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Arrêté - ?wpdmdl=5038&refresh=666c3524bdb2e1718367524
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5038&refresh=666c3524bdb2e1718367524)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN 67990
Tél. : 03 88 96 00 90
Fax : 03 88 96 57 37
D
Mairie - 6 rue Principale 67990 OSTHOFFEN
03 88 96 00 90
mairie@osthoffen.fr site : https://mairie-osthoffen.fr/
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DE LA RUE DES PRES ET DE LA RUE DES
FLEURS
Monsieur le Maire de OSTHOFFEN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2213-1
à L2213-6 et L2542-10,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R.412-7
Vu l’arrêté portant transfert des routes départementales à l’Eurométropole du 27 décembre
2016,
Considérant la demande formulée en date du 21 septembre 2023 par Monsieur ROSIN Serge
de l’Eurométropole de Strasbourg.
Vu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de la
commune,
ARRÊTÉ n° 32 /2023
Article 1er : L’entreprise SPEYSER est autorisée à effectuer des travaux d’assainissement dans
la rue des fleurs du 9 octobre au 20 octobre 2023.
Article 2 : Une circulation alternée avec rétrécissement de la chaussée sera mise en place à
l’approche de la zone des travaux dans la rue des Prés.
Article 3 : La rue des Fleurs sera barrée pendant la durée des travaux.
Article 4 : Il sera interdit de stationner dans l’emprise des travaux dans la rue des Prés et
dans la rue des Fleurs. Tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par
le présent arrêté ou gênant le déroulement des travaux pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Une signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise SPEYSER. KEFUBLIQUE
L'KANÇAIDIS
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél.
: 03 88 96 00 90
Fax
: 03
88 96
57
37
Article
6
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
7 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Article
8
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
L'entreprise
SPEYSER
sera
tenue
d'enlever
tous
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
réparer
tous
les dommages
qu’elle
aurait
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
9
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
11
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressé
à
:
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-__
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-__
L'Eurométropole
de
Strasbourg.
-
Entreprise
SPEYSER
Osthoffen,
le
29
septembre
2023
Monsieur
le
Maire,
Wilfrid
DE
VREESE
Pet
Mairie
-
6 rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
h
03
88
96
00
90
SX
mairie@osthoffenfr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/