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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Multi accueils tarif horaire fixe pour 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
[N° [2010208]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
30 janvier 2020
Date du
Conseil Municipal
5 FEVRIER 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le cinq février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CORNETI, HUCHET, DUBOIS, BELLIOT, ROBIN,
TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ MULTI-ACCUEILS — TARIF HORAIRE FIXE POUR L’ANNEE 2020 - FIXATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Conformément au règlement intérieur des multi-accueils, il convient de déterminer un tarif fixe à appliquer dans le cas d’un enfant placé en famille d'accueil pour facturer son accueil au sein d'un multi-accueil municipal, pour l'enfant accueilli en urgence si les ressources de la famille ne sont pas connues et pour l'accueil
d'enfants dont l’assistante maternelle est en formation obligatoire.
Au regard des participations des familles en 2019, le prix moyen constaté est 1,80 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 1,80 € le tarif horaire fixe pour
l’année 2020.
DELIBERATION :
Vu le règlement intérieur des multi-accueils,
Vu le montant des participations familiales perçues en 2019,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 29 janvier 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. [N°[20/02[08|
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Fixe à 1,80 £ le tarif horaire fixe pour l’année 2020.
-_ Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.