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Déliberation - DCM20260502 Finances Approbation CFU Zone Loisirs exercice budgetaire 2025
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260502 Finances Approbation CFU Zone Loisirs exercice budgetaire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
- Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 19 mai 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 13 mai 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : madame Marina AUDIC
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND, Vincent RONNÉ, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia DAVID, Jacques LEFEUVRE,
Yoann CAILLON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine METAUT, Sophie CAVALON, Denis CHICAUD,
Soizic BARRÉ, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina AUDIC, Vincent BERNIER,
Laëtitia BEAUPÉRIN, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC à madame Katy GERMAIN
Monsieur Éric THEBAUD à monsieur Kévin TOURILLON
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Madame Véronique PATÉ à monsieur Yoann CAILLON (de la délibération DCM 20260500 à la DCM
20260507 puis arrivée de madame Véronique PATÉ à 20h50)
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 23 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 4 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260502 -— Finances — Approbation du Compte Financier Unique —
C.F.U. — Zone de Loisirs — Exercice budgétaire 2025
Rapporteur: monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Dans un objectif de rationalisation et de transparence des comptes publics et plus particulièrement
des collectivités territoriales, l'Etat a engagé un mouvement de simplification par l'institution du
Compte Financier Unique (C.F.U.). En respectant le principe de séparation de l’ordonnateur et du
comptable. Principe Général du Droit (PGD), l'instauration du C.F.U. pour l'ensemble des collectivités
territoriales permet de mettre fin à la distinction entre le compte administratif, produit par
l'ordonnateur (le Maire) et le compte de gestion produit par le comptable public. Un régime budgétaire
et comptable unique, sans préjudice de certaines dispositions spécifiques à chaque catégorie de
collectivités est donc instauré. La généralisation sera obligatoire pour l'exercice budgétaire 2026. La
commune a décidé de présenter le C.F.U. dès l’exercice de l’année 2025, pour la Zone de Loisirs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’article L.2122-2 ;
VU l’article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour l’année 2024
prévoyant la généralisation du C.F.U. au plus tard, pour les comptes de l’exercice budgétaire de l’année
2026; SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
VU le C.F.U. de la Zone de Loisirs ;
CONSIDÉRANT que le C.F.U. se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le C.F.U met en évidence des informations clefs sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et les taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le C.F.U. est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la réalisation du C.F.U. ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du C.G.C.T. interdisant formellement au maire de
voter son propre compte administratif et qu’il ne peut, de facto, donner ou recevoir de procuration à
l’un-e des membres de l'assemblée délibérante ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, monsieur le Maire devra quitter la séance ;
CONSIDÉRANT le Compte Financier Unique de l’exercice budgétaire de l’année 2025 présenté et résumé comme suit :
| SECTION DE FONCTIONN Dre | TES 6 Dépenses 1 102,60 €
Recettes 13 170,20 €
Résultat brut de fonctionnement 12 068, 60 €
Résultat reporté n-1 33 237,37€
RÉSULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 45 305,97 €
_ SECTION D'INVESTISSEMENT i SR
Dépenses 19 500 €
Recettes 0€
Résultat brut d'investissement - 19500€
Résultat reporté n-1 9 232,47 €
RÉSULTAT NET D’INVESTISSEMENT - _10267,53€
Considérant que la présidence du vote a été attribuée à madame Katy GERMAIN, 1°" adjointe et
après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice
budgétaire 2025 de la Zone de Loisirs.
À GUENROUET, le 20 mai 2026
Le secrétai
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/