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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11.Multi accueils tarif horaire fixe 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
IN°/22/01111|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 janvier 2022
Date du
Conseil Municipal
26 JANVIER 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-six janvier, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, PRUKOP, DOUCHIN, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAZIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Monsieur NICOSIA qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/_ MULTI-ACCUEILS — TARIF HORAIRE FIXE POUR L'ANNEE 2022 - FIXATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Conformément au règlement intérieur des multi-accueils approuvé le 5 février 2020, il convient de déterminer un tarif fixe à appliquer dans le cas d’un enfant placé en famille d'accueil pour facturer son accueil au sein d'un multi-accueil municipal, pour l’enfant accueilli en urgence si les ressources de la famille ne sont pas connues et pour l'accueil d'enfants dont l’assistante maternelle est en formation obligatoire.
Au regard des participations des familles en 2021, le prix moyen constaté est 1,90 € de l'heure.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 1,90 € le tarif horaire fixe pour l'année 2022.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°20.02.07 du Conseil Municipal en date du 5 février 2020 approuvant le règlement intérieur des multi-accueils,
Vu le montant des participations familiales perçues en 2021,
VU l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 18 janvier 2022, [N°[22101/11
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Fixe à 1,90 € le tarif horaire fixe pour l’année 2022.
-__ Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.