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Déliberation - Deliberations 2025 11 24
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2025 11 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Dépariomont de lisère Arrondissement de Vienne
COMMUNE DE OVTIER SAINT-OBLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 = N°35 AIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 = N°35 {on deux mie ving-aa.l vingt-quatre novembre à docneu heures, Le Conseil Municipal de le Commune de OVTIER SAINT
OBLAS, Gèment convoqué, sut réuni en session orinare à la Mari, sous la présidence de Monsieur Rene PORRETER
Nombre de conseillers an exercice : 19. Présents: 12
Vois: 13
Baie de convocation du Conseil Municipal: le 17 novembre 2025
Prés: utete BONNEFOY. Loup BRESSON. Cao CHANUT,Jur-Mr FILERE, Monique GRANIARD, A PAGE Craie MAG Jon Pare EST D PRE LEE D WSGOGUOS!
ever AUDEBET, Véronique AVELLANEDA, Sands BROCHU, Enzo D'ORAZO, Ra RATE
Secrétaire de séance: Madame Marine TASCIOTTI
OBJET : Procès-verbal du conseil municipal du 22/08/2025
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal ‘du 22 septembre 2025, le Conseil
Municipal à l'unanimité
= APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025.
Foi et détbéré les jour, mois et an c-deseue Pour extra conterme. Fait
à Oyter Soit-Obls, le 28 novembre 2025
La Secrétaire : Marins TASCIOTTI Le Maire: René PORRETTA
F8 Pubicaion du 01/12/2025
Page 1 sur 1 (Déparement de lsère RESTE RanS dinn LArondiscement Ge Vigana =
COMMUNE DE OVTIER SAINT-OBLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 N°35
L'an deux mile ving-ina, le vingt-quatre novembre à Gscnaut hauros, Le Consei Municpal dela Gommne de OYTIER SAINT OBLAS,
Giment convoqué, s'est réuni 7 sesaon oriaie àla Mais, sous ls présidence de Monsieur René PORRETIA
Nombre de conseils en exe : 19 Présents © 13
Vois 113
Baise convocation du Conseil Municipal: le 17 novembre 2025
Brésant uote BONNEFOY Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Jea-ar: FILERE, Monkue Au LRAGE. Carine MAGEM. Jean Pioms MESTRALLET, does PERIER. Mani TAB ea Lous VENT al Béaie VSGOGLIOS!
vit AUDEBET. Véronique AVELLANEDA. Sandine BROCHU.Enuo D'ORAZO, “oar-Caue MUR et Aurée VERON
Secrétaire de séance: Madame Marine TASCIOTTI
OBJET : Arrèt du projet du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
(PLU) par délibération du 25 juin 2010. Par cette délibération. le Conseil Municipal avait également décidé d'engager
la oncartation publique dont les modalités ont été fixécs conformément aux dispositions.
‘des aricles L103-2 et L103-3 du Code de l'Urbanisme. L'élaboration du plan local d'urbanisme a
permis à la Commune d'établir un diagnostic de son territoire, de ses besoins, de ses orientations et de formaliser
un projet do ‘développement de façon cohérente pour les prochaines années,
Le maire rappelle les objectifs poursuivis par la collectivité qui ont motivé la révision du PU
Répubique Française Es |]
= Déclner à l'échelle communale les objectifs du SCOT Nord Isère.
= Définir les secteurs de développement urbains dans le respect des principes des lois en vigueur et en cohérence
avec les équipements publics existants,
Monsieur le Maire rappelle que les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
ont été présentées et débaitues par le Conseil Municipal lors la séance du 09 février 2018. Un débat complémentaire
s'est tenu lors du conseil municipal du 08 avril 2018,
Les études pour l'élaboration du PLU étant amivées à leur terme. i convient d'une part do ürer le bilan de la
concertation en application de l'article L103.6 du Code de l'Urbanisme et d'autre part d'arrêter le projet de PLU en application
des articles L153-14
BILAN DE LA CONCERTATION Conformément à la délibération prescrivant
la révision du PLU, la concertation a revêtu la forme suivante
“organisation de réunions publiques d'information et de débats les 10-02-2016, 27-03-2017 et le 09-03-2022.
Page sur 2 sise - informations dans le bulletin municipal et dans les. ir one
Dates de parution dans les journaux : Le Dauphiné Libéré at = le 20/01/2016. les 03/09/2047
et 24/03/2017, les 10/02/2022 et 23/02/2022 + flyer aux habitants mois de février 2022
Dune façon globale, les échanges avec la population, tenus dans le cadre de la Concertation, ne sont pas de nature à remettre en cause les orientations générales du
projet. Monsieur le Maire présente le dossier de PLU, constitué d'un rapport de présentation,
du projet d'aménagement et de développement durable, des orientations d'aménagement et de programmation, d'un règlement, des documents graphiques ot
annexes. 11 demande au Conseil Municipal de délibérer en vue d'arrèter le projet de révision du
PLU qui intègre notamment le cadre règlementaire de l'urbanisme issu des lois « Grenelle de l'Environnement », “ALUR* (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) ‘et « Climat et Résilence ». = VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L151-1 et suivants, R151-1
et suivants, VU la délibération en date du 25 juin 2010 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme et fixant les modalités de la concertation, VU les débats sur les orientations du projet d'aménagement et de
‘développement durable (PADD) au sain du Conseil Municipal du 09 février 2018 et du 06 avril 2018.
VU le bilan de la concertation,
VU le projet de PLU présenté par Monsieur le Maire et tel qu'il est annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques qui ont été associées
à sa révision ainsi qu'aux Communes limitrophes et aux organismes qui ont demandéà être consultés,
‘Après on avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
= TIRE le bilan de la concertation préalable. = ARRETE le projet
d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de (OYTIER-SAINT-OBLAS
* PRECISE que le projet de PLU sera transmis aux différentes Personnes. Publiques Associés ainsi qu'aux Communes limitrophes
et aux organismes qui ont demandé à être consultés.
* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utles et nécessaires au bon déroulement de La
suite de la procédure. Conformément au Code de l'Urbanisme, la présente délibération
fera objet d'un affichage en Mairie durant un délai d'un mois.
Faït et déhbéré les jour, mois et an c-deseus Pour extrait conforme,
Fait à Oyter Saint-Obls, le 28 novembre 2025
Pubicatk | N/ 12/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 = N°40
Lan deux mâle ving-cha. le vingt-quatre novembre à cocnouf heures, Le Consel Municpal dela Commune de OVTIER SAINT OBLAS, Soment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire àla Maïie, our a présidence de Monsieur René PORRETTA.
Nombre de conseils en exercice : 19 Présents: 13
Vois 113
Rate de convocation du Conseil Municipal: le 17 novembre 2025
Bréents ; Muñole BONNEFOY. Loup BRESSON. Catetine CHANUT. dan ar ILERE, Monique GRARUARD, fasse LINAGE. Corine MAGEM, our-Plerr MESTRALLET, Joe PERIER Mamie TASCOTTE
Monsieur le Mare expose
Le recensement de la papuiston sera efectu sur la commune du 15 janvier au 15 février 2025 out del compétence e la commune rpanser 8 recensement an Lin ue
Les services de
Pour mener à bien ces opérations, convient de procéder au recrutement d'agents recenseurs
Monsieur e Mare propose à 'ssembe de fr à 3 e nombre d'agents recenseurs
CONSIDERANT Vue code général des cohochvaés terrtorais,
Vu le code général de fonction pubique, Yu ll 20022276 du 27 février 2002 raie à la démocrate de proximité et notamment son tre V, Vu le décret 2003-48 du Jin 2003 ralaf au recensement Gels popuiaion, Vu le décret 2003-861 du 23 in 2003 portant répartiion des communes pour ls besoins de lacensemens del Vue décret n° 88-145 modif du 16 él 1968 rat aux agents non tas :
Le consel municpal près en avoir Gébéré à Funanimäé. décide
-de CREER des amplis non permanents en application de l'ainéa 2de l'aricie 3 de la loi préctée pour foire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de à emplois d'agents rcaneeurs en permanents, à lemps non complet pour La période allant ue Janvier au 15 février 2026 :
de FIXER la rémunératon de chaque agent recenseur sur La base «un for, comprenant es journbes de formations INSEE, les lemps de concertalions d'équipe at les frais de déplacements occasionnés par leur masion, pour un montant brut de 1 200 €, soumis aux cotations sociales gaie
“AUTORISER le Maire à prendre toute disposition pour exécution de La présente débération tà signer tout document sy rapportant
Faitedélibéré les jour, mois tan c-dessus Pou' extrait conforme, Fait à Oyter Saint-Obs, 1 28 novembre 2025,
Le Maire : René PORRETTA
E 5 sorn eL
Publication du 01/12/}025
Page 1 sur 1 République Française Département de Fisère
Arrondissement de Vienne COMMUNE DE OVTIER SAINT-OBLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 = Nat
Lan deux mêle vigne. Le vingt-quatre novembre à dx-neut heures, Le Consel Municipal de Ia Commune de OVTIER SAINT OBLAS, dèment
convoqué, s'est réuni en session orinare à la Mari, sous a présidence de Monsieur René PORRETTA
{Nombre de conseils en exc 19 Présents ©13
Vois :13
Par délibération n° 22/008 du 10 février 2022 les élus communautaires ont décidé d'approuver la signaiure de a Convention Terroriale Giobale (CTG) 2022-2025 (4 ans)
Cetie CTG arivant à son terme en décembre 2025, 1 est nécessaire de signer une nouvelle “convention pour la période 2026-2029.
Une démarche d'évaluation et de réécriure partagée a ét lancée par le Pôle Vis Sociale de la ‘Communauté de Communes, en lien avec la Caisse d'alocations familles selon un calendhier défini et la mise en place d'nstances mires dénommées « Comités techniques » compocées.
d'élus, de partenaires du tome, de la CAF et du Département.
L'évaluation s'est déroulée selon les étapes suivantes Décembre 2024 : valelion par ia CAF ainsi que par les
commissions petite enfance, ‘enfance, jeunesse, soiré, cuïure, len social de Ia démarche,
Décembre 2024 Janvier 2025 :constiution des comités techniques, Mars 2025 à mai 2025 : réunion des comités techniques
pour évaluation de la CTG, Septembre 2025 : présentation au comié de Piotage de l'évaluation et des axes de
travail pour la nouvelle CTG. Seplembre à décembre 2025 : formalisation de la nouvel CTG,
défbérations des communes, du GDS8 et de la Communauté de communes actant l'accord de principe
pourla CTG.
La démarche étant la même que peur la convention précédente, lous les conseils municipaux du enohe. égsementsgnaaires, doivent rende Un avi ur ci engagement 1 gare avecla.
Page 1 sur2 Le Consei Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité +
VU la délibération n° 22/008 du 10 février 2022 approuvant la signature de la première Convention Teroriale Globale (CTG) 2022-2025 avec la Caisse d'alocations fariaies, CONSIDERANT leffectvité de la démarche d'évaluation de cetls convention et son ‘échéance en décembre 2025 amenant à la rédaction d'une nouvelle convertion, CONSIDERANT ia nécessité de lélaboraïion de cette nauvele, convention pour la continuité des financements de a Caf de l'Isère et la prise en considéralion des axes de travail concentés sur le leroire pour les 4 ans à venir, —__ D'APPROUVER ls signature de la nouvelle GTG 2026-2029 entre la Communauté de
(Communes et la CAF de l'isére, = D'AUTORISER le Maire à prendre toute disposition pour l'exécution de Ia présente
‘déibération et à signer lout document sy rapportant.
Faite détbéré ls jou, mois et an cdessus Pour eur conforme
Publeaton du O1 12/2025
Page 2 sur2 Arondissement de Vienne. (COMMUNE DE OVTIER SAÏNT-OBLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 — N°42
L'an deux mie le vingt-quatre novembre à dieu heures, Lon eus mteungtorg
(Date de convocation du Conso Municipal: e 17 novembre 2025
Présent : uote BONNEFOY. Loup BRESSON. Caine CHANUT, Jean-Marc FILERE, Monique GRANIARD. Ainin LINAGE, Caroline MAGEN Jan-are MESTRALLET, Joseph PERIER: Marine TASOIOT TI. car Lous VEMAT 1 Béare VSCOGLIOS!
Atrani ansyés ver AUDEBET Voie AVELLANEDA Gncte BROCHU, Ex D'ORAZO, at Aurie VERON
Secrétaire de séance : Madame Marine TASCIOTTI
OBJET : Avis eur la modification des statuts de Colles Isère Nord Communauté pour mise à jour suite évolutions égisietives
Par délbératon en daie du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a approuvé ls modification des statuts de la Communauté de Communes pour mise à jour sui aux évolutions. législatives
Compétence « Petite Enfance » Sute aux défbérations concordantes du conseil communautaire (en date du 1 juilet 2009) et ‘des conseils municipaux et à l'arrêté préfectoral n° 2000-08178 du 30 seplembre 2000, la compétence « petits enfance, enfance, jeunesse » a été transférée à la Communauté de Communes au 1° Janvier 2010.
La loi du 18 décembre 2023 et le nouvel arte L 214-1:3 du Code de l'Action Sociale et des Familes (CASF) ont créé, à compler du 1" janvier 2025, de nouvelles obligations liées à la compétence « pelle enfance », constiluant le « Service Public Pete Enfance - SPPE » et introduisant, à l'anicie 17, la notion dautorié organisatrice de l'accueil du jeune ent, à savoir 1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans ei de leurs familes en
matère de services aux familes ainsi que les modes d'accueil cisponbles sur leur
2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents:
3. Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des made d'accueil ; 4. Soutenir la quaité des modes d'accueil
Les communes ayant transféré en 2010 la compétence pleine et entière en matière de petite enfance (actions. services, équipements, exstants et à créer.) à la Communauté de Communes, ces nouvelles obligations sont déjà parte intégrante de la compétence communautaire, COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE esi effectivement, depuis ce transfer l'auorlé organisatie de l'accuel du jeune enfant, on leu et place des communes.
Cette évolution législative nécessite cependant une rédcriure des sialus de COLL'n Communauté.
Page1 sur 2 Compétence « Eau et Assainissement » FParla loin 2025-327 du 11 avni 2025, le législateur a décidé d'un changement d'orientation on revenant sur le caractère obligalore du iransfert des compétences « eau »et «assainissement 5 aux communautés de communes qui devait intervenir au er Janvier 2026,
Ainsi, ces compétences relëvent désormais des compétences supplémentaires (catégorie de compétences au choix dont La lo défini le Hbelé et qui sont toujours assorties d'une Géfition Simiérét communautaire dans les Communautés de Communes) qui sont translérées faculiativoment.
A ce jour il convient donc de reirer des status les mentions relatives à ces deux compétences qui avaient été inscrites comme obligatoires à compler du 1* janvier 2026:
Toilettage général Dnerses coredtons de forme doivent êlre apportées aux slaluts, eux fins d'actualisation,
arifcation el miss en conformité avec le CGCT.
(Cote révision des statuts sera entérinée par un arrèté pris par le préfet, après consulation des conseils municipaux des communes membres, selon is procédure fixée par le Code Général ‘des Colectviés Terrtraies.
Lacite défbération et l projet de statuts modifiés ont été notés à la commune le 07 octobre (2025, afin que ls consel municipal rende un avis sur ceite modification statutaire.
Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, à l'unanimité:
| VUle Code Général des Collectivités Terrorales ; VU la délibération du conseil communautaire N° D25-071 en date du 25 septembre 2025
tie projet de statuts modifés notés à La commune e 07 octobre 2025 : APPROUVE la mosicalion des staluts communautaires, selon projet de statuts présenté; AUTORISE le Maire à prendre toute disposition pour l'exécution de la présente
“délibération et à signer tout document y rapportant
Fait at détbéré es jour, ose an dessus Pour extra conorme, Fi à Oytr Saint Obs, le 28 novembre 2025
Publcaton du 01/12/2025 s
Page 2aur2 Datsun RTE | Département ce ae [RER in
Arordissenent de Vanne |" COMMUNE DE OYTIER SANT-OBLAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 = N°45
{an deux mie vingteine, le vingt-quatre novembre à xcnau heures, Le Conseil Municpal de ls Commune de OVTIER SAINT OBLAS, dément convoqué,
s'est réuni en session orcinair à la Mañie, sous a présidence de Monsiur René PORRETTA.
(Nombre de conseier en exercice : 19 Présents ©13
Voiams ©13
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 novembre 2025
Bésenta ;Muse DONNEFOY: Loup BRESSON. Cateine CHANUT, dan ar FILERE, Monique GRANIARD, Aus LINAGE, Caroino MAGEM an Pia MESTRALLE, Jours PERIER Marine TASCIOTTE
Atents excyts ver AUDEBET. Vérone AVELLANEDA Sand BROOHU, En DORXZ, HN et Aurélie VERON
Secrétaire de séance: Madame Marine TASCIOTTI
OBJET : Admission en non-valeurs pour créances irécouvrables
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bourgoin-Jalleu nous à fait parvenir un état des produits irécouvrables pour lesquels
1sollicite une admission en non-valeur. Ce montant s'élève à 1 024.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
d'admetre en non-valeur les tres énoncés dans le tableau annexé, correspondant à des produits de cantine, divers et garderie pour un montant total de 1 024.50 €. Cette admission en non-veleur fera l'objet d'un mandat au chapitre 85 — autres charges.
de gestion courante — aricle 6541 « créances admises an non-valeur »
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Faite déibéré ls jou, mois et an ccsus Pour extra conforme, Fait à Oyter Sun Obs, le 28 novembre 2025
% Publication du O1 / 12/2025
Le Maire : René PORRETTA
Page 1 sur EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal N° 025.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 Fr ann ga
Virements de crées morue NOTES: Cow 0 Par 19
La deu me in Lg qua orne ie Cruel bia osent cmt ne Date vus pese de es Ron PORN Late
Où: Tam ad
Ge cute pa Mr René PORRETTA Mae comp Fram on Préc 61628 Enr
AOMMER SANT OBLAS 102
ot metres gens Comme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
cha: Tir onRon PORROTA