Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?wpdmdl=5836&refresh=67b9f55a9f9301740240218
Arrêté - ?wpdmdl=5836&refresh=6aef2af5c46ba1794058997
Arrêté - ?wpdmdl=5689&refresh=67d577e692f861742043110
Arrêté - ?wpdmdl=5686&refresh=67c32939d6bb41740843321
Arrêté - ?wpdmdl=5372&refresh=67c3293a069dc1740843322
Arrêté - ?wpdmdl=5213&refresh=67c3293a18d331740843322
Arrêté - ?wpdmdl=5038&refresh=666c3524bdb2e1718367524
Arrêté - ?wpdmdl=5844&refresh=67f11a6c78a371743854188
Arrêté - ?wpdmdl=5689&refresh=67e7ebbd040801743252413
Arrêté - ?wpdmdl=5045&refresh=67e7ebf33c9d71743252467
Arrêté - ?wpdmdl=5836&refresh=67d577e671f451742043110
Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5836&refresh=67d577e671f451742043110)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
KEPUBLIQUE
FRANÇAISES
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03
88 96 57
37
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
DE
STATIONNEMENT
Rue
des
Seigneurs
Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles,
L2213-1
et
suivants
et
L2542-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
portant
transfert
des
routes
départementales
à
l’Eurométropole
du
27
décembre
2016, Considérant
la demande
formulée
en
date
du
13
septembre
2024
par
ANN
et
FILS
CONSTRUCTION
représenté
par
BURGER
ZIEGER
Laetitia,
sis
10
rue
de
l’Usine
67820
WITTISHEIM Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à l'intérieur
de
la
commune.
ARRÊTÉ
n°
18
/2024
Article
1°":
Est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
changement
de
la toiture
et à
poser
un
échafaudage
au
4 et 4a
rue
des
Seigneurs
du
12
au
29
novembre
2024
de
7h00
à
18h00.
La
route
sera
barrée
au
droit
des
travaux
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
du
Kochersberg. Article
2
: L’échafaudage
sera
installé
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
des
bouches
d’incendie
et
des
propriétés
riveraines.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
Le
chantier
devra
être
signalé
jour
et
nuit
pour
assurer
la sécurité
des
piétons.
Article
3
: Durant
cette
période,
la
route
sera
barrée,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
La
déviation
pour
les
piétons
se fera
sur
le trottoir
d’en
face.
Un
itinéraire
bis
sera
proposé
route
du
Kochersberg
(cf plan
en
annexe)
Article
4
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
ANN
ET
FILS
CONSTRUCTION.
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
_
03
88
96
00
90
EX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/ KEFUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél. : 03
88 96 00 90
Fax
: 03
88 96
57 37
Article 5
: Il sera
interdit
de
stationner
dans
l'emprise
des
travaux.
Tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
des
travaux
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
7
: Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d’enlever
tous
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
réparer
tous
les
dommages
qu’elle
aurait
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
La
réfection
des
enrobés
sera
immédiate
et
définitive. Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10 :
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressé
à :
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
- _
L’Eurométropole
de
Strasbourg
-__
L’'Entreprise
ANN
et
FILS
construction
Osthoffen,
le
7
octobre
202
Monsieur
le
Maire,
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
:
03 88 96 00 90
EX
mairie@osthoffen.fr
site:
https://mairie-osthoffen.fr/ HAS
HG
?
72500
AA
V
Sw
4
x
WW
h
TRY
“Fovè
NS
send
MON
Fr
Véraigs
©
| ENT
à
k
no
TA
TY
co
Ÿ
à
2:30
ro
mn
ME
ic)
?
Crnnè
vero
Mon
À donss1nsusdo ©
3e 94
Yea y
es ces
U9JOUISO,P
Anafen-a-senboer neaieu,
auies 25163
O * © 7e 1
U8HOUISO.P
enSobeufs suusiouty k
'anx
ge Ô sineubeS dé #
en0ù
ŒIN) vprogsieuror NP ET % x
e D
©
S
UD "PAvTŸ vTD FV "4 X
SD Éne