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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osthoffen.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
KEPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
4 MATE (ls \ Vi Tél. : 03 88 96 00 90 Fax : 03 88 96 57 37
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
LIEU
DIT
DU
MUEHLBACH
Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2213-1
à L2213-6
et
L2542-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2
et
R.412-7
Vu
l'arrêté
portant
transfert
des
routes
départementales
à
l’Eurométropole
du
27
décembre
2016, Considérant
la demande
formulée
en
date
du
14
décembre
2023
par
l’entreprise
TAMAS
BTP
67
représentée
par
Monsieur
FEIL
Valentin,
sis
17
rue
Large
67210
VALFF,
Vu
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à
l’intérieur
de
la
commune,
ARRÊTÉ
n°
38
/2023
Article
1°’:
L'entreprise
TAMAS
BTP
67
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
l’entreprise
NOPPER
lieu-dit
du
Muehlbach
du
04
janvier
au
18
janvier
2024.
Article 2
: Il sera
interdit
de
stationner
et de
dépasser
dans
l'emprise
des
travaux.
Tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la zone
réglementée
par
le présent
arrêté
ou
gênant
le déroulement
des
travaux
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
3
: La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30km/h.
Article
4
: Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TAMAS
BTP
67.
Article
5
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
autorisée.
Mairie
-
6 rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
(©)
03 88 96 00 90
ÉX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990 41
qi
fo
SARL
vue
LI
Um | 0)
Tél.
: 03 88 96 00 90
Fax
: 03
88
96 57
37
à Pr
Article
6 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Article
7
: Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
L'entreprise
TAMAS
BTP
67
sera
tenue
d’enlever
tous
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
réparer
tous
les dommages
qu’elle
aurait
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
8 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressé
à :
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
- _
L'Eurométropole
de
Strasbourg.
-
L'entreprise
TAMAS
BTP
67
Osthoffen,
le
15
décembre
2023
Monsieur
le
Maire,
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
03
88
96
00
90
EX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/ OLV 0 191Q 10 oun e asuodgi uesd a 180efduuas no xneasgs ap aBe9da) ne ila9S Se9 unane ue inod ueld 22 | UonesUONe SUES 2ppJajui UOHOnposdei — sy] eBeSN - | |
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9
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