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Déliberation - deliberations conseil municipal du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DELIBERATION N°23/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère) Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents ; 12
Votants : 17
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO,
Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM, Jean-Pierre MESTRALLET, Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU à Monique GRANJARD, Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René PORRETTA,
Aurélie VERON à Loup BRESSON
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
SENATORIALES 2023 : ELECTIONS DES DELEGUES
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Composition du bureau électoral :
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mrs LINAGE Auguste, Jean-Claude MUNARI et Mmes Maryline TASCIOTTI, Véronique AVELLENADA . La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Une seule liste est déposée et enregistrée, sa composition :
La liste « OYTIER SENATORIALES 2023 est composée :
-Délégués :
1 - PORRETTA René
2 - CHANUT Catherine
3 - BRESSON Loup
4 - TASCIOTTI Maryline
5 - PERIER Joseph
-Suppléants
1 - GRANJARD Monique
2 - VENIAT Jean-Louis
3 - VISCOGLIOSI Béatrice
rage 4 sur £ SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
| Commune de OYTIER SAINT OBEAS : suite
délibération n° 23 / 2023 du 09/06/2023 :
.
SENATORIALES 2023 : ELECTIONS DES DELEGUES
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui
est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures,
il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 17
- bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 17
La liste « OYTIER SENATORIALES 2023 » a obtenu
17 Voix.
Fait à OYTIER SAINT- OBLAS, le 12 juin 2023
Le Maire : René PORRETTA
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire : Loup BRESSON
nn
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 12/06/2023
Publication du 12/06/2023
Page 2 sur 2 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
L'an deux mille vingt-trois, lé neufjuin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM, Jean-Pierre MESTRALLET Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU à Monique GRANJARD, Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René PORRETTA, Aurélie VERON à Loup BRESSON
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023
VOTE : 17 VOIX POUR
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 03 avril 2023, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 03 avril 2023.
Pour extrait conforme, Fait à OYTIER SAINT- OBLAS, le 09 juin 2023
Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA
Acte rendu exécutoire
après dépôt enSous- Préfecture le 20/06/2023
Publication du 20/06/2023
Page 1 sur 1 L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère) Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents 12
Votants 17
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM, Jean-Pierre MESTRALLET Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU à Monique GRANJARD, Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René PORRETTA,
Aurélie VERON à Loup BRESSON
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
(VOTE : 15 VOIX POUR)
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine CHANUT, 4ème adjointe en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur René PORRETTA, maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1) déficits (1) | excédents (1)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
RéSUUES 168 618.62 4 168618.62 | 149 537.39 reportés ; 149 537.39 : :
Re de 207 178.93 498 799.07 1319 699.68 | 1 330 759.65 1 526 878.61 1 829 558.72 exercice
TOTAUX 375 797,55 498 799.07 1319 699.68 1 480 297.04 1 695 497.23 | 1 979 096.11
ÿ Résultat de 123 001.52 160 597.36 283 598.88 “ clôture
g Restés à réalisér 55 746.00 27 786.00 27 786.00
5 TOTAUX : CUMULES 55 746.00 150 787.52 160 597.36 255 638.88
RESULTATS g DEFINITIFS 95 041.52 160 597.36 255 638.88
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UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de OYTIER SAINT OBLAS - suite délibération n° 25/ 2023 du 09/06/2023 : BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme, Fait à OYTIER SAINT- OBLAS, le 09 juin
2023
Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA
ne
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le 20/06/2023
Publication du 20/06/2023
Page 2 sur 2 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin-à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de
Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM, Jean-Pierre MESTRALLET Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU à Monique GRANJARD,
Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René PORRETTA,
Aurélie VERON à Loup BRESSON
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2022
(VOTE : 17 VOIX POUR)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Catherine CHANUT :
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant qu'aucune observation n'est à formuler ;
4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Pour extrait conforme, Fait à OYTIER SAINT- OBLAS, le 09 juin 2023
Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous- Préfecture le 20/06/2023
Publication du 20/06/2023
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30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
38288 | Cne de OYTIER ST OBLAS
Code INSEE ‘Commune
T -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ne 21 lo L5
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire. Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 17"
Constatant que le compte administratif fait apparaître : | DQIES : Contre 0 Pour 17
- un excédent de fonctionnement de : 160 597.36 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
r-
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 059.97 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 149 537.39 €
C Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser) 160 597.36 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 123 001.52 € |
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -27 960.00 €
0.00 €
160 597.36 €
27 960.00 €
132 637.36 €
0.00 € |
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Monsieur René PORRETTA, Maire, compte tenu de la transmission Oytier Saint Oblas, le 20/06/2023 et de la
publication le 20/06/2023. ï
Le Suelase: up REsSoU À OYTIER SAINT OBLAS, le 09/06/2023.
es SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère) Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents : 42
Votants à 17
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO,
Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM,
Jean-Pierre MESTRALLET Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU à Monique GRANJARD,
Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René PORRETTA,
Aurélie VERON à Loup BRESSON
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
GRATIFICATION STAGIAIRE
(VOTE : 17 VOIX POUR)
Les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de
formation.
La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette
contrepartie financière.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportent
plusieurs changements au cadre juridique des stages.
Le Président rappelle les conditions d'accueil et de gratification des élèves ou étudiants effectuant un stage au sein de la collectivité selon les modalités définies par ces textes.
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du Code de l'éducation).
Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration......), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L.124-13 du Code de l'éducation.
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UZES
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-Réf.
309355
Commune de OYTIER SAINT OBLAS :suite délibération n° 28/2023 du 09/06/2023 :
GRATIFICATION STAGIAIRE
Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non. Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au stagiaire à compter du ler jour du ler mois de stage.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :
-les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, et selon le cadre scolaire celle-ci est portée à 3 mois ;
-la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
AUTORISE le Président à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Pour extrait conforme, Fait à OYTIER SAINT- OBLAS, le 09 juin 2023
Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 20/06/2023
Publication du 20/06/2023
Page 2 sur 2 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin-à. dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT
OBLAS (Isère)
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie,
sous la présidence de
Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents _ : 12
Votants : dr
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON,
Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO,
Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE,
Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline
TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY,
Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM,
Jean-Pierre MESTRALLET Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine
BROCHU à Monique GRANJARD,
Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René
PORRETTA,
Aurélie VERON à Loup BRESSON
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
SUBVENTION ACCA
(VOTE : 17 VOIX POUR)
Suite à une mauvaise information lors du vote du budget primitif
2023, l'association loi
1901, dénommée « ACCA « , n'a pas été subventionnée par la commune.
Au vu des éléments du bilan financier et moral, communiquées
récemment, il est
proposé de leur attribuer la subvention annuelle d'un montant 150€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ALLOUE une subvention de 150 € à l'association « ACCA »
- DIT que les crédits seront inscrits au compte 6574 « Subvention
de fonct. Personnes
droit privé ». au Budget Primitif 2023.
Pour extrait conforme, Fait à OYTIER
SAINT- OBLAS, le 09 juin 2023
Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire
: René PORRETTA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le 20/06/2023
Publication du 20/06/2023
Page 1 sur 1 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Code INSEE Commune
38288 Commune de OYTIER ST OBLAS
- BUDGET COMMUNAL M14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
N°30/2023
Nombre de membres en exercice : 19
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre
de membres présents : 12
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés
: 17
Nombre de pouvoirs : 5
VOTES: Contre 0
Pour 17
Date de convocation : 01/06/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.
Objet : Révision de crédits
Désignation Diminution sur crédits
Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 64138 : Autres indemnités
2 600.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel
2 600.00 €
D 020 : Dépenses imprévues Invest 20
385.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest
20 385.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct
2750.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct
2 750.00 €
D 202-107 : MAIRIE
. 14 300.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
14 300.00 €
D 2151-118 : TRAVAUX VOIRIE
1615.00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
1 615.00 €
D 2313-101 : ECOLE PRIMAIRE
1 200.00 €
D 2313-128 : ENTRETIEN BATIMENTS DIVERS
4 200.00 €
D 2313-135 : Salle plurielle
2 300.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
7 700.00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé
150.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
150.00 €
Signataire :
la {|
AVELLANEDA Véronique _ Rylud—
BRESSON Loup BE à .
CHANUT Catherine RS »
D'ORAZIO Enzo
FILERE Jean Marc
QSLO »
GRANJARD Monique AM ù 7-4
LINAGE Auguste M
MUNARI Jean-Claude D T :
PERIER Joseph =
LS
TASCIOTTI Maryline C _ . nr
VISCOGLIOSI Béatrice D
|
sa)
Certifié exécutoire par Monsieur René PORRETTA, Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture,
le 20/06/2023 et de la publication le 20/06/2023.
À OYTIER SAINT-OBLAS, le 09/06/2023.
‘ ont signé les membres
présents
pour extrait conforme
Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire René PORRETT
- SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
an deux mille vingt-trois, le neuf juin-à. dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)
:
Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en mairie, sous
la présidence de
Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
,
En exercice : 19
Présents : 12
Votants - 17
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT,
Enzo D'ORAZIO,
Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline
TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
|
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine
BROCHU, Caroline MAGEM,
Jean-Pierre MESTRALLET Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU
à Monique GRANJARD,
Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René
PORRETTA, :
Aurélie VERON à Loup BRESSON
. Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES AU 01/09/2023
(VOTE : 17 VOIX POUR)
Monsieur le Maire informe le conseil qu'au vu de l'augmentation du tarif
du repas cantine par
le prestataire, des coûts liés à l'énergie, à l'entretien du restaurant scolaire
et de charges du personnel,
de la restauration scolaire et de la garderie, il présente les propositions tarifaires
suivantes à compter
du 01/09/2023
Repas cantine Garderie
Avec Adhésion
Avec Sans Le
; : 5 : de 15€ par an Sans adhésion Réservation Réservation 5
et par famille
ms 4.30 € 4.80 € 1.60 € 2.60 € de Oytier
ps 4.80 € 5.30 € Extérieur
Repas
Adultes tél 2
PAI 1.30 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE la nouvelle tarification des services périscolaires ci-dessus à compter du 01/09/2023.
Fait à OYTIER SAINT- OBLAS, le 09 juin 2023 Pour extrait conforme, Le Maire : René PORRETTA Le Secrétaire : Loup BRESSON
i ni
de
” Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous- Préfecture le 20/06/2023
Publication du 20/06/2023
Page 1 sur 1 SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
L'an deux mille vingt-trois, le neuf-juin.à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère) Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents ; 12
Votants ; 17
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO,
Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, Maryline TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM, Jean-Pierre MESTRALLET Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU à Monique GRANJARD, Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René PORRETTA, Aurélie VERON à Loup BRESSON
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
CONSEIL DEPARTEMENTAL: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE ECOLE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
(VOTE : 17 VOIX POUR)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une partie de la toiture du bâtiment ancien présentant un affaissement qu'il faut réparer.
Le nouveau coût prévisionnel, suite à augmentation des matériaux, de cette opération d'investissement est de 15 161.19 € ht (18 194.03 € ttc)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-APPROUVE l'opération communale d'investissement pour les travaux décrits ci-dessus » pour
un montant estimé à 15 161.19 € ht, soit 18 194.03 € ttc ;
-SOLLICITE l'attribution d'une subvention de la part de de Monsieur le Président du Département de l'Isère ;
-VALIDE le plan de financement prévisionnel proposé comme suit :
- Subvention Département 40 % : 6 064 €
- Subvention Région 40 % : 5432€
(base travaux 13 580.77 €)
- Fctva N+1 : 2 984 €
- Reste à charge : 713 €
-AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme, Fait à OYTIER SAINT- OBLAS, le 09 juin 2023
Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA
er Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le 20/06/2023
Publication du 20/06/2023
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30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie,
sous la présidence de
Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine
CHANUT, Enzo D'ORAZIO,
Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude
MUNARI, Joseph PERIER, Maryline
TASCIOTTI, Béatrice VISCOGLIOSI.
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine
BROCHU, Caroline MAGEM,
Jean-Pierre MESTRALLET Jean-Louis VENIAT, Aurélie VERON.
Pouvoirs : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU
à Monique GRANJARD,
Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René PORRETTA,
Aurélie VERON à Loup BRESSON
Secrétaire : Monsieur Loup BRESSON
AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES :
PROJET DE LA SASU MW BIOENERGIE SUR LA COMMUNE D'HEYRIEUX
(VOTE : 17 VOIX POUR)
Monsieur le Maire informe que la Société SASU MW BIOENERGIE a
déposé auprès des
services de Monsieur le Préfet de l'Isère une demande d'enregistrement
en vue de mettre en
place et exploiter une unité de méthanisation agricole au lieu-dit « Le
Mas de la Forêt » sur la
commune de HEYRIEUX.
Ce projet fera l'objet d'une consultation du public en mairie de Heyrieux
du lundi 12 juin 2023 à
8 h 30 au lundi 10 juillet 2023 à 17 h 00 dans les conditions fixées par
l'arrêté préfectoral n°
DDPP-IC-2023-05-07 du 12 mai 2023.
La commune de OYTIER SAINT OBLAS se trouvant dans le périmètre
d'un kilomètre de
l'installation projetée, il est demandé au conseil municipal d'émettre
son avis sur cette demande
d'enregistrement.
Monsieur le Maire présente les pièces du dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et compte-tenu que le projet :
-s'inscrit dans une démarche de production locale d'énergie renouvelable et alternative ;
-permet à la fois de valoriser de la matière organique tout en réduisant la quantité de déchets à
incinérer ;
- est localisé dans un secteur suffisamment éloigné de l'habitat ;
- DONNE un avis favorable à la demande d'enregistrement au titre des
installations
classées du projet de la SASU MW BIOENERGIE sur la commune de HEYRIEUX.
Pour extrait conforme, Fait à OYTIER SAINT-
OBLAS, le 09 juin 2023
Le Secrétaire : Loup BRESSON Le Maire : René PORRETTA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous- Préfecture le 20/06/2023
Publication du 20/06/2023
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