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Déliberation - DECISION038 23
Déliberation - 085 23
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 085 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
99_DC-DECISION 85-23.pdf
hupsi//demat.ixbus.ne/Modules/Temp/Actes/32394187/Tampon/…
Répub lique França ise Accuse de réception
- Ministère de l'intérieur
ï ë Lt . [o93-218800159-20231124-DEc85-25-cc
] Liberté-Egali té-Fraternité
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet 29112021
Affichage 29/11/2023 SEPA RTE ENT
DE LA
Le Maire Conseiller Régional dile de SEINE- SAINT - DENIS ne ns TORO
COMMUNE DE COUBRO |
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision n° : 085-23
Le Maire de Coubron,
VU le code général des collectivités territoriales,
Considérant la proposition du Centre Animation
Conseil et Formation du 8 novembre 2023,
DECIDE
DE signer la convention avec le Centre Animation
Conseil et Formation - 4 rue Gustave Eiffel
- 95190 Goussainville, la convention jointe à la présente décision.
De régler la somme de 780 euros.
Dit que les crédits sont inscrits au Budget communal
de l'exercice.
forme d'un donner acte ;
Ampliation de la présente décision sera adressée
à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et
à Monsieur le comptable de la ville de COUBRON.
Fait à Coubron, le : 24 novembre 2023
Ludovic TORO
Maire de COUBRON
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de Grand-Paris Grand-Est
29/11/2023. 11:04
sur |