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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190465 01
Document publié le Mardi 31 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190465 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Banque,
CONVENTION DE SUBVEBTIONNEMENT POUR LA PROMOTION DES PRATIQUES CYCLABLES, LE REEMPLOI DES VELOS ET LA VALORISATION DES DECHETS ENTRE LA CODAH ET L’ASSOCIATION LA ROUE LIBRE
AVENANT N°1
Entre
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président ou son représentant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du , ci-après dénommée « LE HAVRE SEINE METROPOLE ».
D’une part
Et
L’association LA ROUE LIBRE représentée par son président
dont le siège social est situé 3 Rue Bonnivet – 76600 LE HAVRE, ci-après dénommé par « l’Association ».
D’autre part ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2019.
ARTICLE 2. ACTIONS MENEES PAR L’ASSOCIATION
- Dans le cadre de la promotion de la pratique cyclable
Les actions à mener par l’association restent les mêmes que celles fixées à l’article 2.1 de la convention au prorata du temps de la prolongation.
- Dans le cadre de la valorisation des déchets
Les actions à mener par l’association restent les mêmes fixées à l’article 2.2 de la convention au prorata du temps de la prolongation.
ARTICLE 3. DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
La convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019. Cet avenant prend effet à compter du 31 août 2019, il entrera en vigueur à compter de sa notification laquelle interviendra après obtention de son caractère exécutoire.
ARTICLE 3. DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 Montant de l’aide financière au titre de la promotion de la pratique cyclable
Au titre de cette prolongation, le montant de l’aide financière s’élève à 19 858 €.
LE HAVRE SEINE METROPOLE s’engage à verser cette subvention dans les 30 jours suivants la notification du présent avenant.
3.2 Montant de l’aide financière au titre de la valorisation des déchets
Au titre de la valorisation des déchets, LE HAVRE SEINE METROPOLE s’engage à apporter son soutien financier à hauteur de :
- 405 €, au titre de l’abandon des recettes tirées de la revente des vélos usagés sous la forme de ferraille.
ARTICLE 4.
Les clauses de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. En cas de contradiction entre les dispositions de la convention initiale et des dispositions du présent avenant, ces dernières prévalent.
Fait à Le Havre, en 3 exemplaires originaux, le
Pour LE HAVRE SEINE METROPOLE Pour L’association La Roue Libre