Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 30
Procès Verbal - pv conseil mars 2014 le 30
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 20
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 5
Procès Verbal - pv conseil mars 2014 le 30
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 20
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 5
Procès Verbal - pv conseil avril 2014 le 8
Procès Verbal - pv conseil septembre 2014 le 8
Procès Verbal - pv conseil 29 juin 15
Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 30
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil juin 2014 le 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
DU 30 JUIN 2014
Présents: MM. PEREZ, DELAYE, ALLEGRE, BRABANT, RAOUX, LORIEDO, JOSEPH, TORRESE, NOUVEAU, RICHARD, CURNIER, ZANETTI, GERARD-VIENS, JAUMARY, JAUBERT, MANGANARO, de LAURENS, FORTIN, PONTHIEU, GRANGE, MAYEN, RIPERT
Absents avec procuration :
-__ Madame BOISGARD a donné procuration à Madame RICHARD
-_ Madame SABIO a donné procuration à Madame TORRESE
-_ Madame BOMBA a donné procuration à Madame RAOUX
La secrétaire de séance est Mme JOSEPH. Le Conseil est enregistré.
A 20 h 30, le quorum est atteint, la séance est ouverte.
La liste d'émargement du 30 juin est remise pour signature de chacun des présents.
Celle du 20 juin est également remise pour signature des présents au conseil du 20
juin (oubti du 20 juin). Il est précisé que les membres du conseil ayant une
procuration doivent signer en leur nom et au nom de l’absent pour lequel ils ont une
procuration.
4. Approbation du procès-verbal des Conseils Municipaux du 5 et du 20
juin 2014
PV du conseil du 20 juin : pas de rectification.
PV du conseil du 5 juin: rectification demandée par M.BRABANT page 5 : si un
agent souhaite par an 100 euros de chèques vacances la mairie complétera jusqu’à 50 € (et non jusqu'à 100 €).
La secrétaire générale précise que le document signé en séance comporte déjà cette
modification, la modification est déjà effectuée, l'erreur ayant était repérée avant
impression du PV.
M. RIPERT précise que son nom s'écrit avec un seul P, erreur page 8. La secrétaire
générale précise que l'erreur sera corrigée au blanco sur le PV signé en séance.
Mme PONTHIEU souhaite s'abstenir car elle n'est pas d'accord avec le compte-
rendu des débats concernant le local qui ne correspond pas, selon elle, à ce qui a
été dit. Elle demande si elle doit signer malgré tout le PV. La secrétaire générale lui
conseille de signer le PV en notifiant son abstention sous sa signature.
M. FORTIN demande une réponse concernant le local et regrette de ne pas avoir eu le temps de se renseigner à ce sujet : peut-on y recevoir des citoyens en dehors
d'une campagne électorale ? M. le MAIRE lit un document issu de la préfecture du Nord précisant que « le local n'est pas destiné à recevoir du public mais destiné à l'usage des élus pour y discuter des affaires de la commune ».
Mme JOSEPH signale une réponse ministérielle qui précise que ce local est un local administratif adapté à la tenue de réunions de travail et réservé à l'usage des élus exclusivement,
M.RIPERT demande à M. le MAIRE si en tant que premier magistrat de la commune ilne pourrait pas autoriser les élus de la liste minoritaire à recevoir des citoyens dans ce local et déroger aux directives. M le MAIRE précise qu'il évaluera cette question avec les membres de la liste majoritaire et qu'il suivra leur choix pour rendre sa décision.
Mme PONTHIEU demande si le débat qui vient d'avoir lieu apparaitra dans le PV des débats. M. le MAIRE approuve.
Après proposition au vote, le P.V. du 5 juin 2014 est adopté à la majorité moins deux abstentions : Mme PONTHIEU et M.FORTIN
Après proposition au vote, le P.V. du 20 juin 2014 est adopté à la majorité avec trois abstentions : Mmes GRANGE et de LACENNE et M. MAYEN, car tous les trois étaient absents lors de ce conseil.
2. Comptes administratifs
M. le MAIRE sort et n’assiste pas aux débats comme le stipule la loi. Le premier adjoint préside la séance et présente les comptes administratifs du budget municipal de Cadenet année 2018. Un document synthétique est remis en séance en plus des comptes reçus avec la convocation. (Ces documents sont insérés au présent PV.)
M.DELAYE évoque la commission finance qui a étudié ces comptes jeudi dernier. Puis présente les comptes administratifs de fonctionnement dépenses puis recettes.
M.RIPERT demande pourquoi les chiffres ne correspondent pas entre les deux documents synthèse et récapitulatif. La secrétaire générale explique que sur le récapitulatif figurent les mandats émis, soit ce qui a été payé au 31/12/2018, et les charges rattachées, soit ce qui correspond à l'exercice 2013 et qui a été payé début 2014 mais qui se rattache à l'exercice 2013. Ces deux chiffres s'additionnent et c’est le montant figurant sur la synthèse. RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE MONTANT EN
EUROS
011 - Charges à caractère général 1 114 129,07 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1840 811,34 €
014 - Atténuations de produits 204 192,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 236 950,41 €
65 - Autres charges de gestion courante 670 760,01 €
66 - Charges financière 187 323,89 €
8 343,10 € 67 - Charges exceptionnelles
TOTAL] 4262 509,82 €
RECAPITULATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE MONTANT EN
EUROS
002 - Résultat d'exploitation reporté 80 000,00 €
013 - Atténuations de charges 12 368,93 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 729,18 €
70 - Vente de produits fabriqués, prestations de services 198 545,32 €
73 + Impôts ettaxes 2 763 630,44 €
74 - Dotations, subventions et participations 1 448 070,81 €
75 - Autres produits de gestions courante 141 994,75 €
76 - Produits financiers 7,84 €
77 - Produits exceptionnels 33 578,24 €
TOTAL} 4663 925,51 €
Excédent de Fonctionnement cumulé 2013 401 415,69 €
Après proposition au vote, les comptes administratifs 2013 de fonctionnement sont adopté à la majorité moins six abstentions : Mmes PONTHIEU, GRANGE et de LACENNE et Mrs FORTIN, MAYEN et RIPERT car ils n'étaient pas élus en 2013.
M.DELAYE présente les comptes administratifs d'investissement, dépenses puis recettes. RECAPITULATIF DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE MONTANT EN EUROS
Remboursement en Capital de la Dette 332 312,09 €
Dépenses d'équipement 535 409,54 €
Opérations d'ordre et patrimonlales 16 079,18 €
TOTAL 883 800,81 €
RECAPITULATIF DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE MONTANT EN EUROS
Excédent d'investissement reporté 210 683,10 €
Dotations, fonds divers et réserves 524 983,90 € J
Subventions d'investissement 28 916,35 €
Emprunt et dettes assimilées 300 000,00 €
Opération d'ordre et patrimoniales 237 300,41 €
TOTAL 1 301 883,76 €
Excédent de Investissement cumulé 2013 418 082,95 €
Les principales réallsations 2018 ont été :
+ au niveau des acquisitions :
remplacement des équipements de la cuisine
acquisition d'un tracto pelle
acquisition de matériels aux Services Techniques: débroussailleuse, tondeuse et autres matériels permettant de réaliser des travaux en régle municipale - acquisition de logiciels et matériel informatique pour les Services Municipaux - _ mobllier et matériel informatique aux écoles primaire et maternelle, à la cantine et à la bibliothèque
+ au niveau des travaux :
- travaux de voirie avec travaux connexes sur le pluvial, les réseaux EDF et France TELECOM et l'éclairage public
intervention sur divers bâtiments communaux: installation de stores à l'école maternelle, réfection des fenêtres et volets à l'Hôtel de Ville, de la toiture à l'école primaire et à la cantine scolaire
reprise de l'arrosage du stage
aménagement d'un jardin du souvenir au cimetière et d'un local container
Les engagements reportés concernent notamment les opérations suivantes :
la volrie communale avec des travaux connexes eur les réseaux France Télécom - acquisition de matériel et de logiciels
acquisition d'un immeuble. Concernant les travaux, avenue de la liberté devant les écoles, M.DELAYE signale qu'il a été tenu compte des suggestions de M.MAYEN sur les trottoirs des écoles.
M.MAYEN demande pourquoi les dépenses concernant les Points d’Apport
Volontaire sont prises en charge par la commune et non par la communauté de
communes. La secrétaire générale précise que ces dépenses concernent la
surveillance vidéo de certains points sur la commune de Cadenet. M.DELAYE
précise que la vidéo surveillance a permis de réguler l'usage correct des PAV, de
nombreux procès verbaux ont été émis, remis à la justice mais la commune n'est pas
avisée des suites de la procédure.
M.RIPERT s'étonne du montant des dépenses pour vêtements de travail du
personnel communal (10 800 €), à ces yeux très élevé. M.DELAYE précise que les
tenues de travail concernent le personnel technique, avec tous les équipements de
sécurité, la cantine, la police et les costumes du service funéraire.
MRIPERT s'étonne également du montant des dépenses « fêtes et cérémonies ».
Ce poste concerne les gerbes des commémorations et cérémonies, les drapeaux, les
réceptions etc. M.DELAYE signale que les drapeaux qui coutent excessivement
chers sont hélas souvent volés et qu'ils s’usent rapidement avec le mistral. || précise
que ce poste a été étudié avec attention par la commission finance dont deux co-
listiers de M.RIPERT font partie.
- recettes de fonctionnement de l'exercice + 4 683 926.51 €
- dépenses de fonctionnement de l'exercice - 4 262 509,82 €
> Résultat excédentaire de l'exercice + 921 415.69€
> Report antérieur +_80 000,00 €
> Résultat excédentaire 2043 + 401 415.69 €
- Recettes d'investissement de l'exercice + 1 091 200.66 €
- Excédent d'investissement antérieur + _210 688,10€ + 1801 883.76 €
- Dépenses d'investissement de l'exercice - 883 800.81 €
> Excédent d'investissement 2013 418 082,96 €
Cet oxcédent d'investissement participera au financement des dépenses
d'investissement reportées en 2014 d'un montant de 786 644 € pour lesquelles 252 180 € de subventions d'investissement et cessions d'actif restent à encaisser.
Après proposition au vote, les comptes administratifs 2013 d'investissement sont adopté à la majorité moins six abstentions : Mmes PONTHIEU, GRANGE et de LACENNE et Mrs FORTIN, MAYEN et RIPERT car ils n'étaient pas élus en
2013.
M.DELAYE passe alors à l'affectation des résultats 2013.
Les résultats 2013 sont affectés selon la délibération jointe. Le résultat global de la section de Fonctionnement constaté de 401 415.69 € est affecté pour 399 896.05 € on section d'investissement, pour autofinancer les dépenses
d'investissement inscrites au Budget Primitit 2014 ainsi qu'une partie des dépenses 2013
restant à réaliser en 2014, Le solde du résultat : 1519.64 € sera conservé en Section de
Fonctionnement au budget 2014.
Après proposition au vote, l’affectation des résultats 2013 est adopté à la
majorité moins six abstentions :, Mmes PONTHIEU, GRANGE et de LACENNE et Mrs FORTIN, MAYEN et RIPERT car ils n'étaient pas élus en 2013.
M.DELAYE passe alors à la lecture des comptes de gestion 2013 du receveur
municipal. ils sont en parfaite adéquation avec les comptes administratifs de la
commune et proposé au vote, ils sont adoptés à la majorité moins six
abstentions : Mmes PONTHIEU, GRANGE et de LACENNE et Mrs FORTIN,
MAYEN et RIPERT car ils n'étaient pas élus en 2018.
M.DELAYE présente alors les comptes administratifs de la régie funéraire 2018.
Les prestations funéraires de l'exercice 2018 se sont élevées à 5574.01 €. Elles
financent en parile les dépenses de fonctionnement de l'exercice qui ont alteint 6 442,63 €. La déficit de fonctionnement 2013 de 868.62 € est déduit du résultat positif antérieur de 5 952.44 €. Le résultat de fonctionnement s'élève donc à 5 083.82 €.
Au niveau de la section d'investissement, l'excédent antérieur de 841,45 € est reporté.
Ce solde positif est dû à l'achèvement du remboursement au Budget de la Commune du prêt
consenti par à la Commune au Budget annexe pour l'achat du fourgon mortuaire par ailleurs amor.
Ainsi, le résultat de fonctlonnement de 5 088.82 € sera reporté en totalité en section de fonctionnement sur l'exercice 2014. Le Compte Administratif en parfaite adéquation avec le comple de gestion est adopté à la majorité avec 6 abstentlons.
I regrette que le service funéraire municipal ne soit pas plus connu par nos habitants
car le coût est nettement inférieur aux entreprises funéraires traditionnelles et le
service rendu est équivalent.
Après proposition au vote, les comptes administratifs de la régie funéraire
2013 sont adoptés à la majorité moins six abstentions :, Mmes PONTHIEU,
GRANGE et de LACENNE et Mrs FORTIN, MAYEN et RIPERT car n'étaient pas élus
en 2015.
Les documents concernant les comptes administratifs 2013 circulent dans
l'assemblée pour signature à destination de la préfecture.
Le maire est rappelé en séance et M.DELAYE précise que l'ensemble des comptes
administratifs 2013 ont été adoptés par 21 voix pour et 6 abstentions.
M. le MAIRE remercie de la confiance renouvelée des membres du conseil.
3. Subventions 2014
M.BRABANT présente les propositions validées par la commission municipale vie associative le 19 mai concernant les subventions 2014. (Voir documents photocopiés insérés dans le texte).
M.BRABANT signalera deux ajouts ou changements intervenus depuis la commission. 025 [Amicale du personnel Communal 1 800,00 €
#Subv chèques vancances dont 6 000 € affecté par délibération 10 255,00 €
n° 52 du 6/08/2014
TOTAL, 44 555,00 €
Amicale du personnel : modification du montant de la subvention accordée due aux nombres de chèques vacances achetés par les agents, soit 51 agents (ces chiffres étaient ignorés lors de la commission).
M.BRABANT lit la convention qui encadrera la participation et le financement de la commune dans la délivrance des chèques vacances.
M.BRABANT signale que Mme Tivoli du Trésor Public n’a pas validé la proposition de retirer sur salaire les avances pour l'achat de chèques vacances. Il faudra que l'amicale reçoive en chèque ou en espèce le paiement de la part des chèques vacances due par l'agent, l’'amicale achètera les chèques vacances et ia commune versera à l’'amicale une subvention correspondant au montant subventionné par la commune. La commune aura bien évidemment accès aux comptes de l'amicale
concernant ces chèques.
(Voir texte exact de la convention jointe en annexe).
Cette convention-cadre concerne l’année 2014 et si, un Comité d'Oeuvres Sociales est créée, la convention avec l'amicale sera caduque car ce sera une de ces caisses qui gérera les chèques vacances.
L'enregistrement n'a pas permis de retranscrire la question de Monsieur MAYEN. M.BRABANT répond que cette convention permet de moduler la subvention versée à l’'amicale.
Après proposition au vote, la subvention de 10 255 € pour les chèques vacances plus 1300 € de subvention annuelle pour lamicale du personnel soit un montant global de 11 555 € est adoptée à l’unanimité.
028 [Comité des fêtes 33 600,00 €
*Subv exceptionnelle (Caraval) affecté par délibération n° 5 4 500,00 €
du 27/01/2014
TOTAL! 38 000,00 €
025 [Donneurs de sang 500,00 €
025 IFNACA 400,00 €
sono 929,00 €
TOTAL] 729,00 €
025 |Assoclation Crèche st traditions (noël)
113 Amicale des sapeurs pomplers 800,00 € Concernant la subvention exceptionnelle de 1850 € proposée pour l'association du
Temps du Renouveau, Mme PONTHIEU précise qu'il s'agit de sommes utilisées
pour les lotos organisés par l’association auprès des résidents de l'EHPAD de
Cadenet. Elle précise que « Renouveau » ne prend pas de x |
61 IComité du 3ème âge "Temps du renouveaux" 4 500,00 €
#Subv exceptionnelle (Loto) 4 850,00 €
4 300,00 € *Suby exceptionnelle (Femme de ménage)
TOTAL] 7 650,00 €
VIE SCOLAIRE
211 Coop Scolaire maternelle
*Subv annuelle 8 600,00 €
#Subv complémentalre {classes vertes) 3 840,00 €
Dont 4 920 6affecté par délibération n° 5 du 27/01/2014
TOTAL 7 440,00 €
2114 [APE Maternelle 300,00 €
212 JAPE Primaire 200,00 €
212 [Coop Scolaire primaire
4Subv annuelle 7 800,00 €
11 500,00 € #Subv complémentaire (classes vertes)
Dont 5 750 € affecté par délibération n°6 du 27/01/2014
TOTAL] 49 300,00 €
[72 [Parents élèves Collège | 500,00 €
Concernant la subvention aux parents d'élèves du coliège M.MAYEN demande si les
autres communes ont été sollicitées. M.BRABANT répond que oui.
M.BRABANT signale que les dossiers de demandes de subvention remplis par les
associations sont à la disposition des membres du conseil. LU NIE ASSOCIATIVE EDUCATIVE 5%. [7 64 lAse Lou Calinou Crèche 95 000,00 €
421 ICentre Aëré LI GRIGRI de Trescamp
#mise à dispo parsonnel
*Subvannuelle
1 720,00 €
6 286,09 €
TOTAL! 8 006,00 €
3 600,00 €.
311 TASSALA (danses africainos) 600,00 €
811 [Choré.com 250,00 €
312 ILaboratolre des curlosités 600,00 €
600,00 € 313 [Art Zimute
Sub exceptionnelle
TOTAL) 600,00 €
313 ICafein 800,00 €
418 fAss La Bande d'art et d'urgence
314 ÎLa Strada À 500,00 €
924 iLa C.LE.F. 600,00 €
*Subv exceptionnelle dont 1 000 € affecté par délibération n° 14 du 2 000,00 €
17/03/2014 TOTAL _2 500,00 €
Concernant la Clef, une subvention exceptionnelle est accordée en raison de la
commémoration du centenaire de la grande guerre. M.BRABANT tient à saluer le
travail remarquable fait par l'association la Clef concernant le patrimoine et surtout les visites guidées dans notre village.
M.NOUVEAU signale la première exposition, très intéressante, sur Cadenet avant la
guerre de 14.
L L
93 [Les Amis de Cadenet 900,00 €
aSubv complémentaire
TOTAL) 900,00 €
M.BRABANT explique l'augmentation de l'enveloppe globale des subventions en raison de deux nouveautés : les chèques-vacances et la subvention à l'école de
musique de Lauris dont nous avions débattu dans un conseil précédent.
[811 Écois de musique Joseph Granier de LAURIS | 9000,00€ | VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE:
40 [Club Omnlsport de Cadenet-Cucuron 4 000,00 €
#mise à dispo personnel 3 429,00 €
ASubv exceptionnelle 4 090,00 €
2 000,00 € *Subv exceptionnelle
TOTAL] 43 429,00 €
Concernant le COCC M.BRABANT et sa commission ayant constaté qu'il y a deux
subventions exceptionnelles pour cette association: une subvention de 4000 €
récurrente d'année en année et une subvention vraiment exceptionnelle de 2000 €,
proposent de considérer la subvention exceptionnelle récurrente comme une
subvention annuelle, ce qui monte la subvention annuelle du COCC à 8 000 €.
M.BRABANT rencontrera à la rentrée la municipalité de Cucuron pour établir une
équité quant à l'entretien du stade du club, situé sur la commune de Cadenet.
40 [Cadenet art martiaux / soction tagkwendo Dojang | 2 000,00 € |
40 {Tennis ctub | 3 500,00 € |
La subvention du Tennis club a été augmentée de 1000 € par rapport à 2013, en raison d'un déficit de 1750 € sur la saison 2013, des frais de banderoles et l'embauche d'un aide-moniteur. M.BRABANT précise que la commission a jugé bon de donner un coup de pouce à cette association qui anime régulièrement le village. Il ajoute que leur demande de subvention est très bien documentée, tout comme celle de Cirk mosphére.
40 [Gymnastique volontaire 700,00 €
40 Foyer camp Val de Durance (FGVD)
40 ÎLa foulé des Gardis 500,00 €
Pas de demande de subvention du FCVD.
40 jArc clubLuberonals | 300,00 €
40 ICirk Mosphère 4 000,00 €
#8ubv complémentaire
TOTAL! 4 000,00 €
Un effort a été fait pour la Cirk'mosphere passant la subvention annuelle de 2000 € à 4 000 €.
| 1 000,00 € | | 40 [Gtub Nautique
Il s'agit de la piscine du Puy Ste Reparade.
10 49 [Amicale boule Gadenetlonne 3 500,00 €
49 [Cadonet Luberon Handball 4 200,00 €
#Subv exceptionneile
TOTAL) 4 200,00 €
40 [Soclété de chasse de la Dlane 900,00 €
40 Amicale des pécheurs 550,00 €
40 CAP en Luberon 200,00 €
40 lEcole de gardiens de but 4 200,00 €
Subv exceptionnelle
TOTAL] 4 200,00 €
40 JART'SPORTS À 000,00 €
40 Verti Gade 4 500,00 €
40 Poney club Desportis 400,00 €
40 |Alkido { ass. Le Souffle de vie) 300,00 €
40 |Blen être en mouvement 300,00 €
ll est précisé que le poney-club Desportis est bien une association (statuts déposés).
… ::. “VIE ASSOCIATIVE ECONOMIQUE: Be 27
026 [Marché Paysan 500,00 €
92 [Groupement de Developpement Agricole Sud-Luberon 150,00 €
92 [Ass Syndicales des isctes 2 000,00 €
M.DELAYE et M.JAUMARY explique ce qu'est l'association syndicale des Iscles présidé par M. Georges Vincent. C'est une coopérative géré par les fermiers des
Iscles afin de financer les travaux d'entretien des canaux.
95 Office de tourisme
du 9/12/2013
#réajustement salaire
remboursement salaire dont 6 600 € versé suivant délibération n°88
16 000,00 €
26 400,00 €
1 666,70 €
TOTAL] 43 966,70 € |
M.BRABANT souligne que les taxes de séjour rapportent entre 25 et 26 000 €.
026 [E.E.D.F 350,00 €
025 |Ass cantonale des déportes Internés 100,00 €
028 |Les restos du cœur 500,00 €
92 [Téléthon 500,00 €
025 [Prévention routière 50,09 €
11 EEDF est l'association des éclaireurs de France.
Le total global des subventions 2014 proposé est de 294 825,70 €.
Mme ALLEGRE explique que jusqu'à présent l’école de musique de pertuis étant un syndicat intercommunal, donc sur une autre ligne budgétaire, elle ne figurait pas au budget des subventions, contrairement à l'école de musique de Lauris qui est une association.
M.BRABANT estime que les associations sont l'âme, le poumon d'un village et que 300 000 € de subventions annuelles pour nos associations est un choix indispensable.
ll remercie sa commission pour son sérieux, sa rigueur et son souci d'équité dans l'étude des dossiers de demandes de subventions. Aucune subvention n'a été baissée par rapport à 2013. Nous sommes déjà au 30 juin, M. BRABANT demande à ce que la mise en paiement d'un certain nombre de ces subventions soit faite rapidement car les associations attendent ces fonds.
Pas de questions.
Après proposition au vote, le conseil adopte à la majorité le budget des subventions 2014 soit 294 825,70 € avec deux abstentions : Mme PONTHIEU et Mme GRANGE en leur qualité de membre et présidente de deux associations concernées par ce vote (la Foulée des Gardis et le Taekwondo Dojang).
4. Avenant n°1 au contrat d'objectifs et de moyens conciu avec l'association crèche Lou Calinou :
M.BRABANT explique que lors de la rencontre avec l'association Lou Calinou dans les locaux de la crèche, l'association avait demandé que la convention d'objectifs et de moyens soit modifiée au niveau de l’article 4 dans les termes suivants :
« En début d'exercice budgétaire, une délibération fixera le montant à verser à l'associalion au litre d'une avance sur la subvention de l'année en cours. Celle avance sera mensualisée pour que l'association dispose d'une {résorerie suflisante tant que le Budget primitif de la commune n'est pas voté. Sulle à la délibération arrélant la subvention annuelle allouée par la commune à l'association, le versement s'opérera mensuellement à hauteur du solde de la subvention ».
Ce qui revient à dire qu'il y aura une avance de trésorerie en décembre ou janvier pour la crèche en anticipation du vote de la subvéntion annuelle, puis une fois le budget voté, un versement mensuel au prorata de la somme allouée. C'est ce qui est fait avec l'office de tourisme afin de payer les salaires dans l'attente du vote de la subvention. C'est le souhait du président et de la directrice de la crèche afin d’avoir plus de visibilité dans leur gestion.
Plus de questions.
Après proposition au vote, le conseil autorise à l’unanimité la modification de Particle n°4 du contrat d'objectifs et de moyens signés avec l’association Lou Calinou (selon les termes fixés ci-dessus).
12 5, Questions diverses.
e. Réforme des rythmes scolaires :
Mme ALLEGRE explique que suite à la réforme et à la mise à plat des plannings du
personnel animation, ménage, encadrement, le besoin suivant est apparu : nécessité d'ouvrir un poste de CDD à mi-temps annualisé (temps scolaire et récupérations
pendant les vacances) du 1° septembre au 31 août pour un animateur BPJEPS pour
la cantine, la récré du mercredi, les activités périscolaire du vendredi après-midi et la
garderie du soir.
Ce CDD est proposé uniquement pour l’année scolaire 2014/2015 afin de ne pas
alourdir la masse salariale municipale pour les années à venir car les taux
d'inscriptions des enfants sont fluctuants et des fermetures de classes primaires et
maternelles se profilent à la rentrée 2015.
Pas de questions.
Après proposition au vote, le conseil autorise à l’unanimité l'ouverture de ce
poste.
e Motion issue de l'association des maires de France :
M. le MAIRE propose au conseil d'adopter la motion suivante
Le Conseit Municipal adopte une motion de soutien à l’action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
Vote à l'unanimité cette motion.
M. te MAIRE demande aux membres du conseil s'ils ont des questions.
M.MAYEN demande des explications concernant le panneau affiché par le pizzaïolo
de la place Mirabeau disant que la commune lui demande de changer de place. I
souhaiterait savoir ce qui motive la décision municipale.
M. le MAIRE et M.BRABANT expliquent que la décision est motivée par la demande
du restaurant de pizza auquel le camion de pizza fait face et qui a constaté la chute
de ces ventes les jours de présence du camion.
M. le MAIRE explique que le pizzaïolo est d'accord et content de changer de place
{M.MAYEN doute vu la teneur des propos du panneau du pizzaïolo}) et de s'installer
au rond- “point de la gare où il estime que son chiffre d'affaire devrait augmenter, ilen
a assuré le maire. Il a demandé à ce qu’un compteur électrique soit installé à son
intention au rond-point de la gare.
M.DELAYE explique que le parking de covoiturage et les abords du rond-point (qui appartiennent au Conseil Général) seront aménagés. Le Conseil Général autorise la venue de forains au rond-point 1 ou 2 jours par semaine soit tant qu'il ne s'agit pas d’une installation permanente avec bâtiments etc.
M.MAYEN s’enquiert des réserves de terrain suffisantes pour l'agrandissement du parking de covoiturage. MDELAYE assure qu'une dizaine de mètres supplémentaires est possible.
13 M. MAYEN demande des informations concernant la cession par le Syndicat Mixte
d'Aménagement du Val de Durance de terrains et d'immeuble proche de la
déchèterie de Vaugines. M.DELAYE précise qu'il s'agit uniquement de bois et landes
près de la carrière.
M.MAYEN demande donc, puisqu'il s’agit de parcelles propriété d'une collectivité, si
nos représentants auprès du SMAVD et de la Communauté de Communes Portes du
Lubéron ont fait valoir l'intérêt d'une acquisition de ces parcelles pour un éventuel
agrandissement de la déchetterie.
M.DELAYE explique que ce point n'a pas été évoqué à la CCPL car c'est l'ancien
propriétaire, à savoir, les carrières Bergier, qui rachètent et que le coût est élevé.
M.MAYEN s'étonne que l’ancien propriétaire rachète le bien vendu à une collectivité.
Le SMAVD a acheté ces carrières pour déplacer les poubelles anarchiques que
chaque commune avait en Durance afin de les organiser aux carrières. Il y avait 30
hectares de carrières. 14 hectares ont été reboisés et ce sont ces 14 hectares qui
sont mis à la vente à 9 000 € l'hectare par le SMAVD (évaluation des domaines) soit
144 000 €. La commune de Vaugines n'est pas intéressée. Et les carrières Bergier
peuvent reformer un ensemble car ils sont propriétaires de l'ensemble des terrains
qui entourent cette parcelle. La déchèterie quand à elle à 8 hectares et donc la
possibilité de s’agrandir. L'exploitation de la carrière court encore sur 20 ans. La
parcelle concernée a déjà été exploitée.
M.FORTIN demande pourquoi en tant que membre du conseil communautaire de la communauté de commune il n'a pas été sollicité pour faire parti des commissions de travail. Il regrette, en tant que représentant de la liste minoritaire de Cadenet, de n'être présent dans aucune commission. Mme ALLEGRE lui explique qu'en raison de son absence lors du dernier conseil communautaire tenu à Puyvert où se sont formées les commissions, il n’a pu être candidat. M.FORTIN explique qu'il n'a pas reçu l'ordre du jour du conseil communautaire et que ce jour là il visitait la nouvelle gendarmerie avec M. le Maire. L'ordre du jour était aussi envoyé par mail par la CCPL. Mme Arnaud de la CCPL a signalé avoir parfois des soucis avec le mail de M. Fortin. M.FORTIN reçoit cependant des documents par mail.
Mme RAOUX demande à ce que soit notifié dans le PV du conseil le résultat du recours demandé par M.FORTIN et certains de ses co-équipiers, et dont il nous avait averti lors du premier conseil après les élections.
M.FORTIN regrette que cette demande n’aille pas dans le sens de ce dont il avait parlé avec Jean-Marc.
M.BRABANT souhaite que la situation s'apaise des deux cotés. Les élections sont passées. Le résultat a été serré mais ii est ce qu'il est. il y a 6 représentants d’une liste et 21 de l’autre, nous devons maintenant nous mettre au travail en bonne entente avec nos idées, nos points de vue, nos différences, mais dans l'intérêt du village. M.FORTIN avait signalé le recours, Mme RAOUX demande à ce que soit signalé le résultat du recours. Mme PONTHIEU précise que le résultat est signalé dans le bulletin municipal. M.FORTIN précise qu'un article est paru dimanche dans La Provence et demande si l’on souhaite que ça passe aussi sur TF1. Mme TORÈSE souhaiterait juste savoir quand les dommages et intérêts seront payés par la liste de M.FORTIN afin de rembourser les frais engagés en défense suite au recours, par M.Perez et ses huit premiers co-listiers, sur leurs fonds propres. M.FORTIN attend le remboursement de ses frais de campagne. Mme PONTHIEU estime que la liste
14 Perez n'était pas obligée de prendre un avocat. La liste Perez estime que la liste Fortin n’était pas obligé d'intenter un recours.
M. Le MAIRE clos le débat et passe la parole à Mme TORRESE qui signale que dans leur Tribune Libre, la liste Fortin signale le jugement rendu dans le recours et la somme à verser à la liste Perez.
M.ZANETTI demande quand un broyeur déchets verts sera mis en place dans le cadre de la CCPL car le brülage des déchets verts est interdit. M. JAUBERT explique que la demande à été faite à la CCPL.
M.JAUBERT informe le conseil que lors de la réunion sur les créneaux horaires au sein du gymnase, il a été évoqué l'espace attenant au gymnase, en piètre état. Des travaux doivent être effectués: piste etc. travaux demandés par le collège et qui peuvent être subventionné dans ce cadre. Par contre en ce qui concerne les abords de la piste, aménagement paysager, peinture des poteaux etc. le problème est de savoir à qui incombent ces travaux entre le collège, la commune (les Cadentiels y ont un accès libre en dehors du temps scolaire), et la communauté de commune. L'entretien de ces espaces est donc un peu à l'abandon. M.Jaubert a proposé de faire un état des lieux et des propositions de réaménagement. Il faudrait définir clairement quels équipements incombent à qui. M.LORIEDO précise que les services techniques interviennent très souvent sur le site.
M. MAYEN aimerait que l'on réfléchisse à l'aménagement de ce site pour une utilisation agréable du site par les citoyens de Cadenet en dehors des heures scolaires.
Mme ALLEGRE souhaiterait que soit défini dans une convention les droits et devoirs de chacun des intervenants de ce site, commune, conseil général, communauté de commune.
M.BRABANT souligne qu'il y a un problème de sécurisation, d'aménagement et d'entretien.
Mme ALLEGRE explique que théoriquement nous ne devrions pas intervenir sur ce site, que notre intervention devrait se limiter au versement du loyer de 24 000 € par an pour l'Utilisation des salles du gymnase par nos associations mais que dans la pratique les services techniques nettoient le stade, aménagent etc.
M.MAYEN propose une convention de superposition d'usage définissant le rôle de chacun. I! adhère à la proposition de Marc JAUBERT d'un aménagement du site permettant un usage par les citoyens du village en dehors du temps scolaire. M.Diagne a fait entendre que le site pourrait être clos et interdit aux citoyens de Cadenet qui sont les seuls de la communauté de commune à profiter du lieu le week end. M. JAUBERT déplore l'aspect délabré du lieu qui est une contre-publicité pour qui vient à Cadenet.
M.BRABANT demande à ce que ce sujet soit abordé par M. JAUBERT en commission communautaire sport.
M. le MAIRE revient sur la demande de Mme RAOUX concernant le recours et met au vote sa demande. Mme JOSEPH demande des précisions: cette demande doit apparaitre dans le compte-rendu des délibérations établis par la secrétaire générale ou dans le PV des débats établis par la secrétaire de séance? La secrétaire générale précise que ce point n’a pas à figurer dans le compte-rendu des délibérations. Mme JOSEPH propose que soit notifié dans le présent procès-verbal que le jugement rendu suite au recours déposé par M.FORTIN confirme le résultat
15 des élections, la demande de recours en annulation n'étant pas recevable, et
condamne M.FORTIN et certains de ses co-listiers à payer la somme de 1200 € à la
liste de M.PEREZ. Un vote n'est pas nécessaire sur ce point.
M. le MAIRE annonce la levée de la séance du conseil.
4) Secrétaire de séance Marie-Françoise JOSEPH. FT
16