Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM20260302 FINANCES LOCALES AFFECTATION RESULTATS
Déliberation - DCM20260505 Finances Affectation definitive result
Déliberation - DCM20260505 Finances Affectation definitive result
Déliberation - DCM20260304 FINANCES LOCALES VOTE BUDGET PRIMITIF
Déliberation - DCM20260502 Finances Approbation CFU Zone Loisirs
Déliberation - DCM20260502 Finances Approbation CFU Zone Loisirs
Déliberation - DCM20260504 Finances Affectation definitive result
Déliberation - DCM20260504 Finances Affectation Definitive result
Déliberation - DCM20260503 Finances Designation Presidence vote C
Déliberation - DCM202060503 Finances Designaton presidence vote C
Déliberation - DCM20260303 Finances Locales Affectation Resultats Provisoires Budget Zone de Loisirs 2025
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260303 Finances Locales Affectation Resultats Provisoires Budget Zone de Loisirs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] russe 2 ID : 044-214400681-20260309-DCM20260303-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h0
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ :; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU ;
Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ;
Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT ;
Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 | Votes Pour 21
Nombre de membres présents 18 : Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 3 Abstentions 0
Nombre d’absents 2
Nombre de membres votants 21
DCM20260303 - Finances locales — Affectation des résultats provisoires —
Budget Zone de Loisirs 2025
Rapporteur: le Maire, Frédéric MILLET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2311-5 et L2311-11
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57
VU les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement 2025 dégagés du Budget
Principal 2025
CONSIDÉRANT que le Budget est un budget prévisionnel et que le Conseil Municipal a la possibilité des
reprendre par anticipation les résultats provisoires 2025 soit constater le résultat de clôture estimé de
l’année d’exercice 2025 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut statuer sur l'affectation du résultat dans le Budget Zone
de Loisirs 2026 ;
CONSIDÉRANT que si le Compte Financier Unique venait à faire apparaître une différence avec les
montant reportés, l'assemblée délibérante aura la possibilité de voter soit une décision modificative
soit un Budget Supplémentaire (BS) ;
CONSIDÉRANT le tableau suivant : Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le ET
ID : 044-214400681-20260309-DCM20260303-DE
Budget Principal 2025 et Résultats 2025
Dépenses Recettes Soldes
Résultats propres à 2025 1101,60€ 13 170,20 € 12 068,60 €
Section de Résultats antérieurs
fonctionnement reportés 33 237,37 € 33 237,37 €
Résultat à affecter 45 305,97 €
Dépenses Recettes Soldes
. Résultats propres à 2025 19 500,00 € € - 19 500,00 € Section Z LE
u . Résultats antérieurs
MIMESTSSeMER |use € 9 232,47 € 9232,47€
Résultat à affecter - 10 267,53€
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliserau | Fonctionnement - € € - € 31/12/2025 -
Investissement - € € - €
Dépenses Recettes Soldes
Affectation à
l'investissement
(Compte 1068)
Report en investissement
: Late au 001 - 10 267,53 € Reprise anticipée
Report en
fonctionnement au 002 45 305,97 €
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité que l’ensemble des montants indiqués dans le tableau
ci-dessus soit provisoirement inscrit au Budget Zone de Loisirs de l'exercice 2026.
A GUENROUET, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/.