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Arrêté - ?wpdmdl=5844&refresh=67f11a6c78a371743854188
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5844&refresh=67f11a6c78a371743854188)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
KREFUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03 88 96
57 37
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
PRINCIPALE
(RM18)
À
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOËL
LE
1°
DECEMBRE
2024 Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2213-1
à
L2213-6
et
L2542-10,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’organisation
du
marché
de
Noël
du
1°’
décembre
2024
ARRÊTE
n°25
Article
1°’ : A
l’occasion
du
marché
de
Noël
organisé
le
1°
décembre
2024,
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
Principale,
entre
la
rue
des
Forgerons
et
la
rue
du
Parc.
Article
2
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
le
dimanche
1°
décembre
2024
de
06h00
à
22h00. Article
3
: Durant
cette
période,
la
route
sera
barrée,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et qualifié
de
gênant
au
droit
du
marché.
Tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
le
déroulement
du
marché
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
4
:
La
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
la
commune,
panneau
KC1
«
route
barrée
à
100m
», panneau
KC1
« route
barrée
à 300m
».
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
aux
usages
locaux.
Article 6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
7
: Les
services
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
*)
03
88
96
00
90
mairie@osthoffen.fr
site
:
https://mairie-osthoffen.fr/
Dé KEFUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél. : 03
88 96 00 90
Fax
: 03 88 96 57
37
Article
8
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressé
à :
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-__
L’Eurométropole
de
Strasbourg.
Osthoffen,
le
14
novembre
2024
Monsieur
le
Maire,
Mairie
-
6 rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
03
88
96
00
90
EX
mairie@osthoffen.fr
site:
https://mairie-osthoffen.fr/