Procès Verbal - pv conseil novembre 2014 le 17

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Procès Verbal - pv conseil novembre 2014 le 17 Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil novembre 2014 le 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL

DU 17 novembre 2014

Présents : MM. PEREZ, DELAŸFE, ALLEGRE, BRABANT, RAOUX, LORIEDO, JOSEPH, TORRÈSE, NOUVEAU, RICHARD, ZANETTI, GERARD-VIENS, LECLAIR, JAUMARY, SABIO-PEZIERE, JAUBERT, BOISGARD, MANGANARO, BOMBA, FORTIN, PONTHIEU, GRANGE, MAYEN.

Absents avec procuration :

— Monsieur RIPERT a donné procuration à Monsieur FORTIN

À 20 h 30, le quorum est atteint, la séance est ouverte.

La liste d'émargement est remise pour signature de chacun des présents.

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire rappelle aux citoyens assistants à la séance qu'ils n'ont pas le droit à la parole, ni entre eux, ni en interpellant les conseillers présents. Monsieur le Maire n'hésitera pas à rappeler à l'ordre les contrevenants.

1. Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 8 septembre 2014) :

Monsieur le Maire souligne que le PV du 8 septembre, sous la forme d'un document reprenant mot pour mot les débats, pose problème : la retranscription intégrale des débats n'a aucun intérêt, seul compte la question et/ou le problème posé, les solutions envisagées et le cheminement y ayant mené. Il est proposé à l'assemblée que l'intégralité du débat soit désormais retranscrit mais de façon synthétique conformément au règlement intérieur du Conseil. L'assemblée approuve cette proposition.

La liste des présents au conseil du 8 septembre est modifiée ainsi :

Mmes Boisgard et Sabio et M. Legrand : présents

Mme Curnier : absente.

Des modifications minimes sont demandées :

page 8 : « tout ce qui doit être fait »

page 11 : «fait part aux maires et aux adjoints présents. »

page 19 : « pour rendre. »

page 33 : « 7 platanes »

Après mise au vote, le PV corrigé est adopté à la majorité, les absents lors du conseil du 8 septembre s'abstiennent.

2. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : dispositions de la loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Il est fait lecture du document fourni préalablement à l'assemblée pour lui permettre de décider.

« La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle If » a introduit une importante évolution pour le plan local d'urbanisme (PLU). Sans imposerl'obligation du transfert de compétence, elle ne fait qu'encourager l'élaboration intercommunale du PLU.

Plus récemment, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) rend désormais obligatoire le transfert de la compétence aux intercommunalités, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d'au moins % des communes membres représentant au moins 20% de la population.

Dans ce contexte, la communauté de communes « Les Portes du Luberon » demande à l'ensemble des communes de prendre une délibération pour s'opposer à ce transfert de compétence, et ainsi poursuivre l'élaboration des PLU au niveau communal.

1) Le transfert de la compétence

1.1) Intérêt du transfert

L'élaboration d'un PLU communautaire est encouragée pour plusieurs raisons :

- le fonctionnement actuel des territoires dépasse aujourd'hui les limites de la commune.

- Les enjeux environnementaux sont mieux appréhendés à une échelle extra communale

(préservation de la biodiversité, remise en état des continuités écologiques...)

- La cadre intercommunal permet de mutualiser des moyens et ainsi de renforcer

l'ingénierie territoriale

1.2) Nouveau périmètre

Un PLU intercommunal couvre l'intégralité du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cela se traduit obligatoirement par l'élaboration d'un seul et unique document PLU à l'échelle de la communauté et par la conduite d’une seule procédure.

Pour autant, le PLUÏ peut comporter des plans de secteur qui couvrent chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes et qui précisent les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement spécifique à ce secteur. Le rapport de présentation et le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ne peuvent être sectorisés.

Lorsque l'EPCI a pris la compétence, il prescrit une procédure d'élaboration d'un PLUÏ couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'il le décide et, au plus tard, lorsqu'il souhaite ou doit apporter à un des PLU existants des modifications qui relèvent du champ de la procédure de révision.

L'obligation de couverture intégrale ne s'applique pas pour les procédures de révision engagées par une commune membre antérieurement à la date du transfert de la compétence. En revanche, la communauté pourra achever, si elle le souhaite, les procédures en cours avec l'accord de la commune concernée.

1.3) Les modalités du transfert

Le transfert de la compétence étant une obligation voulue par la loi, les textes prévoient plusieurs scenarios de transfert :

- Transfert par inaction dans les 3 ans à compter de la date de la publication de la loi (c'est-

à-dire le 27 mars 2017)- Transfert volontaire de la compétence en matière de PLU dans les 3 ans suivant la

publication de la loi (c'est-à-dire entre le 27 mars 2014 et le 27 mars 2017).

- Transfert volontaire de la compétence en matière de PLU à compter de l'expiration du

délai de 3 ans suivant la publication de la loi (c'est-à-dire après le 27 mars 2017).

Quand bien même, les communes s'opposeraient au transfert de la compétence, la décision ne serait pas définitive.

En effet, au 1° janvier de l’année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le transfert de la compétence sera effectif, sauf si les communes s'y sont à nouveau opposées. Ainsi la question du transfert est toujours reposée à la suite des élections locales.

2) L'exercice de la compétence

2.1) La collaboration communes/communauté

-__ Renforcement de la collaboration entre l'EPCI et les communes membres (conférence

intercommunale)

- La loi prévoit également que les communautés compétentes en matière de PLU doivent

organiser chaque année un débat sur la politique locale de l'urbanisme.

2.2) Le soutien de l'Etat aux PLUi

Depuis la loi « Grenelle I! » l'Etat encourage l'élaboration des documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale, pour favoriser la conception d'un urbanisme global, intégrant notamment les politiques de l'habitat et des déplacements.

Ainsi, le montant de la subvention moyenne est de 50 OO0E€ pour l'élaboration d'un PLUIi.

De plus, le soutien de l'Etat se traduit également par l'adhésion des lauréats à la subvention au Club PLUÏ, mis en place avec le soutien des associations d'élus et de la fédération nationale des agences d'urbanisme, qui apporte une aide méthodologique aux intercommunalités dans l'élaboration de leurs documents et leur permet d'échanger sur leurs pratiques et leurs méthodes.

2.3) La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement, générée lors des autorisations de construire, est composée d'une part communale, départementale et régionale. En cas de transfert de la compétence, la part communale est remplacée par la part intercommunale. La taxe d'aménagement est instituée par délibération de l'EPCI sur l'ensemble des communes membres.

Une délibération de l'intercommunalité prévoit également les conditions de reversement de tout ou partie de la taxe perçue par l'établissement public de coopération intercommunale à ses communes membres compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.»

M. LEGRAND fait remarquer par ailleurs que la réflexion sur l'élaboration du PLU est de nouveau en marche après un temps de suspension dû aux élections.

Mme BOMBA s'étonne de la demande de la CCPL de refuser collectivement le PLUI et de demander le maintien du PLU sur notre commune. Elle aimerait connaître les avantages et les inconvénients de chacune des possibilités.M. le Maire explique qu'une incertitude plane sur le devenir de notre intercommunalité destiné à disparaître dans le cadre du regroupement des communes dans des intercommunalités de 20 000 habitants. La crainte principale des maires est la perte du pouvoir du maire sur leur propre commune. Cette crainte est sans doute injustifiée mais elle est un des freins à la mise en place des PLUI.

M. BRABANT signale qu'à l'heure actuelle, il existe un PLUI déguisé qui est le SCOT, schéma de cohérence territoriale. Le PLU doit être en cohérence avec le SCOT. Afin de ne pas rajouter des étages à cette procédure compliquée, il est favorable à un PEUI, totalement cohérent avec le SCOT puisqu'il porte sur le même territoire, et surtout le PLUI permettrait la mutualisation des services et des moyens.

Mme BOMBA s'inquiète de savoir si la décision prise ce soir est irrévocable ou si elle orientera le choix de la prochaine interco.

M. le MAIRE explique que la décision que nous prendrons ce soir pourra être révisée lors du changement d'intercommunalité et n'intervient pas dans le choix que la CCPL fera pour fusionner avec une interco plus grande.

Les intercommunalités auxquelles nous pourrions être rattachées serait : Cotelub, la vallée d'Aigues Cavaillon (qui n'ont pas la compétence PLUI), le pays d'Apt ou le pays d'Aix (qui a choisi la compétence du PLUI).

Les souhaits de regroupement seront collectés par le Préfet au plus tard au 15 avril 2015 et la décision finale de regroupement interviendra obligatoirement au plus tard en décembre 2015.

Quoi qu'il en soit, la décision prise ce jour sur le PLUI ne sera pas pérenne. Si Cadenet opte pour le PLUI, cette décision ne pourra pas être appliquée par la CCPL car 4 communes sur 7 ont déjà refusé cette compétence. Ce qui ne doit pas influencer notre choix.

Après mise au vote, l'assemblée se prononce pour un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : 22 pour et 5 contre (M. MANGANARO, P. LORIEDO, F. PEREZ, JC. DELAYE, J. NOUVEAU).

3 — Création d'emplois permanents et non permanents au 1° janvier 2015

Il est fait lecture de la note de synthèse :

€

+ __ Emplois permanents à temps complet :

o Aux Services Techniques pour permettre l'avancement de grade de 3 agents : “Adjoint technique principal "€ classe : + 2

* Adjoint technique principal 1°" classe : +1

Les emplois correspondant à leur grade actuel seront supprimés après leur nomination.

. Adjoint technique 1e classe: -2

* Adjoint technique principal 2e classe : -1

o Au service Vie Associative pour permettre la nomination d'un agent ayant réussi le concours d'éducateur sportif (catégorie B), l'emploi correspondant au grade d'opérateur principal des activités physiques et sportives occupé actuellement sera supprimé dès sa vacance. »

Il'est précisé qu'il s'agit de créations de poste mais pas d'emplois nouveaux.Concernant les emplois ci-dessous, il est précisé qu'au service cantine, en raison des difficultés de recrutement rencontrées et parce qu'une demande interne de mouvement a été formulée par un agent, ce point de l'ordre du jour est supprimé.

L'agent titulaire qui change de poste sera à l'essai à la cantine jusqu'en juin. Le nombre d'heures cantine étant inférieur au nombre d'heures de l'emploi de cet agent, cet agent sera sur deux postes dont le cumul d'heures correspond à son temps de travail initial. Au service animation, un recrutement de 6 mois (fin de l'année scolaire) de 2 animateurs est nécessaire en raison du mouvement de deux agents titulaires qui quittent le service animation pour un autre service au sein de la mairie.

+ __ Emplois non permanents :

o Au service Cantine, un adjoint technique © classe à contrat à durée déterminée pour 20 heures hebdomadaire annualisé.

© Au service Animation : 2 adjoints d'animation non titulaires avec des contrats de 6 mois, l'un de 27/35e et l’autre de 29.5/35° pour cette période.

Après proposition au vote, le Conseil adopte à l'unanimité les emplois permanents et non permanents proposés.

4 — Subventions complémentaires 2014

Pour récompenser les 10 gagnants du Quizz Associations organisé par la commission municipale Vie Associative lors de la fête des associations, une subvention de 50 € est allouée aux associations choisies par les gagnants. Cette subvention permet au gagnant de réduire le coût de son adhésion, les associations participantes s'étant engagées à participer à hauteur de 20 € par gagnant, pour un maximum de 2 gagnants par associations, ce qui fait que chaque gagnant bénéficie d'une réduction de 70 € (50 € mairie + 20 € association).

M. BRABANT demande à l'assemblée de bien vouloir accepter les subventions suivantes

Cocc 2 places

Art'sports 1 place

Gymnastique volontaire

Temps du Renouveau

soit 100 €

soit 50 €

2 places soit 100 €

1 place soit 50 €

Cirk'mosphère 1 place soit 50 €

Tennis Club 1 place soit 50 €

- La Strada 1 place soit 50 €

- le HandBall 1 place soit 50 €

Par ailleurs, il convient de verser une subvention de 300 € à l'association AÎKIDO suite à une erreur dans le libellé, la subvention n'a pas pu être affectée. ll convient cependant de l'affecter avant la fin de l'année.

L'APE maternelle demande une aide exceptionnelle de 300 € suite à l'incendie de leur local à l'école maternelle : l'ensemble des jeux et des lots de la kermesse ainsi que leurs dossiers ont brûlé.

L'assurance de l'APE ne peut couvrir les pertes en raison de leur vétusté.

Après proposition au vote, les subventions demandées sont acceptées à l'unanimité par le Conseil.

(s5 — Demande de subvention à la Commission Gagnière du Conseil Général

Mme TORRESE fait passer aux conseillers les photos des pièces dont il est ici question. Dans le cadre de la préservation du patrimoine de la commune notamment pour les objets liturgiques, tableaux et statuaires, il est possible de faire rénover ces œuvres d'art dans le cadre de la commission Gagnière (émanation du Conseil Général) avec des subventions entre 40 et 50 %.

Une élève de l'école du Louvre de Paris a repéré dix médaillons du XVIIème dans l'église de Cadenet et un tableau de Mignard. Ces œuvres sont peu visibles car placées très haut dans l'église pour leur protection.

La commission Gagnière a été sollicitée par l'intermédiaire de son président M. Tamisier. Des devis ont été sollicités et une partie des travaux pourrait être prise en charge par cette commission qui siège une fois par an.

I sera proposé au Conseil Municipal de programmer la restauration d'un tableau cette année et de solliciter une subvention selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Restauration peinture 2 664 € | Subvention sollicitée Conseil Général 2 300 €

Commission Gagnière

Restauration chassis 4 329 € | Don de mécènes, 600 € et cadre à la feuille d’or sollicité par l'élève de l'Ecole du Louvre

Commune de Cadenet 4 084 €

TOTAL 6 984€ 6 984€

Mme BOMBA propose la mise en place d'une souscription pour la restauration future des autres œuvres.

Plus de questions.

Après mise au vote, la proposition est adoptée à l’unanimité.

6 — Décision Modificative Budgétaire

Üne ouverture de crédits est nécessaire au défraiement des commandes passées en travaux, fournitures et mobilier suite au sinistre de l'école maternelle. Cette dépense est compensée par un 1% remboursement de notre assurance GROUPAMA à hauteur de 80 000 €.

Le premier devis estimatif des travaux est de 400 000 €. Ce devis ne comprend pas les dépenses obligatoires de la remise aux normes actuelles des bâtiments sinistrés, l'assurance ne prendra en charge que le remboursement de l'existant.

Après proposition au vote, la décision modificative budgétaire est adoptée à l'unanimité.

7 - Décision de principe concernant l'installation d’un supermarché sur le territoire communal

Suite au débat qui a eu lieu lors du conseil du 22 juillet, le conseil d'adjoints propose un vote à bulletin secret sur le principe de l'installation d'un supermarché sur le territoire communal.M. le Maire soumet la proposition d'un vote à bulletin secret à l'assemblée.

Le principe du vote à bulletin secret est adopté à l'unanimité.

Après le vote à bulletin secret, le principe de l'installation d'un supermarché sur le territoire communal est refusé par le Conseil avec 14 NON et 13 OUI.

8 — Décision de principe concernant la mise en vente des 3 immeubles cours Voltaire avec un prix minimum de 180 300€

Ce prix minimum de 180 300 € pour les 3 immeubles n° 36, 38, 40 du cours Voltaire a été fixé par les domaines.

Après proposition au vote, la décision de mise en vente est adoptée à la majorité (M. Fortin s'abstient).

Le lot est donc mis en vente au plus offrant au prix minimum de 180 300 € jusqu'au 31 mars 2015. , Il est à noter que le lot est dans le périmètre d'un bâtiment classé, l'église St Étienne. Il s'agit d'un lot, la vente doit intervenir sur les 3 bâtiments en même temps. Un affichage sera apposée sur la façade des bâtiments.

9 - Questions diverses :

Une convention pour une formation en self défense de la police municipale est mise en place, à la demande des membres de la police municipale, entre le club de Taekwondo et la commune. Cette formation est intégralement prise en charge financièrement par l'association de Taekwondo.

Information donnée par Mme TORRESE sur la ville de Marigny dans la Manche qui sollicite la ville de Cadenet pour une rencontre entre nos populations car en 1944 les communes de Lauris, Lourmarin et Cadenet ont envoyé des camions de vivres, de biens et de dons en numéraires d'une valeur de 700 000 francs à la commune de Marigny sinistrée par la guerre. La commune de Marigny souhaite remercier, 70 ans après, les populations concernées.

Mme TORRESE sollicite les bonnes volontés pour organiser les modalités de cette rencontre et retrouver des protagonistes de cette histoire, dont la famille Laurent dont on voit les camions arrivant à Marigny sur les photos de l'époque

M. le Maire demande s'il y a d'autres questions ou informations à formuler pour le conseil.

M. FORTIN signale des problèmes de vitesse excessive au chemin des Rougettes, de voitures garées à l'angle vers l'église gênant la circulation, de dangerosité à la Fontaine de l'Aube vers les kinés.

Mme BOISGARD signale aussi le problème de la dangerosité du parking anarchique entre la route de la Gare et l'avenue Philippe de Girard.

M. DELAYE précise que tous ces points de sécurité routière et quelques autres seront traités lors de la prochaine réunion de la commission Voirie. L

fiMme JOSEPH signale la parution du bulletin municipal n°2.

M. MAYEN souhaite avoir des précisions sur la destination des bâtiments de l'ancienne gendarmerie tel qu'étudié lors de la commission travaux.

M. LORIEDO explique que l'on s'oriente vers la vente des bâtiments d'habitation. La mairie conservera l'usage du bâtiment administratif.

Mme ALLEGRE demande si l'on pourrait utiliser le grand garage de ce bâtiment pour les ateliers sports du vendredi après-midi comme solution de repli en cas de mauvais temps, jusqu'au beaux jours.

M. LORIEDO demande à ce que soient définies les mises aux normes nécessaires à cet usage même temporaire. Elles seraient semble-t-il minimes mais cela reste à étudier.

M. FORTIN remet officiellement à Fernand PEREZ le chèque de paiement des indemnités dues, suite à la décision du tribunal administratif concernant le recours. Cette affaire ne concerne pas la municipalité mais la liste de M. Perez.

M. JAUBERT explique que les problèmes de nuisance générés par des oiseaux (pigeons, étourneaux etc.) peuvent être évités par la présence de rapaces pour effaroucher ces oiseaux et les chasser de leur habitat. Il se propose de mettre la commune en contact avec les sociétés de Fauconniers dont il est membre. Les rapaces sont plus efficaces que les boîtiers sonores mais il faut les faire intervenir régulièrement de temps en temps. Un des policiers municipaux s'initie actuellement à la fauconnerie et pourrait dans l'avenir se charger des effarouchements. Le coût de cette pratique est à étudier.

M. le MAIRE signale la date du prochain conseil municipal et lève la séance.

Secrétaire de séance

Marie-Françoise JOSEPH sur la base de l'enregistrement des débats.

Les informations en italique sont soit issues de la note de synthèse remise aux élus du Conseil, soit issues d'informations complémentaires nécessaires à la compréhension.