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Déliberation - deliberations conseil du lundi 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil du lundi 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Vienne
COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 24 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents | 14
Votants | 15
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Caroline MAGEM et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : Procès-verbal du conseil municipal du 08/04/2024
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 avril 2024, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire : Maryline TASCIOTTI Le Maire : René PORRETTA
TS TIÈS Re
AÈTERS, | 7 Y F
Publication du 04 /07 /2024
Page 1 sur 1 République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Vienne
COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 25 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Votants | 15
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Caroline MAGEM et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : Association Les Dauphins : demande subvention exceptionnelle
L'association « Les Dauphins » s'est vue pénalisée en 2023 par la fermeture de la salle où elle exerçait ses activités, ceci en raison des travaux de mise en sécurité du local adjacent.
L'association a sollicité Monsieur le Maire pour demander une compensation financière liée au versement en 2023 de leur la prime d'assurance.
Au vu de l’argumentaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'allouer une
subvention exceptionnelle de 125 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-ALLOUE une subvention exceptionnelle de 125 € (cent vingt-cinq euros) au profit de
l'Association «Les Dauphins» .
- DIT que les crédits sont inscrits au compte 65748 « Subventions de fonctionnement - Autres personnes de droit privé » du Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire : Maryline TASCIOTTI Le Maire : René PORRETTA
Publication du 04 /07 /2024
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Département de l'Isère
Arrondissement de Vienne
COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 26 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD),
Caroline MAGEM et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : MFR CFA de Chaumont :demande subvention
La Maison Familiale et Rurale (MFR) — CFA de Chaumont sollicite une subvention afin de leur permettre de continuer leurs actions de promotion, de valorisation des jeunes en formation et d'améliorer leur outil éducatif.
Depuis la rentrée 2023, 3 jeunes de la commune sont apprenants dans cet établissement
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 96 € (3 élèves x 32 €), selon la règle
définie pour l'attribution de subvention dans les établissements extérieurs.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention de .96 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-ALLOUE une subvention de 96 € (quatre-vingt-seize euros) au profit de la Maison Familiale et Rurale -CFA de Chaumont d'Eyzin Pinet.
- DIT que les crédits sont inscrits au compte 65748 « Subventions de Fonctionnement- Autres personnes de droit privé ». du Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire : Maryline TASCIOTTI Le Maire : René PORRETTA
Publication du 04 /07 /2024
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Arrondissement de Vienne
COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 27 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s’est réuni en Session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD),
Caroline MAGEM et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : Collines Isère Nord Communauté : Avenant n° 1 du Pacte Financier et Fiscal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Collines Isère Nord Communauté a apporté en date du 21 mars 2024 et par voie d'avenant des modifications au Pacte Financier et Fiscal entre la Communauté de Communes et ses communes membres.
l'est en effet nécessaire d'intégrer :
> le reversement aux communes de 100 % de la part communautaire de l'IFER, toutes catégories confondues et selon la part de chacune dans le produit total perçu par Collin Communauté
(délibération communautaire n° D23-050 du 27/06/2023) ;
> la prolongation du dispositif de versement de la Dotation de Solidarité Communautaire :
+ Une DSC déclinée en 3 enveloppes pour les années 2024 — 2025
- L'ENVELOPPE DE DROIT COMMUN, calculée selon les critères obligatoires « potentiel fiscal » et « revenus » ;
- Une ENVELOPPE DE GARANTIE, pour permettre à toutes les communes de ne pas toucher
moins que la précédente DSC :
- Une ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE, au titre du dispositif « Culture + », attribuée selon le
règlement du dispositif après instruction des dossiers par la Commission Culture.
° Une DSC pour l’année 2026 à l’exception de l'enveloppe complémentaire « Culture+ » pour aider les communes à préparer leur budget, mais pour laisser le champ d'action à la
nouvelle mandature.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
o D'APPROUVER les nouvelles dispositions du pacte financier et fiscal apportées par voie d'avenant;
© D'AUTORISER le Maire à engager toute démarche et signer tout document en application de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire: Maryline TASCIOTTI OYTIEFX Le Maire : René PORRETTA
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Publication du 04 /07 /2024
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COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 28
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD),
Caroline MAGEM et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : Convention d'implantation d’un abribus sur un terrain privé avec la SCI des Hauts Terriers
En complément de la convention relative à l'implantation d'un abribus, sur la parcelle section AE n° 201, validée par délibération n°47/2023 du 18/12/2023, la Société des Hauts Terriers présente une nouvelle convention pour la mise à disposition du terrain qui apportent les
précisions suivantes :
-Plan de localisation ;
-Modifiant la durée ainsi que les droits et obligations de la commune.
l'est proposé au conseil une nouvelle convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- Accepte les modalités d'exécution et les engagements respectifs définis :
-Autorise Monsieur le Maire à conclure la convention proposée par La SCI des Hauts Terriers
en annexe de la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire : Maryline TASCIOTTI Le Maire : René PORRETTA
Publication du 04 /07 /2024
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COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 29 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s’est réuni en Session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Votants ; 15
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, , Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Caroline MAGEM et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) SARA AMENAGEMENT -
Rapport d'activité 2022
Le rapporteur expose :
Le 6 juin 2011, la Société d'Aménagement du Rhône aux Alpes a été créée à l'initiative de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, des Collines Isère Nord Communauté et de 16 communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère. Par délibération en date du 11 MARS 2019, le Conseil municipal a décidé d'acquérir des parts au sein de la SPLA et de désigner Monsieur René PORRETTA, comme représentant de l'Assemblée Spéciale. En application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, dont le contenu a été précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des Statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l'assemblée Spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil municipal Sur la SPLA SARA Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et
les actions conduites par la Commune.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l'exercice écoulé
et les perspectives de la société.
Conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-PREND ACTE du rapport de l’Assemblée spéciale de SARA Aménagement pour l’exercice 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire : Maryline TASCIOTTI Le Maire : René PORRETTA
Publication du 04 /07 /2024
Page 1 sur 1 République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Vienne
COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILÈRE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Caroline MAGEM et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : SIRRA : « Opération repères de crues »
Dans un objectif de développement et d'entretien de la culture du risque inondation, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, impose aux communes de procéder à l'inventaire des repères de crues existants et d'établir les repères correspondants aux crues historiques et aux nouvelles crues exceptionnelles (article 42).
Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAP) d'intention du bassin versant des 4 Vallées, le Syndicat isérois des rivières Rhône-aval (SIRRA) propose aux communes de les accompagner dans cette démarche.
Le SIRRA a réalisé dans le cadre de l'Etude participative sur l'historique des crues du bassin versant des 4 vallées un premier recensement des laisses historiques pour les phénomènes de crue et de ruissellement et des repères de crues existants sur le territoire. Le SIRRA a ainsi identifié des sites propices à la pose de nouveaux repères de crue.
Après concertation, des emplacements ont été retenus pour la pose de repères de crues, en privilégiant les terrains et bâtiments publics. Les bâtiments et terrains privés ont été choisis lorsqu'ils étaient la seule alternative connue pour implanter un repère fiable et visible du public.
Les repères de crues à implanter sur la commune de OYTIER SAINT-OBLAS sont rappelés dans la liste ci-après :
- 1 repère de crue, nommé Véga-01 selon la fiche de présentation annexée
Afin de définir les conditions de mise en œuvre de l'opération, le SIRRA transmettra à la commune de OYTIER SAINT-OBLAS un projet de convention précisant les engagements de
chacune des parties, à savoir :
- L'achat et la fourniture des macarons en lave émaillée pour la
matérialisation des crues, suivant le modèle officiel, conforme
à l'arrêté du 16 mars 2006, avec mention de la date de la crue,
le nom du cours d’eau et le nom du bassin versant sur le
pourtour par le SIRRA, avec refacturation à la commune
(financé à 50% par le Fond Barnier).
- L'intervention d'un géomètre pour marquer les niveaux de
crue, missionné par le SIRRA
- La pose du repère de crue par la commune
- La surveillance et l'entretien des repères de crue par la commune
Page 1 sur 2 Commune de OYTIER SAINT OBLAS : suite délibération n° 2024 — N° 30 du 24/06/2024 :
SIRRA : « Opération repères de crues »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Accepte la pose des repères de crues sur le territoire communal |
-_ Approuve le modèle-type de convention « Repères de crue sur le BV des 4 Vallées »
- Autorise le Maire à signer les conventions nécessaires à l'opération avec le SIRRA et
une troisième partie le cas échéant »
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire : Maryline TASCIOTTI Le Maire : René PORRETTA
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Publication du 04 /07 /2024
Page 2 sur 2 République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Vienne
COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 31 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents | 15
Votants 5 16
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Caroline MAGEM
et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : Cimetière : Reprises de concessions en état d'abandon
Rapporteur : Monsieur Joseph PERIER, 3ème adjoint délégué, indique qu'il a établi et suivi la procédure règlementaire de la reprise des 3 concessions ci-dessous :
- Concession n° L.10 délivrée le 03/05/1926 au nom de Monsieur Marc BRUNAT,
- Concession n° J.07 délivrée le 11/03/1964 au nom de la famille ROLLAND
- Concession n° B.23 délivrée le 27/11/1921 au nom de la famille RIBAUD
Et qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an
d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble de la procédure et des concessions
concernées ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 :
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en
état d'abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leurs noms et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-AUTORISE Monsieur le maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.
-CHARGE Monsieur le maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire : Maryline TASCIOTTI
Publication du 04 /07 /2024
Le : Maire : René PORRETTA
ES
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Département de l'Isère
Arrondissement de Vienne
COMMUNE DE OYTIER SAINT-OBLAS
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 — N° 32 |
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants | 16
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Véronique AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON et Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Sandrine BROCHU (pouvoir à Monique GRANJARD), Caroline MAGEM et Jean-Pierre MESTRALLET
Secrétaire de séance : Madame Maryline TASCIOTTI
OBJET : Frais de déplacement des conseillers municipaux et agents communaux
Monsieur le Maire propose de défrayer les conseillers municipaux et agents communaux (titulaires et non titulaires) de leurs déplacements temporaires, selon le barème en vigueur, lorsqu'ils se rendent en réunion, en formation ou pour tout autre déplacement pour le compte de la commune.
Il demande au conseil municipal de se prononcer :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-ACCEPTE de défrayer les conseillers municipaux et agents communaux (titulaires et non titulaires) de leurs déplacements temporaires pour le compte de la collectivité, selon le barème en vigueur et sur production de justificatifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, Fait à Oytier Saint-Oblas, le 28 juin 2024
La Secrétaire : Maryline TASCIOTTI Le Maire : René PORRETTA
Es
Publication du 04 /07 /2024
Page 1 sur 1 38288
Code INSEE
Cne de OYTIER ST OBLAS - BUDGET COMMUNAL
Commune
DM 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal hf }ot}, . 22
DECISION MODIFICATIVE N° 01
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatrejjuin, le Conseil Munici
ordinaire sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire
Objet : revision de crédits
Nombre de membres en exercice 1
Nombre de membres présents 1
Nombre de suffrages exprimés 1
| VOTES: Contre
| Date de convocation : |
=
DE légalement convoqué, s'est réuni en session
|
D
GO
©
Pour |
18/06/2024 a |
_|
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits |
ouverts ouverts
(D 615231 : Entretien et réparations sur voiries A 12 420.00 € |
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 12 420.00 €
(D 6411 : Personnel titulaire - | 22 000.00 €
TOTAL DDO012:C harges de personnel et fr et frais assimilés | a | . RE 000.00 €
D2112-118: Acquisition AD 65(p) Rongey | sowe
D 2151-118: TRAVAUX VOIRIE 39 425.00 €
D 2157-118 : TRAVAUX VOIRIE è oo on ___ ___2700.00€
D 218-114 : Filets securite jeux Un | 670000€
D 2158-118 : mobiliers voirie 4 500.00 €
(TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles ER | __ 54125.00€
D 231-101 : Travaux cour oo "sn E—) ____ 10000.00€!
D 231-107 : Amenagement bureaux rez jardin 5 000.00 €
D 231-111 : Provisions/travaux MO Bureaux Et +. À Es sn + __ 70000.00€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | . 85 000.00 €
R 10226: TAMPC Immaldi Cr fus TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et t réserves D ___ 139125.00€
IR 75888 : Autres produits divers de gestion courante _ Te Co __ 9580.00€
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 9580.00 € |
Signataires : |AVELLANEDA Véronique
BONNEFOY Murielle
BRESSON Loup
CHANUT Catherine
D'ORAZIO Enzo
FILERE Jean-Marc
GRANJARD Monique
LINAGE Auguste
MUNARI Jean-Claude
[PERIER Joseph
TASCIOTTI Maryline 38288 Cne de OYTIER ST OBLAS - BUDGET COMMUNAL
DM 2024 Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU eil Municipal
(MENT Jean-Louis
[MERON Aurélie Pour RE ip) |
- 2 DD =
VISCOGLIOSI Béatrice | EE,
, 1 Ç
Certifié exécutoire par Monsieur René PORRETTA, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 04/07/2024 et de la publication le 04/07/2024.
À OYTIER SAINT OBLAS, le 24/06/2024,
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
La Seine Mnblne RStlottl _Le Maire : Bne! PRO TTA VU