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Déliberation - DEL26 05 Programme amenagement terrains de boules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 05 Programme amenagement terrains de boules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Département de I’AIN
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu en préfecture le 16/02/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le 16/02/2026
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT ID : 001-210101895-20260209-DEL26_05-DE
N°26/05 Séance du 09 février 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le neuf février à 18 H.30, le conseil municipal d'Injoux- Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
Membres . lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire.
DR eice : 14 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 26 janvier 2026
pat L 11 Membres présents : Mmes, MM. ANDRE Bérengère (arrivée à 18h40), BALSEM Lydie, rocuration: 0 BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Votants : 11 Bernard, LECOQ Frédéric, MOSSAZ Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie Pour : 11 (arrivée à 18h40).
Abstention: 0
Contre : 0 Absent{e)s ou excusé(e}s : ARTERO Véronique ; BILLET Benoît ; DROST Patricia.
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet: Validation du programme d'aménagement de huit terrains de boules lyonnaises
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Code de la commande Publique et ses décrets d'application,
Vu l’estimatif du programme de réhabilitation de l’ancienne école d'Injoux :
1. Maîtrise d'œuvre 39 400€ HT soit 47 280 € TTC 2. Travaux 592 909€ HT soit 711 491 € TTC 3. Etudes géotechniques 4 880 €HT soit 5 856€ TTC 4. Relevé topographique 18/75€HT soit 2 250€ TTC 5. Investigation complémentaire 1860 € HT soit 2232€ TTC
TOTAL 640 924 € HT 769 109 € TTC
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal A PUNANIMITE
Approuve le programme de l’opération d'aménagement de huit terrains de boules lyonnaises
æ Autorise le Maire à lancer toutes consultations utiles au projet d'aménagement de
huit terrains de boules lyonnaises
Arrête l'enveloppe financière prévisionnelle pour un montant de 640 924 € HT
(769 109 € TTC),
œ S'engage à inscrire les crédits nécessaires à l’opération au budget communal des années 2026 et suivantes,
Page ! sur 1 Département de l’AIN
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
S’engage sur le plan de financement suivant : autofinanc| in :001-210101895:20260209-DEL26 05-DE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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