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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220107 01
Document publié le Lundi 11 octobre 2021
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Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Avenant 1 _CFIN_RIN-Doctorant-50 _2021_CURSUS-EZZIANI
Ref partenaire : LHSM
1/3
AVENANT 1
A LA CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Dont le siège est situé 19 rue Georges Braque – CS 70854 - 76600 Le Havre Cedex Représentée par son Président en exercice ou son représentant
Ci-après désignée par « Le Havre Seine Métropole »
D’une part,
ET
La COMMUNAUTE D’UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS NORMANDIE UNIVERSITE Dont le siège social est situé Esplanade de la Paix – CS 14032 – 14032 Caen Cedex 5, Numéro SIRET : 130 021 330 00019
Représentée par son Administrateur Provisoire, Monsieur Innocent MUTABAZI,
Ci-après désignée par « Normandie Université »
D’autre part, Avenant 1 _CFIN_RIN-Doctorant-50 _2021_CURSUS-EZZIANI
Ref partenaire : LHSM
2/3
1 – Objet et raison de l’avenant
L’avenant a pour objet de :
1/ Réviser le montant la subvention de la part de Le Havre Seine Métropole 2/ Réviser les modalités de versement par Le Havre Seine Métropole à Normandie Université de la somme correspondant au salaire du Doctorant Youness EZZIANI pour la réalisation du PROGRAMME CURSUS : « Caractérisation Ultrasonore haute RéSolUtion d’un film adhéSif dans un assemblage aéronautique ».
En effet, suite à la parution au Journal de la République Française de l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, la rémunération mensuelle minimale a été revalorisée.
De plus, depuis le 1er janvier 2022, l’employeur a désormais l’obligation de participer à la prise en charge de la mutuelle des doctorants à hauteur de 15 € par mois.
La convention initiale signée a prévu la possible réévaluation de la subvention pour ces motifs. Par ailleurs, la convention s’inscrit dans l’engagement de cofinancement entre le Havre Seine Métropole et la Région Normandie de prendre en charge chacune 50 % des dépenses pour la rémunération du doctorant.
Aussi le montant nécessaire pour le financement de ces allocations de thèse doit évoluer : la subvention par Le Havre Seine Métropole passe de 45 100 € à 47 500 €.
2 – Modifications
L’article 2 – FINANCEMENT de la convention est modifié ainsi :
2.1 – Montant
Le Havre Seine Métropole s’engage à financer 50% du salaire du Doctorant, majoré des charges sociales et d’éventuels frais de transport et/ou de supplément familial de traitement dus par l’employeur pour la période du 15 octobre 2021 au 14 octobre 2024.
Le montant du versement correspondant est de : 47 500 € (quarante-sept mille cinq cent euros).
2.2 – Modalités et conditions de versement
Le Havre Seine Métropole s’engage à verser la somme visée à l’article 2.1 selon les modalités suivantes :
• Un premier versement de 15 050 € (quinze mille cinquante euros) qui a été perçu le 11 janvier 2022.
• Un deuxième versement avant le 1er septembre 2022 d’un montant de 16 225 € (seize mille deux cent vingt-cinq euros) sous réserve de transmission de l’appel de fonds matérialisé par une facture d’avance trente (30) jours avant.
• Un troisième versement avant le 1er septembre 2023 d’un montant de 16 225 € (seize mille deux cent vingt-cinq euros) sous réserve de transmission de l’appel de fonds matérialisé par une facture d’avance trente (30) jours avant.
En cas de non-respect du délai, la date du 1er septembre se trouve décalée d’autant de retard. Avenant 1 _CFIN_RIN-Doctorant-50 _2021_CURSUS-EZZIANI
Ref partenaire : LHSM
3/3
Le versement des sommes visées ci-dessus sera effectué sur présentation des factures, établies par Normandie Université, et sera adressé au nom de Monsieur l’Agent Comptable de Normandie Université, par virement bancaire ou par chèque, sur le compte suivant :
Normandie Université s’engage à ne pas redistribuer tout ou partie de la subvention perçue à des associations, sociétés, organismes ou œuvres et à ce que ce versement ne puisse en aucun cas donner lieu à profit.
A l’issue de la thèse, Normandie Université produira un état récapitulatif des dépenses attesté par son agent comptable.
Si 50% du montant de ces dépenses est supérieur à la subvention prévue, un versement sera fait par Le Havre Seine Métropole sur présentation, d’une facture de Normandie Université sous réserve de la passation d’un avenant.
Si le montant de ces dépenses est inférieur, Normandie Université reversera à Le Havre Seine Métropole, sur présentation d’un appel de fonds de ce dernier, la somme correspondante.
3 – Autres clauses
Toutes les autres clauses et conditions de la convention qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.
4 – Date d’effet
Le présent avenant est applicable à compter de sa notification par le Havre Seine Métropole à Normandie Université.
A :
Le :
Pour Normandie Université
Innocent MUTABAZI
Administrateur Provisoire
A :
Le :
Pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole