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Déliberation - DEL26 45 CDG 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 45 CDG 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
l’ AIN
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
26/45
SEANCE
DU
1°
JUIN
2026
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
premier
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
En
Exercice
:
15
d’'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Présents
pour
le
vote:
14
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
.
Maire.
porcuraton
°
u
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 20
mai
2026
Pour
:
‘
14
Membres
présents
à
la
séance :
Mmes
MM
BALAGHNI
Samir,
BALSEM
Lydie,
Ab
_.
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
DEROBERT
Magali,
FILLOD
stention
0
Claude,
FOUCART
Bernard,
GRATTE
Philippe,
MOSSAZ
Denis,
MOSINI
Pascale,
Contre
:
0
NICULESCU
Chrisitan,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Absents
ou
excusés
: KREUTNER
Stéphanie
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2025
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
documents
comptables,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal,
l'état
des
restes
à
réaliser,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
de
la
commune, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
œ
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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