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Arrêté - Préfecture - Guyane - PC 9733062020006 avis DAC SRA
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PC 9733062020006 avis DAC SRA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Histoire et mémoire,
PRÉFET
Direction Générale
DE HA RÉGION
Cohésion et Populations
GUYANE
..
Es
Direction Culture, Jeunesse et Sports
Évalité
Service de l'archéologie
rater
DEAL - Service Aménagement,
ou
Urbanisme, Construction, Logement
Dossier
DAC-SA
Route
du
Vieux-Port
CS
76003
97306
Cayenne Cedex
CAYENNE,
le
10 août
2020
Instruction d'un dossier au titre de l'archéologie préventive
ACCUSE
DE
RECEPTION
Objet : MANA - construction d'une centrale hybride solaire /
RN1
crique Ste Anne-
piste Sainte-Anne - PR 242
+ 500 F 1700 - permis de construire PC 973 306 20 20006 Conformément au titre I! du livre V du code du patrimoine et plus spécifiquement à ses articles R. 523-11
et R.
523-12, la direction des affaires culturelles de Guyane - service de l'archéologie - accuse réception du dossier cité en objet à la date du 26 mai 2020.30/07/2020. Compte tenu de sa
nature
et de
sa localisation, je vous
confirme que
ce
projet
est
susceptible d'affecter des
éléments du patrimoine archéologique. En
conséquence,
j'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
qu'en
l'état,
i
fera
l'objet
d'un
arrêté de
prescription
de
diagnostic archéologique. Toutefois,
le pétitionnaire
peut saisir
le
préfet
pour
une
demande anticipée
de
diagnostic
(article
L.
522-4 du
code
du
patrimoine),
accompagnée
du
dossier
concemant
le
projet,
lequel
devra
préciser
l'emprise,
l'implantation, la profondeur et les modes de fondations des ouvrages projetés.
Le Chef du service d'archéologie Régis ISSENMANN