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Déliberation - annexe 1 deliberation n 2024 008 deliberation sqy pacte 2024 0
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 deliberation n 2024 008 deliberation sqy pacte 2024 0)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département des Yvelines
Saint-Quentin-en-Yvelines
Communauté d'agglomération
DATE DE CONVOCATION
02/02/2024
DATE D'AFFICHAGE
02/02/2024
DATE D'ACCUSE DE
RECEPTION
PREFECTURE DES YVELINES
19/02/24
NOMBRE DE MEMBRES EN
EXERCICE : 76
NOMBRES DE VOTANT : 73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DES BUREAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Le jeudi 8 février 2024 à 19h30, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni au siège social sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel FOURGOUS
Étaient présents :
Madame Ketchanh ABHAY, Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Corinne BASQUE, Madame Catherine BASTONI, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Christophe BELLENGER, Monsieur Ali BENABOUD, Monsieur Bruno BOUSSARD, Monsieur José CACHIN, Madame Sandrine CARNEIRO, Monsieur Bertrand CHATAGNIER, Monsieur Jean-Michel CHEVALLIER, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Florence COQUART, Monsieur Michel CRETIN, Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Claire DIZES, Madame Ginette FAROUX, Monsieur Didier FISCHER, Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Monsieur Grégory GARESTIER, Monsieur Vivien GASQ, Monsieur Gérard GIRARDON, Madame Sandrine GRANDGAMBE, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Adeline GUILLEUX, Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Madame Catherine HATAT, Monsieur Jamal HRAIBA, Madame Catherine HUN, Monsieur Eric-Alain JUNES, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER, Madame Martine LETOUBLON, Monsieur François LIET, Madame Danielle MAJCHERCZYK, Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Bernard MEYER, Monsieur Richard MEZIERES, Monsieur Thierry MICHEL, Monsieur Dominique MODESTE, Monsieur François MORTON, Monsieur Eric NAUDIN, Madame Nathalie PECNARD, Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, Monsieur Ali RABEH, Monsieur Sébastien RAMAGE, Monsieur Frédéric REBOUL, Madame Laurence RENARD, Madame Christine RENAUT, Madame Véronique ROCHER, Madame Alexandra ROSETTI, Madame Eva ROUSSEL, Madame Isabelle SATRE, Monsieur Brice VOIRIN.
formant la majorité des membres en exercice
Absents :
Madame Anne-Claire FREMONT, Madame Josette GOMILA, Madame Affoh Marcelle GORBENA.
Secrétaire de séance : Gregory GARESTIER
Pouvoirs :
Monsieur Olivier AFONSO à Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Rodolphe BARRY à Monsieur Laurent MAZAURY, Monsieur Laurent BLANCQUART à Monsieur Jean-Baptiste HAMONIC, Madame Anne CAPIAUX à Monsieur Nicolas DAINVILLE, Madame Chantal CARDELEC à Madame Martine LETOUBLON, Madame Catherine CHABAY à Monsieur Gérard GIRARDON, Madame Noura DALI OUHARZOUNE à Madame Sandrine GRANDGAMBE, Madame Hélène DENIAU à Monsieur Pierre BASDEVANT, Madame Pascale DENIS à Monsieur Grégory GARESTIER, Madame Valérie FERNANDEZ à Madame Eva ROUSSEL, Monsieur Bertrand HOUILLON à Madame Laurence RENARD, Monsieur Nicolas HUE à Monsieur Ali RABEH, Monsieur Tristan JACQUES à Monsieur François MORTON, Madame Karima LAKHLALKI-NFISSI à Monsieur Michel CRETIN, Monsieur Yann LAMOTHE à Madame Annie-Joëlle PRIOU-HASNI, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Madame Alexandra ROSETTI, Monsieur Othman NASROU à Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Madame Catherine PERROTIN-RAUFASTE à Monsieur Vivien GASQ, Madame Sarah RABAULT à Madame Florence COQUART.
Direction du Rayonnement Culturel
OBJET : 1 - (2024-7) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Versement de fonds de concours aux communes dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année 2024 (1er et 2nd degré)
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 8 février 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-008-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 OBJET : 1 - (2024-7) - Saint-Quentin-en-Yvelines - Versement de fonds de concours aux communes dans le cadre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année 2024 (1er et 2nd degré)
Le Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10
VU l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel EPCI de Saint-Quentin-en- Yvelines à compter du 1er janvier 2016,
VU l’arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-003 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son l’article L 5216-5,
VU la délibération n° 2018-428 du Bureau Communautaire du 7 février 2019 relative à la convention d’objectifs et de moyens entre Saint-Quentin-en-Yvelines et l’Académie de Versailles pour la mise en place de projets artistiques,
CONSIDERANT que Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) exerce sa compétence en matière d’Éducation Artistique et Culturelle en partenariat avec différents financeurs, notamment par un soutien matériel et financier aux projets portés par l’Éducation nationale, les collectivités territoriales et les associations pour favoriser l’accès à la culture.
CONSIDERANT qu’un partenariat entre SQY et l’Académie de Versailles, initié en 2011, guide les deux partenaires afin que chaque enfant bénéficie, au cours de sa scolarité, d’une rencontre avec un dispositif ou une action permettant la fréquentation des œuvres et/ou une pratique artistique.
CONSIDERANT que plusieurs actions d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), menées sous la forme de Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif (PACTE) en direction des écoles maternelles et élémentaires (1er degré) et des collèges et des lycées (2nd degré), sont proposées et financées avec les équipements culturels des communes.
CONSIDERANT que pour 2024, les villes d’Élancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Magny-les- Hameaux, Plaisir, Trappes et La Verrière mènent des PACTE avec leurs établissements.
CONSIDERANT que la répartition des financements de SQY a eu lieu sur la base des critères suivants :
- Répondre aux trois fondamentaux de l’EAC (rencontrer, pratiquer, fréquenter),
- Présenter un projet de qualité,
- S’adresser en priorité aux jeunes habitants du territoire,
- Compléter un apport financier de la structure culturelle,
- Limiter le montant maximum de contribution de SQY à 1 500 € par projet, pour préserver une stabilité des crédits.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 8 février 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-008-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CONSIDERANT que l’Académie de Versailles co-finance ces dispositifs portés par les équipements des communes par une contribution directe aux opérateurs culturels ou en versant une subvention aux établissements scolaires concernés.
CONSIDERANT que la participation de SQY de 19 400 €, attribuée aux projets répondant aux critères cités, se répartit comme suit :
1er degré 2nd degré TOTAL
Élancourt (Le Prisme) 900 € 750 € 1 650 € Guyancourt (La Ferme de Bel Ébat) 1 600 € 2 650 € 4 250 €
Montigny-le-Bretonneux (Salle J. Brel) 1 000 € 1 000 €
Magny-les-Hameaux (L’Estaminet) 500 € 500 €
Plaisir (Théâtre Coluche) 1 600 € 1 600 €
Trappes (La Merise) 7 400 € 1 600 € 9 000 €
La Verrière (Le Scarabée) 1 400 € 1 400 €
13 400 € 6 000 € 19 400 €
CONSIDERANT que pour les communes concernées, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5216-5, permet aux communautés d’agglomération le versement de fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement.
CONSIDERANT que c’est la raison pour laquelle il est proposé de soutenir, par le biais d’un fonds de concours, le fonctionnement des équipements culturels portant des projets d’éducation artistique et culturelle en direction des établissements scolaires du territoire.
CONSIDERANT que ce fonds de concours est obligatoirement destiné à financer le fonctionnement de l’équipement ; le montant des fonds de concours ne pourra excéder la part du financement des dépenses de fonctionnement assuré hors subvention par les communes pour les équipements sélectionnés (dépenses permettant d’assurer directement le fonctionnement de l’équipement).
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 8 février 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-008-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CONSIDERANT que le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, des Conseils municipaux concernés.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Qualité de Vie Solidarité du 24 Janvier 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : Approuve le montant des fonds de concours pour l’Éducation Artistique et Culturelle en direction des communes concernées, réparti comme suit :
- Ville d’Elancourt / Le Prisme : 1 650 €
- Ville de Guyancourt / La Ferme de Bel Ebat : 4 250 €
- Ville de Montigny-le-Bretonneux / Salle Jacques Brel : 1 000 €
- Ville de Magny-les-Hameaux / L’Estaminet : 500 €
- Ville de Plaisir / Théâtre Coluche : 1 600 €
- Ville de Trappes / La Merise : 9 000 €
- Ville de La Verrière / Le Scarabée : 1 400 €
Article 2 : Autorise le Président à signer tous documents inhérents au versement des fonds de concours aux communes.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 de Saint-Quentin-en-Yvelines au chapitre 65.
Adopté à l'unanimité par 73 voix pour
FAIT ET DELIBERE, SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Michel FOURGOUS
«signé électroniquement le 19/02/24
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles qui peut être saisi de manière dématérialisée à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Saint-Quentin-en-Yvelines-Communauté d’Agglomération – Séance du jeudi 8 février 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240327-2024-008-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024