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Déliberation - DCM20260503 Finances Designation Presidence vote CFU Commune Guenrouet Zone Loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260503 Finances Designation Presidence vote CFU Commune Guenrouet Zone Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 19 mai 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de là Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 13 mai 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : madame Marina AUDIC
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND, Vincent RONNÉ, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia DAVID, Jacques LEFEUVRE,
Yoann CAILLON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine METAUT, Sophie CAVALON, Denis CHICAUD,
Soizic BARRÉ, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina AUDIC, Vincent BERNIER,
Laëtitia BEAUPÉRIN, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC à madame Katy GERMAIN
Monsieur Éric THEBAUD à monsieur Kévin TOURILLON
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Madame Véronique PATÉ à monsieur Yoann CAILLON (de la délibération DCM 20260500 à la DCM
20260507 puis arrivée de madame Véronique PATÉ à 20h50)
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 23 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 4 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260503 — Finances — Désignation de la présidence du vote du
Compte Financier Unique Commune de Guenrouët et de la Zone de Loisirs
Rapporteur: monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Le Maire ne peut prendre part au vote du Compte Financier Unique de la commune de Guenrouët et
de la Zone de Loisirs. En l’espèce, un ou une présidente ad-hoc est désigné-e par l'assemblée
délibérante. Le maire devra se déporter en quittant la salle où se réunit ordinairement les membres
du conseil municipal. Néanmoins, il pourra assister aux discussions des délibérations DCM 20260501
et DCM 20260502 portant sur les Comptes Financiers Uniques de la commune de Guenrouët et de la
Zone de Loisirs. Le président de séance ainsi désigné n’est pas nécessairement le 1% adjoint.
VU la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale ;
VU l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
VU l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le maire ne peut donc, ni recevoir, ni donner délégation pour ce vote ;
CONSIDÉRANT qu’un membre de l'organe délibérant auquel une disposition légale interdit de prendre
part au vote ne doit pas être pris en compte pour le calcul du quorum (CE, 22 mai 1896, commune de
la Teste de Buch) ;
CONSIDÉRANT qu’il est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption ;
Il'est donc demandé aux membres du conseil municipal de désigner un ou une présidente de séance
pour le vote des Comptes Financiers Uniques de la commune de Guenrouët et de la Zone de Loisirs.
Madame Katy GERMAIN, 1° adjointe déléguée à l'Enfance et à la Vie Scolaire est donc désignée.
A GUENROUET, le 20 mai 2026
Le secrétaire de séance, Mme Marina AUDIC Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,