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Déliberation - deliberation n 2024 008 attribution fonds de concours pacte 2024 de sqy au titre dispositif financement actions eac en milieu scolaire livre infini
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h43 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 008 attribution fonds de concours pacte 2024 de sqy au titre dispositif financement actions eac en milieu scolaire livre infini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202403 Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
-2024-008-DE
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19
MARS
2024
Date
d’affichage
de
convocation 19
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants :
27
| | | |
2024-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
27
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Emilie
STELLA
à Yolande
GROBON
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Nicolas
LARGESSE
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absents : Caroline
LIGNOUX
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
27 MARS
2024
Objet
: Attribution
fonds
de
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2024-809
du
13
août
2024
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
modifiant
la
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
son
article
186, VU
l'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
concours
PACTE
2024
de
SQY
| Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
le
versement
de
fonds
de
au
titre
du
dispositif
de
financement
des
actions
engagées
pour l'Éducation
Artistique
et Culturelle
(EAC)
en
milieu
scolaire
du
Livre
Infini
concours
à
leurs
communes
membres
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
ou
au
fonctionnement
d'équipement,
VU
la
délibération
n°2024-7
du
Conseil
Communautaire
du
8
février
2024
approuvant
le
soutien
aux
communes
et associations
dans
le cadre
des
Projets
Artistiques
et Culturels
en
Territoire
Educatif
(PACTE)
au
titre de
l’année
2024,
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Magny-les-Hameaux
est concernée, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-21
703888
202408072024
008-DE
Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
CONSIDÉRANT
qu’en
2024,
Saint-Quentin-en-Yvelines
accorde
à
la
commune
de
Magny-
les-Hameaux
un
fonds
de
concours
de
500
€
au
titre
du
dispositif
de
financement
des
actions
engagées
pour
l'Education
Artistique
et
Culturelle
(EAC)
en
milieu
scolaire
pour
le
1€" degré
(500
€) et portées
par
son
équipement
culturel
« L’Estaminet
»,
CONSIDÉRANT
que
la
part
allouée
par
la
Commune
au
fonctionnement
de
l’équipement
culturel
« L'Estaminet
»
est
au
moins
égale
au
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
SQY. CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d’un
accord
concordant
entre
Saint-Quentin-en-
Yvelines
et
la
commune
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: ACCEPTE
le versement
par
Saint-Quentin-en-Yvelines
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
global
de
500
€
pour
l’année
2024,
au
titre
de
sa
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
afférent
à l’équipement
culturel
«
L’Estaminet
», selon
les
dispositions
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024-7
du
8 février
2024.
-
Article
2 : DIT
que
la part
communale
prise
en
charge
pour
le fonctionnement
de
l'équipement
culturel
« L’Estaminet
» est
au
moins
égale
au
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
Saint-Quentin-en-Yvelines.
-
Article
3:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
inhérents
au
versement
du
fonds
de
concours.
-
Article
4
: DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
Primitif
2024
au
chapitre
considéré.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le
:
2
9
MARS
2024
Certifiée
exécutoire
le
:
2
3
MARS
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Î
k
B. HOUILLON
FDULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).