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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260505 Finances Affectation definitive resultat Zone Loisirs exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 19 mai 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 13 mai 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : madame Marina AUDIC
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND, Vincent RONNÉ, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia DAVID, Jacques LEFEUVRE,
Yoann CAILLON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine METAUT, Sophie CAVALON, Denis CHICAUD,
Soizic BARRÉ, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina AUDIC, Vincent BERNIER,
Laëtitia BEAUPÉRIN, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC à madame Katy GERMAIN
Monsieur Éric THEBAUD à monsieur Kévin TOURILLON
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Madame Véronique PATÉ à monsieur Yoann CAILLON (de la délibération DCM 20260500 à la DCM
20260507 puis arrivée de madame Véronique PATÉ à 20h50)
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 23 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 4 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260505 — Finances — Affectation définitive du résultat de l’exercice
budgétaire 2025 — Zone de Loisirs
Rapporteur : monsieur le Maire, Frédéric MILLET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’article L.2122-2 ;
vu les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° DCM 20260302 relative à la reprise anticipée des résultats ;
VU le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique n’a pas présenté d'écart entre le montant des résultats en
fonctionnement et en investissement repris par anticipation ; SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
CONSIDÉRANT que l’excédent de fonctionnement dégagé peut soit couvrir un déficit de fonctionnement des
exercices antérieurs soit être affecté au financement de la section de fonctionnement déficitaire (compte 1068) ;
Dépenses Recettes Soldes
Report en
investissement au
001 - 10 267,53 €
Report en
fonctionnement au
002 45 305,97 €
Affectation définitive
1068 10 267, 53 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé l'affectation définitive du résultat pour la Zone de Loisirs pour l’exercice budgétaire 2025.
Le secrétaire de séance, Mme Marina AUDIC
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabili 6 le caractère exécutoire de cet acte,
À GUENROUET, le 20 mai 2026
Le Maire, M. Frédéric MILLET
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/