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Compte-Rendu - cr 07 du 17 10 2017
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Beuste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 du 17 10 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/10/2017 Page 1 sur 8
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 octobre 2017
Le quorum étant atteint pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 août 2017 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Ordre du jour :
1) Personnel : mise à disposition ATSEM dans le cadre du RPI BEUSTE / LAGOS 2) Projet extension cantine
3) Aménagement espace vert Quartier Batbielle
4) Régularisation décision modificative
5) Autorisations d’urbanisme : désignation
6) Adhésion de la Commune de Labatmale à la CCPN
7) Bilan mi-mandat
8) Comptes-rendus de Commissions
9) Questions diverses
Conseil Municipal du
17 octobre 2017
Convocation du
13 octobre 2017
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L’an deux mil dix-sept, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le treize octobre deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.
PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, ABADIE Jean-Pierre, BERTHOUMIEU-LACAZE Valérie, BIRABEN-LOUSTAU Pierre, CELLE Sonia, CENDRÈS Monique, CHARBONNEL Patrice, DE MOOR Olivier, HAILLOT Jean- Michel, LECLÈRE Valérie, POUEY Sébastien (arrivé à 20h40).
ABSENTS-EXCUSÉS : LASSALLE Roger
PROCURATIONS : LASSALLE Roger donne procuration à ABADIE Jean-Pierre.
SECRETAIRE DE SÉANCE : HAILLOT Jean-Michel Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/10/2017 Page 2 sur 8
1) PERSONNEL : MISE A DISPOSITION ATSEM DANS LE CADRE DU RPI BEUSTE / LAGOS
Arrivée de Monsieur Sébastien POUEY à 20h40.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’ouverture d’une cinquième classe au sein du RPI BEUSTE / LAGOS. Le choix de l’emplacement, par les enseignants, s’est porté sur l’école de LAGOS. Ainsi, au vu des effectifs de l’école de LAGOS et de l’ouverture de cette troisième classe pour la rentrée 2017 - 2018 à LAGOS, les enseignantes souhaitent disposer d’une aide pour cette classe maternelle supplémentaire. Ainsi, un agent a été recruté en contrat à durée déterminée par la Commune de Lagos pour satisfaire à la demande des enseignantes. En effet, les contrats CAE n’ont pas été renouvelés par l’Etat.
2) PROJET EXTENSION CANTINE
Dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de la cantine/salle de restauration, un devis avait été demandé au cabinet d’architecte ABC Architectes afin de quantifier le montant des travaux à réaliser. Deux devis estimatifs ont été réalisés allant de 114 022 € HT à 126 066 € HT (suivant les options).
Au vu du coût du projet plus élevé que prévu (notamment du fait des nombreuses normes) et au vu de l’ouverture de la cinquième classe à Lagos, le Conseil Municipal décide de surseoir au projet.
3) AMENAGEMENT ESPACE VERT QUARTIER BATBIELLE
Comme indiqué lors du précédent Conseil Municipal, une nouvelle rencontre a été organisée avec l’entreprise Boncap afin de finaliser le projet d’aménagement de l’espace vert du Quartier Batbielle. Les choix sur les essences des plantes se sont portés sur des abelias, de la lavande, des photinia, des agapanthes,… afin d’égayer cet espace vert. Trois arbres seront également plantés : deux muriers platanes et un lagerstroemia.
Le Conseil Municipal approuve les plans de l’aménagement de l’espace vert du Quartier Batbielle. Trois dates ont été retenues pour les travaux les 18 novembre, le 25 novembre et 02 décembre 2017 au matin. Un appel à une démarche citoyenne va être mené par le Conseil Municipal, invitant ainsi les habitants du Quartier Batbielle et plus largement les Beustois à participer à ces travaux d’aménagement. Un avis d’appel aux volontaires est ainsi lancé !!!
4) REGULARISATION DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance en date du 30 juin 2017, le Conseil Municipal avait voté la réalisation de travaux sur les rues du Pré du Roy et du Gabizos pour un montant de 7 651,10 € HT, soit 9 181,32 € TTC, enregistrée à l’opération 188 correspondant à la voirie 2016/2017 (délibération n°2 du 30 juin 2017). Une rectification est à apporter car ce montant doit être enregistré à l’opération 192 voirie 2017 / 2018.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE cette modification.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
5) AUTORISATIONS D’URBANISME : DESIGNATION
Le Maire ayant quitté la séance. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/10/2017 Page 3 sur 8
Madame CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, 1ère Adjointe expose à l’Assemblée que l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme dispose que « si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.»
Elle ajoute que cette désignation peut être effectuée pour la durée du mandat du Maire.
Elle invite donc le Conseil Municipal à procéder à cette désignation.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de la 1ère Adjointe et après en avoir largement délibéré,
DESIGNE Madame CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, à l’effet de prendre toutes les décisions sur les demandes de permis de construire, de déclarations préalables ou de certificats d’urbanisme pour lesquelles le Maire serait intéressé pendant la durée de son mandat.
Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
6) ADHESION DE LA COMMUNE DE LABATMALE A LA CCPN
Le projet d’adhésion de la commune de Labatmale à la Communauté de communes du Pays de Nay a fait l’objet, ces derniers mois, de délibérations convergentes de la part de la commune candidate et de la CCPN.
En effet, par délibération du 13 février 2017, le Conseil communautaire du Pays de Nay a approuvé l’intégration de la Commune de Labatmale aux instances de travail de la CCPN, à titre consultatif, dans la perspective de son adhésion future à la Communauté de Communes du Pays de Nay. Cette décision faisait suite à une délibération et une demande en ce sens de la Commune de Labatmale, en date du 1er décembre 2016.
Pour rappel, la Commune de Labatmale appartient depuis le 1er janvier 2017 à la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn, en application du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), malgré qu’elle se soit prononcée à plusieurs reprises pour un rattachement à la Communauté de communes du Pays de Nay (délibérations des 29 septembre 2015, 29 avril 2016 et 05 novembre 2016).
Le Conseil Municipal de la Commune de Labatmale a pris une nouvelle délibération le 11 juillet 2017, demandant la mise en œuvre de la procédure dérogatoire d’adhésion fixée par l’article L.5214-26 du CGCT. Cette délibération a été notifiée à la CCPN le 19 juillet 2017.
A la suite de laquelle, la Communauté de Communes du Pays de Nay s’est prononcée, par délibération n°2017-4-01 en date du 25 septembre 2017, en faveur de l’adhésion de la Commune de Labatmale à la CCPN au 1er janvier 2018.
Il appartient donc à présent aux communes membres de la CCPN de délibérer, conformément aux dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales, quant à l’adhésion de cette commune à la CCPN.
Le Conseil municipal, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/10/2017 Page 4 sur 8
Considérant que le projet d’adhésion de la Commune de Labatmale à la Communauté de Communes du Pays de Nay repose sur la continuité des délibérations précédentes de la CCPN, mettant en relief la cohérence et l’opportunité du projet d’adhésion de la Commune de Labatmale, et dans la mesure où il n’y a pas d’incidence sur le SCoT en cours.
Vu les articles L. 5214-26 et L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré et avoir entendu le Maire dans ses explications,
DONNNE un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Labatmale à la Communauté de communes du Pays de Nay, au 1er janvier 2018.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la CCPN.
Vote : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
7) BILAN MI-MANDAT
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le bilan de mi-mandat des investissements et travaux réalisés d’avril 2014, date d’élection de l’Assemblée délibérante à ce jour.
S’agissant de l’opérationnel :
Investissements :
Voirie :
Chemin de la Plaine du Haut
Cour de l’école
Sécurisation Rue de la Ribère
Plateau coupe vitesse (Rue de la Croix de Mirot)
Terrassement géotextile et empierrement : accès au lotissement les Vignes Emplois à la Rue de la Croix de Mirot + pourtour Pont du Lagoin
Acquisition foncière pour accès au lotissement les Vignes
Réfection clôture pour élargissement voirie d’accès au lotissement les Vignes Revêtement aux rues du Gabizos et du Pré du Roy
Bâtiments :
Accessibilité des bâtiments communaux + traçage
Aménagement des deux salles de substitution pour l’école
Peinture salle des fêtes
Rénovation / extension de l’école
Matériel supplémentaire stores école
Matériels de bureau école
Réseaux - énergie :
Enfouissement HTA (rue des Cerisiers)
Extension réseaux électricité et telecom rue des Cerisiers
Rénovation de l’éclairage public et gestion de l’allumage
Affluents du Lagoin :
curage et nettoyage Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/10/2017 Page 5 sur 8
Matériels :
Désherbeur
Débroussailleur
Taille-haie
Aménagement de l’espace vert du Quartier Batbielle
TOTAL investissements Coût en HT Subventions 681 300 € 323 000 €
Ainsi, le pourcentage global de subvention s’élève à 47,4 % investissements réalisés.
S’agissant du fonctionnel :
Opérations :
la mise en place du Comité d’Animation
la mise en place des activités périscolaires
le système d’alerte
le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (prévention accidents) les pièges frelons asiatiques
le système d’entraide les « Gentils beustois »
la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes Electeurs.
Approche du bilan financier depuis le début du mandat :
Au début du mandat, le résultat de clôture de l’année 2013 s’élevait à 187 382 €. En 2015, la Commune de BEUSTE a contracté un emprunt de 200 000 € pour les travaux de rénovation et d’extension de l’école.
Le coût des travaux réalisés en charge de la Commune sont : 681 300 - 323 00 = 358 300 €.
A la mi-mandat, le résultat de clôture de l’année 2017 estimé est de 250 000 €.
Projets à court terme :
Les projets restant à venir de ce mandat municipal sont les suivants :
l’isolation de la salle des fêtes
l’enfouissement des réseaux à la rue des Cimes
l’assainissement collectif (mars 2018 à la fin d’année 2019)
le très haut débit par fibre optique pour 2020
Monsieur le Maire tient à remercier les membres du Conseil Municipal pour leur assiduité et pour le travail dense effectué depuis le début du mandat.
8) COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS
a) Commission déchets
Le permis de construire concernant la nouvelle déchetterie de Coarraze devrait être déposé en mars- avril 2018. Les travaux d’agrandissement seront réalisés durant l’année 2018. Ainsi, le nombre de containers passera de 6 à 10. La surface de la déchetterie sera, quant à elle, doublée. Le montant estimatif de ces travaux, hors frais d’étude, est de 500 000 €. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/10/2017 Page 6 sur 8
Un projet d’éco-pôle est envisagé sur la Commune de Meillon. Le site est actuellement en phase de dépollution. Cet éco-pôle permettra l’entreposition de gravats, de déchets verts, et de pneus. Le site devrait entrer en fonction en avril 2018.
b) Comité syndical du SDEPA
Le bilan de l’année 2016 a été présenté lors de cette réunion.
A ce jour, sur 20 380 km de réseau, 11 000 km sont enfouis dans le Département des Pyrénées- Atlantiques.
c) Commission développement économique et emploi du 12/09/2017
Un des points abordés par cette commission concerne le renouvellement de la convention avec les professionnels de l’UPPN (l’Union des Professionnels du Pays de Nay). L’UPPN répertorie, à ce jour, 116 adhérents sur environ 1 800 commerçants que compte le territoire. 24 Communes y sont représentées. Il a été décidé la prolongation de 6 mois de la convention conclue entre la CCPN et l’UPPN.
Enfin, afin de promouvoir les entreprises du territoire, un salon sera organisé à la salle polyvalente d’Assat les 21 et 22 avril 2018.
d) Réunion conjointe CCPN / Région Nouvelle Aquitaine du 20/09/2017 : SRDEII
Cette réunion a été placée sous la présidence de M. Bernard UTHURRY, Vice-président de la Région Nouvelle Aquitaine en charge du Développement Economique.
Le thème était la présentation du règlement régional des aides aux entreprises. Du fait du sujet, le public était composé d’élus, de chefs d’entreprises et d’agriculteurs locaux. Divers intervenants de la Région ont pu détailler le processus des demandes des aides pouvant être accordées par la Région dans le cadre de ce règlement. Il en est ressorti que ces aides étaient d’une part, conditionnées aux efforts préalables du demandeur, et d’autre part que leurs montants étaient plutôt modestes et les dossiers des demandes pas très faciles à faire prospérer….
M. UTHURRY a exposé sa vision pour le développement de la Nouvelle Aquitaine : souci d’aménager le territoire, le développement durable, la simplification des procédures, l’emploi, la volonté de coopération avec tous les acteurs du territoire.
A voir sur le site nouvelle-aquitaine.fr SRDEII (schéma régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation).
e) Commission Petite Enfance
Lors de cette Commission, est votée par les délégués la liste des enfants admis en crèches intercommunales.
L’autre point abordé est celui des Réseaux d’Assistantes Maternelles dites RAM. Ainsi, la RAM de la Vallée d’Ossau va intégrer la CCPN. De plus, de part la dissolution de la Communauté de Communes Gaves et Coteaux, le RAM Gaves et Coteaux va déménager, une partie intégrera l’agglomération Pau Béarn Pyrénées et une partie intègrera la CCPN.
f) Assainissement collectif
Une réunion a été organisée avec le SEAPAN et la Commune de BEUSTE concernant le projet d’assainissement collectif de la Commune. L’échéancier ainsi que le vote du budget assainissement collectif de la Commune de BEUSTE fait l’objet d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion syndicale du 19/10/2017.
Une enquête sera réalisée courant janvier / février auprès des particuliers. Les travaux devraient débuter en mars 2018. Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/10/2017 Page 7 sur 8
g) Commission finances de la CCPN-SEAPAN
Dans le cadre de la NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les compétences eau et assainissement seront désormais transférées obligatoirement aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2020.
La Communauté de Communes du Pays de Nay a décidé d’intégrer ces deux compétences à compter du 1er janvier 2018 permettant ainsi de se voir attribuée une DGF bonifiée. De plus, personnel du SEAPAN sera intégré à la CCPN.
Concernant le prix de l’eau, il a été demandé que soit réétudiée la facturation de l’abonnement des « petits consommateurs d’eau ». En effet, à ce jour, le prix de l’abonnement reste identique (73 €) et ce quelle que soit la consommation d’eau.
h) Réunion départementale pour le très haut débit du 14/09/2017
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, compétent en matière de déploiement du très haut débit, a retenu le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) comme structure de portage du projet. Ce SMO sera composé du Département et des EPCI du territoire. Les modalités de création et de gouvernance ont été développées lors de la présente réunion. Il ressort qu’un tiers des dépenses concernant le déploiement du très haut débit sur le département sera à la charge des EPCI.
Le Comité de pilotage a aussi abordé la création d’un volet « usages numériques ». La première phase de ce projet est la concertation par la sensibilisation des équipes cadres des EPCI aux usages du numériques.
Un point sur les étapes de la procédure a été présenté lors de cette réunion départementale : candidature : 6 candidatures ont été reçues pour les travaux.
consultation des candidats : le DCE (dossier de consultation des entreprises est en cours d’élaboration, l’envoi est prévu pour la fin septembre 2017. La réception des offres est fixée à la fin du mois de novembre.
négociation avec les candidats : est décomposée en quatre temps :
o la réception des offres finales : fin mars 2018
o le choix du délégataire : avril 2018
o la mise au point du contrat : mai 2018
o la délibération de l’Assemblée départementale : juin 2018.
La signature et le transfert du contrat au SMO devrait avoir lieu en juillet - août 2018. la proposition des critères d’évaluation de l’offre
o la valeur financière de l’offre et la solidité du montage
o la robustesse juridique et financière de l’offre
o la valeur technique de l’offre
o la qualité de l’exploitation du réseau
o la performance de l’offre en matière d’insertion professionnelle
le point spécifique sur la téléphonie mobile :
o cette compétence sera transférée au futur SMO
o dans les Pyrénées-Atlantiques, 12 communes sont confirmées en zone blanche (selon l’arrêté de mai 2017 faisant suite à une étude sur l’ensemble du territoire départemental).
9) QUESTIONS DIVERSES
a) SDEPA : groupement de commande
Pour rappel, la Commune de BEUSTE a délibéré le 14 décembre 2016 pour le renouvellement de l’adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité réalisé par les Syndicats d’Energie Aquitains. Un nouveau marché d’achat d’électricité vient donc d’être attribué pour les deux ans à venir (du Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 17/10/2017 Page 8 sur 8
01/01/2018 au 31/12/2019). Les deux fournisseurs retenus sont Directe énergie (pour les lots 1 et 2) et Edf pour le lot 3.
b) Réunion avec le SDIS
L’emplacement retenu pour le nouveau CIS (Centre d’Incendie et de Secours) est situé à Mirepeix sur un terrain de 7 500 m².
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 23h10.
Le Maire,
Alain VIGNAU
VIGNAU Alain CELLE Sonia
CAPDEVIELLE-HOUNIEU
Patricia CHARBONNEL Patrice
MULÉ-BERTRANINE
Jean-Claude CENDRES Monique
LASSALLE Roger Absent - excusé DE MOOR Olivier
DOASSANS-CARRÈRE
Philippe HAILLOT Jean-Michel
ABADIE Jean-Pierre LECLÈRE Valérie
BERTHOUMIEU-LACAZE
Valérie POUEY Sébastien
BIRABEN-LOUSTAU
Pierre