Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 Multi accueils tarif horaire fixe 2
Déliberation - 14. Multi accueils tarif horaire 2021 1
Déliberation - 14 Multi accueils tarif horaire fixe 1
Déliberation - 8. Multi accueils tarif horaire fixe pour 2020 2
Déliberation - 11.Multi accueils tarif horaire fixe 2022 2
Déliberation - 11.Multi accueils tarif horaire fixe 2022 3
Déliberation - 8. Multi accueils tarif horaire fixe pour 2020 1
Déliberation - 18. RI multi accueils 2
Déliberation - 3. Multi accueils fixation des tarifs 2
Déliberation - 7. Multi accueils reglement interieur 2
Déliberation - 14. Multi accueils tarif horaire 2021 2
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Multi accueils tarif horaire 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
IN°121102/14]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
4 février 2021
Date du
Conseil Municipal
10 FEVRIER 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants --—-33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le dix février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT- BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ MULTI-ACCUEILS — TARIF HORAIRE FIXE POUR L'ANNEE 2021 - FIXATION
RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire
EXPOSE :
Conformément au règlement intérieur des multi-accueils, il convient de déterminer un tarif fixe à appliquer dans le cas d’un enfant placé en famille d'accueil pour facturer son accueil au sein d’un multi-accueil municipal, pour l'enfant accueilli en urgence si les ressources de la famille ne sont pas connues et pour l'accueil d'enfants dont l’assistante maternelle est en formation obligatoire.
Au regard des participations des familles en 2020, le prix moyen constaté est 1,885 € de l'heure.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 1,885 € le tarif horaire fixe pour l'année 2021.
DELIBERATION :
Vu la délibération n°20.02.07 du Conseil Municipal en date du 5 février 2020 approuvant le règlement intérieur des multi-accueils,
Vu le montant des participations familiales perçues en 2020,
œ VU l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 2 février 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. IN°/21/02]14
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Fixe à 1,885 € le tarif horaire fixe pour l’année 2021.
- Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
CP À / Le Maire,
L Jean-Claude PELLETEUR
/
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.