que les champs d'intervention du nouveau SCOT soit soumis aux enjeux des EPCI (gestion de l'eau, risques naturels...) et qu'on impose des projets d'urbanisme et d'adaptation au réchauffement climatique à l'échelle de l'EPCI. Ainsi, s'il faut ramener les politiques publiques d'aménagement en définissant une programmation de développement (habitat, énergie, activité économique, tourisme) en phase avec les ressources naturelles et humaines, à l'échelle de l'EPCI , il semble cohérent et urgent de mener ce même déploiement à l'échelle communale.

Nous, élu.es de la liste sociale, écologique et solidaire, nous dénonçons (et ce depuis le début de notre mandat), une politique à courte vue et au rythme des subventions accordées de ci de là de la majorité municipale. Les engagements en terme de développement durable ne sont que le prolongement d'un agenda 21 (d'ailleurs obsolète) où pour ne citer que quelques exemples : les transports doux concernent presque exclusivement le tourisme (et non tous les usagers), l'achat de quelques véhicules électriques pour les services communaux et l'éclairage urbain réduit. Nous ne pensons pas que de tels projets prennent réellement en compte les besoins des habitant.es et les enjeux climatiques.

Si nous étions aux commandes, nous défendrions un communalisme responsable où nous proposerions entre autres : lors de la première année de mandat un état des lieux avec les habitants sur tout ce qui concerne les enjeux écologiques (eau, déchets, gaz à effet de serre, rénovation énergétique ..), à partir du bilan proposer un débat citoyen d'orientation écologique, nous nous appuierions sur une planification pluriannuelle des politiques publiques (préservation des ressources naturelles, des biens communs, objectifs de réduction de l'empreinte écologique communale….), nous établirions dans le budget une classification des dépenses budgétaires selon leur impact carbone et sur la biodiversité, et adaptées aux besoins de la population. Comme "Gouverner c'est prévoir ”, nous attirons votre attention sur la nécessité de planifier les décisions et les actions communales pour ne pas laisser souffrir encore les écoliers et les personnels des écoles, dont votre majorité a la charge, sous des températures insupportables et sans solution sérieuses et durables.

Réponse : M. ZANIRATO

Votre question en contient plusieurs. Je vais donc essayer de vous répondre avec le plus deprécision possible.

Gouverner c’est prévoir, gouverner c’est aussi faire des choix dans un contexte de ressources financières contraint. La politique de la majorité en matière de transition écologique est une politique ambitieuse. Dans un contexte financier tendu impactant les collectivités locales, notre niveau d’investissements en cette matière n’a jamais été aussi élevé.

Dès le début du mandat, et vous lavez justement souligné, Madame le maire a souhaité engager la commune dans l’exigeant label de l'ADEME «Territoire Engagé pour la Transition Écologique ». C’est une initiative inédite pour une commune de notre taille qui prouve le volontarisme qui est le nôtre de traiter tous les aspects de la transition écologique. Dans le cadre du Pôle Transition Écologique qui se réunit tous les mois pour faire des propositions concrètes, Emmanuel Suffet, élu délégué et Dany Delorme, nommé aux fonctions de responsable du développement durable ont alors entrepris Un travail colossal qui nous a permis d’être reconnus territoire engagé par l’'ADME, agence dont je présume que vous ne remettez pas en cause le sérieux,à l'automne dernier. Cette démarche entreprise depuis 5 ans n’a rien de «court terme» et nous la poursuivons suite à lobtention des deux premières étoiles. ‘

Dès le début de ce mandat, Villeneuve lez Avignon est devenue pilote de l’expérimentation «V2G » puis «VI1G » qui a fait de la ville une commune pionnière en matière de transition énergétique de son parc automobile. Chaque remplacement de véhicule est étudié et pensé sous. le prisme des économies d'énergie, de l'efficacité et de l'empreinte carbone. La réduction de l'éclairage urbain la nuit et le remplacement des luminaires par des leds (70% d'économie d'électricité à iso-éclairement) a été lancé il y a maintenant 10 ans Dès le début de ce mandat, nous avons réalisé un audit énergétique de tous nos bâtiments communaux dont font parties Les cinq écoles. Nous avons donc chiffré le coût des travaux de rénovation thermiques indispensables pour limiter la déperdition énergétique tout en augmentant le confort d'utilisation et lancé la mise en œuvre de ce plan de rénovation, en commençant par la plus énergivore l’école Bramoset qui dispose d’un équipement réversible efficace, mis en place une production photovoltaïque en autoconsommation collective sur le toit de Thomas David et du réfectoire nouvellement construit récemment et labellisé pour sa basse consommation en énergie et ses matériaux de construction bio sourcés. Les études et chiffrages des autres écoles sont en cours ou réalisés et seront intégrés dans notre plan pluriannuel d'investissement priorisé et soutenable financièrement. Elles s'inscrivent dans un plan énergétique global avec les autres bâtiments communaux. Pour rester sur les écoles, nous avons tenu l'engagement de climatiser au minimum une salle par établissement.

Et comme pour la rénovation des bâtiments scolaire, un plan de renaturation des cours d'écoles mais aussi des espaces urbains est en cours. Toutes les cours d'écoles disposent d'arbres. Nous avons également renaturé la place de la croix, planté des arbres hautes tiges sur les parkings Lois Masson, Charles David, Des Chartreux. .

Concernant précisément l’épisode de canicule que nous avons connu quelques jours avant les vacances scolaires, nous avons également fait des choix. Si certaines villes ont décidé de fermer des écoles, cela n’a pas été notre décision. En effet, chaque école disposait à proximité d’un réfectoire ou autre salle climatisée pouvant accueillir en alternance les élèves. Nous avons donc proposé aux écoles, en concertation avec le SIDSCAVAR, la mise à disposition du centre de loisir des cigales. Un espace pensé et conçu pour accueillir la jeunesse, un espace entièrement climatisé. Nous avons également proposé de mettre à disposition les bus pour amener et ramener les enfants à partir de leurs établissements. Cette proposition a été refusée par le corps enseignant et nous l'avons regretté. Je le disais au début de mon propos, gouverner, c’est faire des choix. Nos choix, ils sont

Ërésolument tournés vers la transition écologique et le développement durable. Siégeant dans

ce conseil et assistant aux présentations budgétaires chaque année, vous pouvez aisément

constater les nombreuses délibérations proposées en ce sens.

Sans augmentation des taux d'imposition, nous menons une politique écologique ambitieuse

reconnue aussi bien par les villeneuvois que par l'ADEME qui nous a labélisés « territoire

engagé transition écologique ».

2 - relative à une agricultrice plaine de l'Abbaye posée par Mme LEPAGE

Madame le maire,

Nous avons été très touchés par le sort qui a été réservé à une agricultrice qui donne tout à

son métier , avec peu de revenus et des soucis de santé et que vous avez décidé d'expulser , à

cause de [a présence d'une Tiny house sur son terrain.

L'avenir professionnel et personnel de cette agricultrice qui cultive des plantes aromatiques

et médicinales dans la plaine de l'Abbaye rue de la Seigneurette, est réellement menacé.

Pour mener à bien son travail, elle a besoin d'être sur place pour surveiller et transformer le

fruit de ses récoltes (rose, safran entre autre) d'où la nécessité d'avoir cette habitation. II

s'agit de son lieu de travail, de son petit laboratoire, Tout est en bois mobile, démontable et

hors sol.

Comme tout agriculteur elle ne ménage pas sa peine. Elle travaille plus de 17 h par jour au

prix de sa santé devenue fragile.

Elle est aujourd'hui très inquiète car elle a reçu de la part de la mairie un avis d'expulsion. II

est évident qu'elle ne peut déplacer son activité sur un autre terrain, comment en effet

déplacer les 600 bulbes de safran et la roseraie entière ?

Elle dit vous avoir rencontrée et avoir été rassurée par vos propos, que sa Tiny House ne

posait pas de réel problème et qu'elle ne serait pas inquiétée. Il n'en est rien au regard de

cette expulsion.

Elle souhaiterait par ailleurs être assistée dans ses démarches administratives, savoir quelles

demandes faire à l'urbanisme pour pouvoir rester sur son terrain ? Elle attend l'agrément de

la MSA, retardé par une erreur de l'INPI.

Vous vous êtes engagée à relocaliser l'agriculture dans la plaine de l'Abbaye et à soutenir les

agriculteurs.rices , comment aider concrètement cette personne?

Réponse : Mme BOUT

Aucun avis d'expulsion n’a été envoyé à la personne dont vous faites référence. Comme vous

le signalez, Madame le maire l'a reçue et son dossier est suivi par la mairie. Elle se retrouve

malheureusement -otage d’un propriétaire qui ne respecte pas les règles fixées pour ses

parcelles, ce que vous oubliez évidemment de rappeler dans vos propos.

À cet effet, linspectrice des sites à récemment rappelé à ce propriétaire l'interdiction

d'accueil d’habitats légers.

Les règles sont les mêmes pour tout le monde et il n’est pas tolérable qu’un village illicite,

dont le mode d'assainissement sauvage impacte directement les agriculteurs environnants,

soit installé au sein de la plaine.

Concernant notre action, je vous rappelle qu’une étude d'extension du site classé est en cours et que la ville travaille avec la chambre d'agriculture et la SAFER pour réinstaller des

agriculteurs dans la plaine. Une réunion aura lieu à ce titre prochainement et la personne à

laquelle vous faites référence est invitée comme cela a été convenu.

En définitive, je vous confirme bien notre politique d'installation d'agriculteurs dans la plaine de l'Abbaye et non une politique de développement de villages illicites.DONT ACTE

Séance levée à . 19h 10

Mme le maire souhaite une belle soirée et de bonnes vacances à l'assemblée.

Villeneuve lez Avignon le [5 juillet 2025

ire

RIES

Secrétaire de Séance

nr

M. ARTHUR