Procès Verbal - Proces verbal seance du lundi 08 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal seance du lundi 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du lundi 08 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 08 AVRIL 2024 à 19 Heures en mairie ————— ©" <°47 a 19 heures en mairie

L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS

(Isère) Düment convoqué, s’est réuni en Session

ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur

René PORRETTA, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 02 avril 2024

Nombre de conseillers :

Effectif légal: 19

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 13

Le quorum est atteint.

Présents : Véronique AVELLANEDA, Murielle BONNEFOY, Loup BRESSON,

Catherine CHANUT, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Pierre

MESTRALLET, Jean-Claude MUNAR I, Joseph PERIER, Maryline

TASCIOTTI et Béatrice VISCOGLIOSI.

Absents excusés : Xavier AUDEBET, Sandrine BROCHU (pouvoir à

Monique GRANJARD), Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Caroline

MAGEM (pouvoir à Jean-Pierre MESTRALLET), René PORRETTA,

Jean-Louis VENIAT et Aurélie VERON.

Pouvoirs (2): Caroline MAGEM à Jean-Pierre MESTRALLET et Sandrine

BROCHU à Monique GRANJARD.

Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19 heures 05.

ORDRE DU JOUR : — Session

ordinaire —

1) Procès-verbal du conseil municipal du 12/02/2024

Budget Principal :

2) Compte Administratif 2023 et Compte de Gestion du receveur (deux délibérations)

3) Affectation du résultat

4) Subventions aux associations 2024

5) Fiscalité directe locale : Taux 2024

6) Délibération approuvant le régime des amortissements des Immobilisations

et la fongibilité des crédits

7) Budget Primitif 2024

Budget Annexe : Assainissement

8) Compte Administratif 2023 et Compte de Gestion du receveur (deux

délibérations) 9) Affectation du résultat

10) Budget Primitif 2024

11) Collines Isère Nord Dauphiné : Attribution de compensation 2024

12) Avis sur la modification des statuts de Collines Isère Nord Communauté

pour « Soutien aux associations d'enseignement

musical et école de musique du territoire » 13) Acquisition

amiable d’une partie de la parcelle AD65 lieudit le Rongey, propriété de

Mr LONARDONI Henri

14) Remboursement frais hébergement intermittents du Spectacle du

repas du CCAS 15) Divers

Procès-verbal Séance du conseil municipal du 08 avril 2024Aucune remarque n'ayant été émise, les m

du conseil municipal du 12/02/202 N° 08/ 2024 : Procès-verbal p 4

VOTE : 13 VOIX POUR,

procès-verbal de la séance du 12 février 2024

N° 09/2024 : Budget Principal — Compte Administratif

2023 VOTE : 13 VOIX POUR,

Le compte administratif est conforme aux

receveur.

Il est présenté par Madame CH

les résultats suivants :

embres du conseil, à l'unanimité, valide le

résultats du compte de gestion du

ANUT Catherine, adjointe aux finances, qui annonce

Investissements Fonctionnement

Ensemble Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Dépenses ou Recettes ou déficits (1) excédents (1)

déficits (1) excédents (1) déficits (1) excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats 123 001.52

132 637.36 255 638.88 reportés

Opérations de | 200 023.91 | 18534166 |1326035.87 | 145990807 | 1716650

78 1 645 249.73 l’exercice

TOTAUX 390 623.91 308 343.18 | 1326035.87

1 592 545.43 1716 659.78 | 1 900 88861

Résultat de 82 280.73 - -

266 509.56 = 184 228.83 clôture

26 431.00 33 218.00 - -

- 6 787.00 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 108

711.73 33 218.00 = 266.509.56

- 194 015.83

RESULTATS DEFINITIFS

75 493.73 = - 266 509.56

- 191 015.83

EXCEDENT NET de l'année 2023 :

> À l'issue de la présentation du Compte Administratif,

Conseiller municipal le tableau des indemnités versées

Procès-verbal Séance du conseil municipal du 08 avril 2024

266 509.56 — 75 493.73 = 191 015.83 €

il est relaté et remis à chaque

aux élus pour l’année 2023

DN° 10 /2024 : BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION

DU RECEVEUR 2023 VOTE : 13 VOIX POUR,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame

Catherine CHANUT :

-Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice

2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle

ni observation ni réserve de sa part :

N°11/2024 : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT

VOTE : 13 VOIX POUR,

L'excédent de fonctionnement 2023 de 266 509.56 € est

affecté au Budget Primitif 2024 comme suit :

- 191 015.83 € en section de Fonctionnement au compte R0O02

« Excédent de fonctionnement capitalisé »

- 75 493.73 € en section d'investissement au compte R1068 "

Excédent Fonctionnement capitalisé"

N° 12/2024 : Subventions aux Associations 2024

VOTE : 12 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mr Jean-Pierre

MESTRALLET)

aux comptes 65738 « Subvention de fonctionnement

— Autres établissements publics « et 65748 « Subvention

de fonctionnement — Autres personnes de droit privé

», annexées au Budget Primitif 2024.

Il demande au conseil de se prononcer sur les montants proposés.

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

- VOTE les subventions à verser en 2024 aux associations

ou organismes dont le détail est présenté dans le

tableau annexé à la présente délibération pour un

montant total de 34 172 €.

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 08 avril 2024Annexe à la délibération n°

Détail des comptes des Subventions de fonctionne

12/2024 du 08/04/2024

ment votées au profit d'autres établissement

publics et d'autres personnes de droit privé

NOMS ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2024 VOTEES

65738 - Subventions de fonctionnement - Autres établissement

publics

EFMA Bourgoin - Chambre métier isere

96,00 €

TOTAL 96,00 €

65748 - Subventions de fonctionnemen t- Autres personnes

de droit privé

ACCA Oytier Saint Oblas

150,00 €

Acora Chœur

150,00 €

Amicale Pétanques

150,00 €

Amicale Sapeurs Pompiers

2 000,00 €

APEL Oytier Saint Oblas

150,00 €

ASSO 38 SEPTEME OYTIER (Badminton) 150,00

€

Assoc. Education Populaire

150,00 €

Authentik'raid 1 500,00

€

Basket Club Septème / Oytier 150,00

€

Café du Lien

1 000,00 €

Club Bel automne 150,00

€

Club Seniors Actifs 150,00 €

ne TE du Ressort du 150,00 €

mem et préservation du 150,00

€

Coopérative Scolaire

1 700,00 €

Even Mania -Festival du Tonton

3 000,00 €

Fight Club Septème / Oytier

150,00 €

FNACA 150,00

€

La ferme des Perronnieres

150,00 €

Les Amis de la Chapelle St Jean

150,00 €

Les Amis du Pain

150,00 €

Procès-verbal Séance du conseil municipal du 08 avril 2024Les Dauphins

150,00 €

METS TES BASKETS

150,00 €

O QI GONG

150,00 €

OGEC de Oytier Saint Oblas 17

550,00 €

Oytier Culture Loisirs

150,00 €

Oytier Culture Loisirs - section cheval

2 500,00 €

Sept' Danse

150,00 €

Sou des Ecoles Laiques

150,00 €

SPA

1 376,00 €

Théatre du Renouveau

150,00 €

TOTAL 34 076,00 €

TOTAL GENERAL 34 172,00 €

N°13/2024 : Fiscalité Directe Locale — Taux 2024

VOTE : 13 VOIX POUR,

Monsieur le Premier Adjoint rappelle que par délibération

du 03/04/2023, le conseil municipal avait fixé les taux des

impôts pour 2023 à:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.60

% ; - Taxe foncière sur les

propriétés non bâties (TFPNB) : 62.01 %

- Taxe Habitation : 11.89

% (suite à rétablissement du taux pour les résidences secondaires

et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation

et par délibération les logements vacants depuis plus de deux

ans).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- VOTE les taux des taxes directes locales pour 2024 comme

suit :

-Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 31.60 %

- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 62.01 %

- Taxe d'habitation (TH) : 11.89%

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 08 avril 2024N°_ 14/2024 : Délibération a rouvant_le

régime des amortissements des immobilisations et

la fongibilité des crédits

VOTE : 13 VOIX POUR,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

décide :

-_ D'appliquer la méthode de l'amortissement linéaire prorata

temporis à compter du 1° janvier 2024 à compter de la mise

en service du bien : - De fixer

les durées d'amortissements pour les nouvelles immobilisations

acquises à compter du 1° janvier 2024 comme défini dans

la délibération n° 44/2023 du 18/12/2023

À savoir : en 5 ans les Subventions inférieures à 4 000 € et en

15 ans les subventions comprises à partir de 4 000 € :

- D'’autoriser le Maire à procéder, à compter de l'exercice

2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section. - D'habiliter le Maire à prendre tous les

actes nécessaires à la bonne exécution.

N° 15/2024 : Budget principal — Budget Primitif 2024

VOTE : 13 VOIX POUR,

Sur proposition de Monsieur le Maire et présenté par

Monsieur Jean-Claude MUNAR I, premier adjoint par

délégation, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité

le budget primitif 2024, S'équilibrant en dépenses et

en recettes de la façon Suivante :

- Section de fonctionnement : 1 626 568.83 €

- Section d'investissement _ : 401 060.73 €

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 08 avril 2024N° 16/2024 : Budget annexe Assainissement - Compte

Administratif 2023 VOTE : 13

VOIX POUR,

Le compte administratif est conforme a

receveur.

Il est présenté par Madame C

les résultats suivants :

ux résultats du compte de gestion du

HANUT Catherine, adjointe aux finances, qui annonce

—

Investissement Exploitation

Ensemble |

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses

ou Recettes ou Dépenses ou nr LE déficits

(1) | excédents (1) | déficits (1) | excédents (1) | déficits (1) "à Ÿ :

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats

reportés : REA ” 14 648.69 |

29 584.14 Opérations de l'aerise 27 078.54 27 484.00

143 703.55 223 248,97 170 782.09 250 732.27

TOTAUX 27 078.54 42 419.45 143 703.55

237 896.96 170 782.09 280 316.41

Résultat de

clôture

15 340.91 - 94 193.41 -

109 534.32

Restes à réaliser = 5

= =. _

=

TOTAUX CUMULES

15 340.91 94 193.41]

109 534.32

RESULTATS DEFINITIFS

15 340.91 94 193.32

109 534.32

EXCEDENT NET de l’année 2023 : 15 340.91 + 94 193.32

= 109 534.32 €

N° 17/2024 : Budget annexe Assainissement - Compte

de Gestion du Receveur VOTE : 13

VOIX POUR,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Catherine

CHANUT :

-Déclare que le compte de gestion dressé,

conforme par l’ordonn pour ateur, n'appelle ni observation ni rése l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié rve de sa part ;

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 08 avril 2024N° 18/2024 : Budget annexe Assainissement -

Affectation du Résultat VOTE : 13 VOIX

POUR,

L'excédent d'exploitation 2023 de 94 193.41 € est affecté

au Budget Primitif 2024 comme Suit :

- 94 193.41 € en section d'exploitation au Compte 002

« Excédent de fonctionnement capitalisé

L'excédent de la section d'investissement de 15 340.91

€ est reporté en compte de recette au 001 « Excédent d'investissement

»

N° 19/2024 : Budget annexe Assainissement -

Budget Primitif 2024 VOTE

: 13 VOIX POUR,

Sur proposition de Monsieur le Maire et présenté

par Monsieur Jean-Claude MUNARI, premier adjoint

par délégation, le Conseil Municipal a voté le budget

primitif 2024, s'équilibrant en dépenses et en recettes de

la façon suivante :

- Section d'exploitation : 232 600.41 €

- Section d'investissement : 63 929.32 €

N° 20/2024 : Collines Isère Nord Dauphiné - Attribution

de compensation 2024 VOTE : 13

VOIX POUR,

Le conseil Municipal donne un avis favorable à la révision

des attributions de Compensation pour le prélèvement

des charges 2023 du service commun "ADS". qui

s'élève à 10 114 € pour la Commune. Ce montant sera déduit

de l'attribution de Compensation, soit 109 711 € pour 2024.

N° 21/2024 : Avis sur la modification des statuts de Collines

Isère Nord Communauté pour _« Soutien aux associations

d'enseignement musical et école de musique du territoire »

VOTE : 13 VOIX POUR,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-__ VU la délibération du conseil communautaire N° D24-004

en date du 01/02/2024 et le projet de statuts modifiés notifiés

à la commune le 09/02/2024 : APPROUVE

la modification des Statuts communautaires, selon projet

de statuts présenté et selon libellé ci-dessous :

o Article 4.III : Compétences facultatives :

" 2° Culture et Animation

+ __8/ Soutien aux associations d'enseignement musical et à

l'école de musique associative labellisée

du territoire ;

- AUTORISE le Maire à prendre toute disposition pour

l'exécution de la présente délibération et à Signer tout

document s’y rapportant.

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 08 avril 2024N° 22/2024 : Acquisition amiable d’une partie de la parcelle AD65 lieudit Le Rongey, propriété de Mr LONARDONI Henri

VOTE : 13 VOIX POUR

Suite aux travaux réalisés par le Département pour l'élargissement de la voie communale n° 2 dénommée « Route de la Plaine », la commune se porte acquéreur d’une emprise foncière d'environ 301 m2.

Le prix négocié avec le propriétaire, Mr LONARDONI Henri, est validé à 2.50 € le m2, soit un montant d'indemnité de 752,50 €.

Tous les frais relatifs à cette acquisition sont à la charge de la commune, en cela compris les frais d’acte authentique et de géomètre.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-DECIDE d'acquérir à l'amiable une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 65 lieudit "Le Rongey" d'une superficie d'environ 301 m2, appartenant à Monsieur LONARDONI Henri au prix

forfaitaire de 2.50 € le m2 soit un pour un montant de 752.50 €;

-AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure d'acquisition, à signer les documents administratifs, notariés et comptables pour ce dossier ;

-CHARGE l'Etude SELARL Virginie LECHNER-RESILLOT et Thomas TARTULIER, notaires associés de Saint Georges d'Espéranche (Isère), pour l'établissement des formalités notariales :

-DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune et que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 au compte 2112 «Terrains de voirie» de l'opération 118 "TRAVAUX DE VOIRIE".

N°_ 23/2024 : Remboursement frais hébergement intermittents du spectacle du repas

du CCAS

VOTE : 13 VOIX POUR

Les intermittents du spectacle musical du repas du CCAS ont du faire face à des frais supplémentaires liés à la prise d’un hébergement pour anticiper leur arrivée lors du week- end du 27 et 28/01/2024 en raison des blocages des routes ; ceci afin de pouvoir honorer leur prestation.

Ces frais d'hébergement hôteliers s’élevant en totalité à 108.06 € (60.62 € et 47.44 €).

Ces frais étant subis par les artistes et non prévus dans leur rémunération, le conseil municipal valide le remboursement dû à Monsieur Cyril BARBOUTEAU pour un montant total de 108.06 €

Informations diverses :

La date de la prochaine séance du conseil municipal sera fixée ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Le présent procès-verbal est arrêté en séance du conseil municipal du 24 juin 2024.

La Secrétaire de séance : Le Maire :

Maryline TASCIOTTI René PORRETTA

Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 08 avril 2024